[CP StopDRM] Des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour contournement de DRM

Le
Charlie
Des consommateurs de biens culturels se livrent la justice pour
contournement de DRM

Communiqu de Presse StopDRM, 13 Septembre 2006, Paris

adresse permanente: http://stopdrm.info/index.php?2006/06/27/108


Aprs l'adoption de la loi DADVSI par le gouvernement, la plus grande
confusion rgne : les usagers de peer-to-peer ont reu l'assurance du=

ministre que la justice sera clmente [1], mais les membres du Collecti=
f
StopDRM s'inquitent pour les consommateurs, qui ne "piratent" pas mais=

achtent la musique et les films : que leur arrivera-t-il, maintenant
que la loi a t promulgue, s'ils contournent les DRM pour l'usage=

lgitime des oeuvres? Et qu'arrivera-t-il aux dveloppeurs de logicie=
ls
libres et de techniques de peer to peer? Sont-ils assurs eux aussi
d'une quelconque clmence?

Il nous semble que certains groupes au sein de l'industrie musicale
s'apprtent faire payer tous et toutes sans distinction en appliqua=
nt
la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi
transformer tout le monde en dlinquants.

Pour aller au devant de la menace d'inscurit juridique, le Collecti=
f
StopDRM organise Mardi 19 Septembre Paris une dnonciation volontai=
re
de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons faire ce qui
tait encore lgal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie =

prive, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en dlinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgr la
promulgation de la loi qui les classe comme des dlits punis d'une
amende de 750 quand les dcrets d'applications seront publis :

* Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protg contr=
e
la copie
* Avoir copi au format MP3 un morceau DRM achet en ligne pour pouvo=
ir
le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de =

Microsoft.
* Avoir copi au format DivX un DVD achet pour pouvoir le regarder s=
ur
son baladeur video
*

Ces pratiques parfaitement lgitimes qui relvent de la simple copie =

prive ou de l'interoprabilit fins d'usages licites sont-elle=
s
prsent illgales au regard de la lgislation franaise?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006
19h Place de la fontaine St-Michel Paris, tous ceux souhaitant
soutenir notre action et informer le public. Aprs avoir distribu de=
s
tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection
juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se prsenter
dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM des fins =

licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des dlits aujourd'hui, e=
t
si le ministre public souhaite engager des poursuites son encontre=
.

Le Collectif StopDRM participera par ailleurs la journe
internationale contre les DRM du Mardi 3 Octobre 2006 l'initiative de=

Defective By Design [2] en organisant de nouvelles flash-mobs travers=

diffrentes villes de France.

"Si les consommateurs savent qu'il y a un DRM, ce que c'est, et comment
a marche, alors nous avons dj perdu" (Peter Lee, cadre excuti=
f chez
Disney) [3]

[1] 28/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internau=
tes
[2] 04/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l'Open Sou=
rce
31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared "Day Against DRM"=

[3] 01/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction?

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nisaes
Le #14095421
Charlie wrote:
Des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice pour
contournement de DRM

Communiqué de Presse StopDRM, 13 Septembre 2006, Paris

adresse permanente: http://stopdrm.info/index.php?2006/06/27/108


Après l'adoption de la loi DADVSI par le gouvernement, la plus grande
confusion règne : les usagers de peer-to-peer ont reçu l'assurance du
ministre que la justice sera clémente [1], mais les membres du Collectif
StopDRM s'inquiètent pour les consommateurs, qui ne "piratent" pas mais
achètent la musique et les films : que leur arrivera-t-il, maintenant
que la loi a été promulguée, s'ils contournent les DRM pour l'usage
légitime des oeuvres? Et qu'arrivera-t-il aux développeurs de logicie ls
libres et de techniques de peer to peer? Sont-ils assurés eux aussi
d'une quelconque clémence?

Il nous semble que certains groupes au sein de l'industrie musicale
s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliqua nt
la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi
transformer tout le monde en délinquants.

Pour aller au devant de la menace d'insécurité juridique, le Collectif
StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontai re
de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui
était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie
privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la
promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une
amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :

* Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre
la copie
* Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvo ir
le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de
Microsoft.
* Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder s ur
son baladeur video
* ...

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie
privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elle s à
présent illégales au regard de la législation française?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à
19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant
soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des
tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection
juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter
dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins
licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et
si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

Le Collectif StopDRM participera par ailleurs à la journée
internationale contre les DRM du Mardi 3 Octobre 2006 à l'initiative de
Defective By Design [2] en organisant de nouvelles flash-mobs à travers
différentes villes de France.

"Si les consommateurs savent qu'il y a un DRM, ce que c'est, et comment
ça marche, alors nous avons déjà perdu" (Peter Lee, cadre exécuti f chez
Disney) [3]

[1] 28/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internau tes
[2] 04/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l'Open Sou rce
31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared "Day Against DRM"
[3] 01/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction?



L'adaptation au peer to peer est en cours:
http://edgeminded.over-blog.com/article-3682081.html
En gros le principe trouvé est de faire sponsoriser les
téléchargement par la pub....
Le problème est donc en passe de ne plus en être un
Thibaut Henin
Le #14095411
>
L'adaptation au peer to peer est en cours:
http://edgeminded.over-blog.com/article-3682081.html
En gros le principe trouvé est de faire sponsoriser les
téléchargement par la pub....
Le problème est donc en passe de ne plus en être un




Bien sur...

Universal a bataillé pour avoir le droit aux DRM et interdire le
téléchargement "illégal"...

Universal déclare proposer de la musique gratuite...

Il y a pas comme un léger problème de "cohérence" ?

Moi, je le voit comme un gros moyen de véroler le plus de PC possible,
légallement. Universal se donne le moyen d'avoir toutes les informations
possibles sur ses "clients"... 1983 n'est pas si loin en fait. On
disaient que les communistes (Union Soviétique) surveillaient leur
population... Là, on les bats de loin.

Certes la musique va être gratuite (et non libre, c'est différent), mais
en échange, on accepte de ne plus être les maîtres de nos PC. Voire de
supporter encore plus de pub (comme si on en avait pas encore assez !?)

Personnellement, je m'en fout, j'écoute pas leur musique :p

Le plus simple pour faire pencher les majors ? ne plus les écouter.
C'est justement ce que je fait, et la vie est plus facile.
Xavier Roche
Le #14095401
nisaes a écrit :
Le problème est donc en passe de ne plus en être un



Vous vivez dans un monde parallèle ?

1. les fichiers proposés seront sélectionnés (càd qu'on vous livrera la
même soupe qu'à la radio) et probablement en qualité dégradée
2. la pub sera omniprésente
3. les fichiers téléchargés seront protégés par DRM (Microsoft) et donc
illisibles sur autre chose qu'un Windows, et probablement avec date
d'expiration et/ou nombre d'utilisation limitée, et procédé anti-copie

C'est donc un modèle de radio (où vous êtes obligés d'écouter la pub
sans avoir vraiment de choix), et où vous ne pourrez pas ré-écouter
comme bon vous semble la musique.

Je ne sais pas pourquoi, mais ce modèle va aller droit dans le mur.
Jean-Charles Gibier
Le #14095381
Thibaut Henin a écrit :


L'adaptation au peer to peer est en cours:
http://edgeminded.over-blog.com/article-3682081.html
En gros le principe trouvé est de faire sponsoriser les
téléchargement par la pub....
Le problème est donc en passe de ne plus en être un




Bien sur...

... 1983 n'est pas si loin en fait.



Tu ne t'es pas trompé d'une petite année par hasard ?
pdorange
Le #14095361
Jean-Charles Gibier

alid> wrote:

>... 1983 n'est pas si loin en fait.

Tu ne t'es pas trompé d'une petite année par hasard ?



Non, il a raison, depuis la 1ère année 1983, toutes les années doivent
se nommer 1983, donc il parle bien de 1983 ; c'est ça l'esprit (1).

(1)
--
Pierre-Alain Dorange

Vidéo, DV et QuickTime Clarus, the DogCow
ernest
Le #14095231
DRM en 2006
Elections en 2007

ERnest
Spyou
Le #14095221
Jean-Charles Gibier a écrit :
Thibaut Henin a écrit :



L'adaptation au peer to peer est en cours:
http://edgeminded.over-blog.com/article-3682081.html
En gros le principe trouvé est de faire sponsoriser les
téléchargement par la pub....
Le problème est donc en passe de ne plus en être un




Bien sur...

... 1983 n'est pas si loin en fait.




Tu ne t'es pas trompé d'une petite année par hasard ?



Moi je dirais qu'il se trompe surtout de cible.

Universal me fait beaucoup moins peur que Google, coté 1983.
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Anonyme