si je vends sur internet (ou par le biais d'une commande par téléphone,
courrier.... bref, en vente à distance) une "oeuvre d'art" (très
subjectif comme terme) de ma création, prenons le cas par exemple d'une
aquarelle, est-ce que je suis soumis à la règle du délai de réflexion
permettant à l'acheteur de changer d'avis sous une semaine (?) et de me
retourner l'objet moyennant remboursement ? Je précise, si ça faisait
une différence, qu'il ne s'agit pas de me lancer dans l'ouverture d'une
galerie d'art mais de vendre ma propre production (pas d'achat/revente
donc) et qu'il s'agit de créations uniques (pas de reproductions)
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Antoine.L
ced a écrit :
Bonjour,
si je vends sur internet (ou par le biais d'une commande par téléphone, courrier.... bref, en vente à distance) une "oeuvre d'art" (très subjectif comme terme) de ma création, prenons le cas par exemple d'une aquarelle, est-ce que je suis soumis à la règle du délai de réflexion permettant à l'acheteur de changer d'avis sous une semaine (?) et de me retourner l'objet moyennant remboursement ? Je précise, si ça faisait une différence, qu'il ne s'agit pas de me lancer dans l'ouverture d'une galerie d'art mais de vendre ma propre production (pas d'achat/revente donc) et qu'il s'agit de créations uniques (pas de reproductions)
merci
Que l'article soit unique ou pas est sans importance. La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre client.
ced a écrit :
Bonjour,
si je vends sur internet (ou par le biais d'une commande par téléphone,
courrier.... bref, en vente à distance) une "oeuvre d'art" (très
subjectif comme terme) de ma création, prenons le cas par exemple d'une
aquarelle, est-ce que je suis soumis à la règle du délai de réflexion
permettant à l'acheteur de changer d'avis sous une semaine (?) et de me
retourner l'objet moyennant remboursement ? Je précise, si ça faisait
une différence, qu'il ne s'agit pas de me lancer dans l'ouverture d'une
galerie d'art mais de vendre ma propre production (pas d'achat/revente
donc) et qu'il s'agit de créations uniques (pas de reproductions)
merci
Que l'article soit unique ou pas est sans importance.
La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation
spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre
client.
si je vends sur internet (ou par le biais d'une commande par téléphone, courrier.... bref, en vente à distance) une "oeuvre d'art" (très subjectif comme terme) de ma création, prenons le cas par exemple d'une aquarelle, est-ce que je suis soumis à la règle du délai de réflexion permettant à l'acheteur de changer d'avis sous une semaine (?) et de me retourner l'objet moyennant remboursement ? Je précise, si ça faisait une différence, qu'il ne s'agit pas de me lancer dans l'ouverture d'une galerie d'art mais de vendre ma propre production (pas d'achat/revente donc) et qu'il s'agit de créations uniques (pas de reproductions)
merci
Que l'article soit unique ou pas est sans importance. La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre client.
ced
> Que l'article soit unique ou pas est sans importance. La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre client.
Ok, merci de la réponse. ça peut être un problème pour ce type de vente... Il pourrait s'agir par contre de créations faites spécifiquement sur demande pour une personne. Dans ce cas, ça change les choses ? je ne vois pas bien en quoi car même une "chose" faite sur demande, spécifiquement pour un usage et un destinataire précise, pourrait être revendue... (moins facilement mais pas impossible) Au passage, si quelqu' un sait quels moyens simples (et peu onéreux) peuvent être mis en place pour être certain de ne devoir rembourser que les articles revenus en bon état, ça m'intéresse. En effet, si le client me retourne une peinture et qu'elle m'arrive abîmée, sans que l'emballage montre une quelconque altération (dans ce cas j'imagine que refuser le retour au transporteur serait la solution), j'imagine que ce serait à moi d'apporter la preuve des dégats... pas simple non ? Et serais-je obligé de rembourser les frais de port ? je ne voudrais pas me retrouver à financer les objets accrochés chez une personne qui les retourne au bout d'une semaine ... Possible d'emballer le produit sous film transparent et d'exiger que le film soit intact, histoire de procéder comme pour les jeux videos ou disques déballés que les vendeurs ne remboursent pas ?
-- Cédric Trojani - www.cedrictrojani.fr
> Que l'article soit unique ou pas est sans importance.
La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation
spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre
client.
Ok, merci de la réponse. ça peut être un problème pour ce type de vente...
Il pourrait s'agir par contre de créations faites spécifiquement sur
demande pour une personne. Dans ce cas, ça change les choses ? je ne
vois pas bien en quoi car même une "chose" faite sur demande,
spécifiquement pour un usage et un destinataire précise, pourrait être
revendue... (moins facilement mais pas impossible)
Au passage, si quelqu' un sait quels moyens simples (et peu onéreux)
peuvent être mis en place pour être certain de ne devoir rembourser que
les articles revenus en bon état, ça m'intéresse. En effet, si le client
me retourne une peinture et qu'elle m'arrive abîmée, sans que
l'emballage montre une quelconque altération (dans ce cas j'imagine que
refuser le retour au transporteur serait la solution), j'imagine que ce
serait à moi d'apporter la preuve des dégats... pas simple non ?
Et serais-je obligé de rembourser les frais de port ? je ne voudrais pas
me retrouver à financer les objets accrochés chez une personne qui les
retourne au bout d'une semaine ... Possible d'emballer le produit sous
film transparent et d'exiger que le film soit intact, histoire de
procéder comme pour les jeux videos ou disques déballés que les vendeurs
ne remboursent pas ?
> Que l'article soit unique ou pas est sans importance. La législation s'applique car il ne s'agit pas d'une réalisation spécifique pour le client. Cet article est ensuite revendable à un autre client.
Ok, merci de la réponse. ça peut être un problème pour ce type de vente... Il pourrait s'agir par contre de créations faites spécifiquement sur demande pour une personne. Dans ce cas, ça change les choses ? je ne vois pas bien en quoi car même une "chose" faite sur demande, spécifiquement pour un usage et un destinataire précise, pourrait être revendue... (moins facilement mais pas impossible) Au passage, si quelqu' un sait quels moyens simples (et peu onéreux) peuvent être mis en place pour être certain de ne devoir rembourser que les articles revenus en bon état, ça m'intéresse. En effet, si le client me retourne une peinture et qu'elle m'arrive abîmée, sans que l'emballage montre une quelconque altération (dans ce cas j'imagine que refuser le retour au transporteur serait la solution), j'imagine que ce serait à moi d'apporter la preuve des dégats... pas simple non ? Et serais-je obligé de rembourser les frais de port ? je ne voudrais pas me retrouver à financer les objets accrochés chez une personne qui les retourne au bout d'une semaine ... Possible d'emballer le produit sous film transparent et d'exiger que le film soit intact, histoire de procéder comme pour les jeux videos ou disques déballés que les vendeurs ne remboursent pas ?
