CRÉANCE DE RESTITUTION

Le
Jim CANADA
Bonjour,

Mes parents n'ont pas de contrat de mariage mais une donation au
dernier vivant.
Nous sommes deux enfants :
- je suis le fil de mon père et de ma mère ;
- mon autre frère n'est le fil que de ma mère.

Mon Papa est décédé très récemment.
Je crois avoir compris que ma mère va payer des "frais" pour son
usufruit et que JE vais payer des "frais" pour la nu-propriété,
alors-même que je ne vais absolument RIEN percevoir avant le
décès. de ma mère.

Soit, mais le Notaire (puis deux de ses clercs car j'ai reposé 3
fois la même question, ne comprenant absolument RIEN) m'a dit au
téléphone à propos des liquidités figurant sur les divers comptes
de ma mère, que je devais "isoler l'usufruit de façon à le
retrouver au décès de ma mère". Je ne comprends absolument rien ;
il semblait me dire que si je ne le faisais pas, il serait
repartagé avec ma soeur lors du décès de ma mère et que, donc, je
l'aurai perdu.

J'ai lu, dans un forum Web, quelque chose de plus clair mais il
est bizarre que le Notaire et ses clercs ne m'en aient pas parlé :
"Pour ce qui est des sommes d'argent, cet usufruit devient un
quasi-usufruit ; c'est à dire que votre père pourra effectivement
utiliser cet argent comme bon lui semble, sans avoir à demander
l'autorisation ou l'avis des nu-propriétaires. Par contre, à
l'extinction du quasi-usufruit, vous bénéficiez d'une CRÉANCE DE
RESTITUTION : la contrepartie des sommes d'argent dont vous êtes
nu-propriétaire viendra en déduction de l'actif successoral"

Qu'en pensent les juristes ?

Merci
Cordialement

  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
J.D
Le #16211121
Jim CANADA wrote:
Bonjour,

Nous sommes deux enfants :
- je suis le fil de mon père et de ma mère ;
- mon autre frère n'est le fil que de ma mère.
................
repartagé avec ma soeur



??????????????
Jim CANADA
Le #15289081
"J.D" 43dcf901$0$19678$
Jim CANADA wrote:
Bonjour,

Nous sommes deux enfants :
- je suis le fil de mon père et de ma mère ;
- mon autre frère n'est le fil que de ma mère.
................
repartagé avec ma soeur



??????????????



J'ai voulu dire mon frère ; mais chacun aura corrigé, évidemment.
Le Loup
Le #15288991
Jim CANADA a écrit :

Nous sommes deux enfants :
- je suis le fil de mon père et de ma mère ;
- mon autre frère n'est le fil que de ma mère.
................
repartagé avec ma soeur


??????????????


J'ai voulu dire mon frère ; mais chacun aura corrigé, évidemment.



Que penser alors de votre message du 20 janvier dernier ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Jim CANADA
Le #15288421
"Le Loup" 43ddbb82$0$19687$
Que penser alors de votre message du 20 janvier dernier ?

Cordialement,
Hervé LOTH



Tout le monde peut se tromper, surtout dans la situation de deuil
que je suis en train de subir : de toute façon, cela ne change en
rien la question et la réponse. Comme vous êtes dans l'incapacité
de répondre, vous chercher des poux pour vous amuser à mes dépends
alors que je suis dans la douleur d'avoir perdu mon père : c'est
vraiment dégoûtant ce que vous faites !
Poster une réponse
Anonyme