créancier et débiteur
Le
albatros

Alors que j'avais un avocat pour une affaire importante, je lui ai demandé
de contacter une paersonne qui me devait de l'argent, une somme avoisinant
les 900 euros. Après avoir donné toutes les preuves à mon avocat concernant
cette affaire, la partie adverse ayant pris un avocat, il fut conclu entre
les deux avocats un accord. Mon débiteur s'était engagé à me rembourser ma
créance à 75 euros par mois. Mon avocat m'avait demandé si j'étais d'accord
pour cette procédure, car vu le montant il valait mieux accepter ce
remboursement car une assignation devant le tribunal aurait été
disproportionnée eu égard au montant à récupérer. J'ai donc donné mon accord
mais au bout de 6 mois, plus de remboursement et mon avocat bien qu'ayant
relançé son confrère, mon débiteur ne me donne plus rien. Mon avocat m'a
fait comprendre qu'une assignation couterait plus cher que le montant qu'il
m'est encore dû et que
Ma question est donc la suivante:
puisque le montant qui m'est dû ne dépasse pas le taux de compétence du
tribunal d'instance;
Comme je possède un courrier de mon avocat stipulant que la partie adverse
est d'accord pour me rembourser ce qui m'est dû en fonction d'un échéancier
sur 12 mois à 75 euros par mois, est ce que je peux me servir de ce courrier
pour saisir moi même le juge d'instance en injonction de payer, de cette
manière, je n'aurai pas de frais d'avocats.
Merci à tous les juristes de me donner réponse.
de contacter une paersonne qui me devait de l'argent, une somme avoisinant
les 900 euros. Après avoir donné toutes les preuves à mon avocat concernant
cette affaire, la partie adverse ayant pris un avocat, il fut conclu entre
les deux avocats un accord. Mon débiteur s'était engagé à me rembourser ma
créance à 75 euros par mois. Mon avocat m'avait demandé si j'étais d'accord
pour cette procédure, car vu le montant il valait mieux accepter ce
remboursement car une assignation devant le tribunal aurait été
disproportionnée eu égard au montant à récupérer. J'ai donc donné mon accord
mais au bout de 6 mois, plus de remboursement et mon avocat bien qu'ayant
relançé son confrère, mon débiteur ne me donne plus rien. Mon avocat m'a
fait comprendre qu'une assignation couterait plus cher que le montant qu'il
m'est encore dû et que
Ma question est donc la suivante:
puisque le montant qui m'est dû ne dépasse pas le taux de compétence du
tribunal d'instance;
Comme je possède un courrier de mon avocat stipulant que la partie adverse
est d'accord pour me rembourser ce qui m'est dû en fonction d'un échéancier
sur 12 mois à 75 euros par mois, est ce que je peux me servir de ce courrier
pour saisir moi même le juge d'instance en injonction de payer, de cette
manière, je n'aurai pas de frais d'avocats.
Merci à tous les juristes de me donner réponse.
pour la procédure de l'injonction de payer au TI du lieu du débiteur.
"albatros" news:ceh41v$nf4$
concernant
d'accord
accord
qu'il
échéancier
courrier
l'injonction de payer ?
S'il y a eu étalement de la dette, il a du y avoir un protocole d'écrit qui
vaut donc reconnaissance de dette.
Passez simplement en référé, une assignation n'est pas si chére
"albatros" ceh41v$nf4$
concernant
d'accord
accord
qu'il
échéancier
courrier