créancier et débiteur

Le
albatros
Alors que j'avais un avocat pour une affaire importante, je lui ai demandé
de contacter une paersonne qui me devait de l'argent, une somme avoisinant
les 900 euros. Après avoir donné toutes les preuves à mon avocat concernant
cette affaire, la partie adverse ayant pris un avocat, il fut conclu entre
les deux avocats un accord. Mon débiteur s'était engagé à me rembourser ma
créance à 75 euros par mois. Mon avocat m'avait demandé si j'étais d'accord
pour cette procédure, car vu le montant il valait mieux accepter ce
remboursement car une assignation devant le tribunal aurait été
disproportionnée eu égard au montant à récupérer. J'ai donc donné mon accord
mais au bout de 6 mois, plus de remboursement et mon avocat bien qu'ayant
relançé son confrère, mon débiteur ne me donne plus rien. Mon avocat m'a
fait comprendre qu'une assignation couterait plus cher que le montant qu'il
m'est encore dû et que
Ma question est donc la suivante:
puisque le montant qui m'est dû ne dépasse pas le taux de compétence du
tribunal d'instance;
Comme je possède un courrier de mon avocat stipulant que la partie adverse
est d'accord pour me rembourser ce qui m'est dû en fonction d'un échéancier
sur 12 mois à 75 euros par mois, est ce que je peux me servir de ce courrier
pour saisir moi même le juge d'instance en injonction de payer, de cette
manière, je n'aurai pas de frais d'avocats.
Merci à tous les juristes de me donner réponse.

  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
belloy
Le #15009211
Oui, la lettre de votre avocat est un élément de preuve, qui vous servira
pour la procédure de l'injonction de payer au TI du lieu du débiteur.


"albatros" news:ceh41v$nf4$
Alors que j'avais un avocat pour une affaire importante, je lui ai demandé
de contacter une paersonne qui me devait de l'argent, une somme avoisinant
les 900 euros. Après avoir donné toutes les preuves à mon avocat


concernant
cette affaire, la partie adverse ayant pris un avocat, il fut conclu entre
les deux avocats un accord. Mon débiteur s'était engagé à me rembourser ma
créance à 75 euros par mois. Mon avocat m'avait demandé si j'étais


d'accord
pour cette procédure, car vu le montant il valait mieux accepter ce
remboursement car une assignation devant le tribunal aurait été
disproportionnée eu égard au montant à récupérer. J'ai donc donné mon


accord
mais au bout de 6 mois, plus de remboursement et mon avocat bien qu'ayant
relançé son confrère, mon débiteur ne me donne plus rien. Mon avocat m'a
fait comprendre qu'une assignation couterait plus cher que le montant


qu'il
m'est encore dû et que.........
Ma question est donc la suivante:
puisque le montant qui m'est dû ne dépasse pas le taux de compétence du
tribunal d'instance;
Comme je possède un courrier de mon avocat stipulant que la partie adverse
est d'accord pour me rembourser ce qui m'est dû en fonction d'un


échéancier
sur 12 mois à 75 euros par mois, est ce que je peux me servir de ce


courrier
pour saisir moi même le juge d'instance en injonction de payer, de cette
manière, je n'aurai pas de frais d'avocats.
Merci à tous les juristes de me donner réponse.




FriendlyProphet
Le #15005071
pourquoi pas ... mais que ferez vous si votre débiteur forme opposition à
l'injonction de payer ?

S'il y a eu étalement de la dette, il a du y avoir un protocole d'écrit qui
vaut donc reconnaissance de dette.

Passez simplement en référé, une assignation n'est pas si chére

"albatros" ceh41v$nf4$
Alors que j'avais un avocat pour une affaire importante, je lui ai demandé
de contacter une paersonne qui me devait de l'argent, une somme avoisinant
les 900 euros. Après avoir donné toutes les preuves à mon avocat


concernant
cette affaire, la partie adverse ayant pris un avocat, il fut conclu entre
les deux avocats un accord. Mon débiteur s'était engagé à me rembourser ma
créance à 75 euros par mois. Mon avocat m'avait demandé si j'étais


d'accord
pour cette procédure, car vu le montant il valait mieux accepter ce
remboursement car une assignation devant le tribunal aurait été
disproportionnée eu égard au montant à récupérer. J'ai donc donné mon


accord
mais au bout de 6 mois, plus de remboursement et mon avocat bien qu'ayant
relançé son confrère, mon débiteur ne me donne plus rien. Mon avocat m'a
fait comprendre qu'une assignation couterait plus cher que le montant


qu'il
m'est encore dû et que.........
Ma question est donc la suivante:
puisque le montant qui m'est dû ne dépasse pas le taux de compétence du
tribunal d'instance;
Comme je possède un courrier de mon avocat stipulant que la partie adverse
est d'accord pour me rembourser ce qui m'est dû en fonction d'un


échéancier
sur 12 mois à 75 euros par mois, est ce que je peux me servir de ce


courrier
pour saisir moi même le juge d'instance en injonction de payer, de cette
manière, je n'aurai pas de frais d'avocats.
Merci à tous les juristes de me donner réponse.




Poster une réponse
Anonyme