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Création d'une assoc de loi 1901 - versement des cotisations

17 réponses
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Macika
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une association de loi 1901. Les statuts ont
été rédigés et déposés hier. Le trésorerier demande que l'on lui verse les
cotisations rapidement, soit en main propres, soit il veut bien preter son
compte bancaire à lui pour les virements.... Je ne trouve pas ça normal,
pour moi, les membres fondateurs comme les autres payent la cotisation une
fois que l'assoc a été bien créée et publiée ainsi que le compte bancaire
ouvert.
Quelqu'un peut-il me dire comment ça se passe normalement?
Merci d'avance, et bonne journée,
Macika

7 réponses

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Le Loup
haveur a écrit :

Rien n'nterdit à l'asociaiton de comencer à écrire sa comptabiltié avant
la publication au JO. Il est fréquent que des factures aient été payées
avant même la déclaration en préfecture. Il est normal d les enregistrer
au plus tôt.



Sauf que n'ayant pas la capacité juridique, elle ne peut contracter ni
passer d'actes de commerce en son nom... la facture est donc à un autre
nom que le sien...
boaf...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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haveur
Bonsoir,

Le Loup a écrit :
haveur a écrit :

Rien n'nterdit à l'asociaiton de comencer à écrire sa comptabilt ié
avant la publication au JO. Il est fréquent que des factures aient é té
payées avant même la déclaration en préfecture. Il est normal d les
enregistrer au plus tôt.



Sauf que n'ayant pas la capacité juridique, elle ne peut contracter n i
passer d'actes de commerce en son nom... la facture est donc à un aut re
nom que le sien...
boaf...




Tout à fait et que cela accroit le risque que le fisc considère cet
argent (celui des cotisations) comme appartenant au "trésorier" et
pouvant lui ensuite reprocher la non déclaration en IRPP ( Impôt sur le
Revenu des Personnes Physiques).

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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Macika
Merci pour toutes ces informations!!!!
Je les fais passer sans faute!
Bonne soiree à tout le monde

Macika

"haveur" escribió en el mensaje
news:44917b16$0$19563$
Bonjour,

Macika a écrit :
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une association de loi 1901. Les statuts ont
été rédigés et déposés hier. Le trésorerier demande que l'on lui verse les
cotisations rapidement, soit en main propres, soit il veut bien preter son
compte bancaire à lui pour les virements....




Utiliser son compte personnel pour déposer l'argent d'une association,
même momentanément, est le plus sur moyen d'avoir ennuis :

- avec les impôts qui peuvent, et le font parfois, considérer que
l'argent mis sur un compte personnel et non sur un compte ouvert au nom
de la personne morale qui vient d'être créée, constitue des revenus
personnels du dirigeant et peuvent lui reprocher de ne pas l'avoir
déclaré dans ses revenus imposable (--> contrôle fiscal --> redressement
avec pénalité pour ce dirigeant);

- avec les membres surtout lorsque comme ici il n'est pas dit qu'il
donne un reçu ou un document comme une carte de membre.

Je ne trouve pas ça normal,
pour moi, les membres fondateurs comme les autres payent la cotisation une
fois que l'assoc a été bien créée et publiée ainsi que le compte bancaire
ouvert.



Membre fondateurs ou non le versement d'une cotisation n'est pas
obligatoire dans une association.
Cette cotisation devient seulement obligatoire si les statuts prévoient
son existence et précisent les modalités de versement.

Quelqu'un peut-il me dire comment ça se passe normalement?



C'est aux statuts ded édider de 'lexistence d'une cotisation et de ses
modlités de versement . Mais il es tpréférable de créer le rpincipe de
la cotisation sans indiquer dans less tatuts son montant.
Ce montant, ainsi que les modalités de vrsement sont à entrer dans un
règlement intérieur. Cela évite d'avoir à procéder à une déclaration
modificatrice des statuts à chaque fois que l'on change ce montant de la
cotisation.

Question à cent sous : un registre (ou cahier) comptable a t il été
immédiatement ouvert pour y inscrire les cotisations versées ?

Cordialement


--

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mj.vuillemin
Macika wrote:
"Emma" escribió en el mensaje
news:449153d5$0$938$
Macika a écrit :
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une association de loi 1901. Les
statuts ont été rédigés et déposés hier. Le trésorerier demande que
l'on lui verse les cotisations rapidement, soit en main propres,
soit il veut bien preter son compte bancaire à lui pour les
virements.... Je ne trouve pas ça normal, pour moi, les membres
fondateurs comme les autres payent la cotisation une fois que
l'assoc a été bien créée et publiée ainsi que le compte bancaire
ouvert. Quelqu'un peut-il me dire comment ça se passe normalement?



les deux hypothèses sont possibles

pourquoi autait-il besoin d'argent si vite ?

L'asso a déjà des dettes ?

S'il veut bien prêter son compte, il peut aussi prêter ce qu'il y a
dessus et cela lui sera remboursé
:-))
(avec des justificatifs et un fonctionnement transparent : ça ne
posera pas de problème : déjà il a fallu payer le coût de la
déclaration... Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard




Non, l'assoc n'a aucune dette pour le moment.
La declaration est gratuite, non?

Mais comment se passe réellement le paiement de la cotisation:
n'est-ce pas uniquement faisable si l'assoc a été publiée au JO? Le
trésorier ne devrait-il pas déjà donner un reçu, ou une facture au
nom de l'assoc? Comment pourrait-il le faire si elle n'est pas encore
publiée?
Pour moi ce n'est pas clair tout ça. Je ne comprends pas non plus cet
empressement ( à moins qu'il veuille placer l'argent sur son compte
et que ça lui rapporte pas mal, ou un peu boursicoter....)

Cordialement,

Macika



" à moins qu'il veuille placer l'argent sur son compte et que ça lui
rapporte pas mal, ou un peu boursicoter"
si beaucoup d'adhérents ont cette tournure d'esprit......il a du soucis a se
faire le Trésorier !!!:-((

--

J.V
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Macika
Bonjour,
Je reviens avec la suite. On m'a répondu en gros que j'etais parano, que le
tresorier continuera a tout percevoir sur son compte, qu'on ne va pas en
prison pour ça et qu'il faudrait plutot se concentrer sur l'aggrandissement
et le developpement du reseau. En gros que la gestion de la tresorerie n'est
pas le point le plus important sur l'ordre du jour, ce n'est qu'un detail...
Je vais finir par les croire....
Je crois que je laisse tomber.
Cordialement,
Macika

"Macika" escribió en el mensaje
news:jZDkg.189$
Merci pour toutes ces informations!!!!
Je les fais passer sans faute!
Bonne soiree à tout le monde

Macika

"haveur" escribió en el mensaje
news:44917b16$0$19563$
Bonjour,

Macika a écrit :
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une association de loi 1901. Les statuts
ont été rédigés et déposés hier. Le trésorerier demande que l'on lui
verse les cotisations rapidement, soit en main propres, soit il veut bien
preter son compte bancaire à lui pour les virements....




Utiliser son compte personnel pour déposer l'argent d'une association,
même momentanément, est le plus sur moyen d'avoir ennuis :

- avec les impôts qui peuvent, et le font parfois, considérer que
l'argent mis sur un compte personnel et non sur un compte ouvert au nom
de la personne morale qui vient d'être créée, constitue des revenus
personnels du dirigeant et peuvent lui reprocher de ne pas l'avoir
déclaré dans ses revenus imposable (--> contrôle fiscal --> redressement
avec pénalité pour ce dirigeant);

- avec les membres surtout lorsque comme ici il n'est pas dit qu'il
donne un reçu ou un document comme une carte de membre.

Je ne trouve pas ça normal,
pour moi, les membres fondateurs comme les autres payent la cotisation
une fois que l'assoc a été bien créée et publiée ainsi que le compte
bancaire ouvert.



Membre fondateurs ou non le versement d'une cotisation n'est pas
obligatoire dans une association.
Cette cotisation devient seulement obligatoire si les statuts prévoient
son existence et précisent les modalités de versement.

Quelqu'un peut-il me dire comment ça se passe normalement?



C'est aux statuts ded édider de 'lexistence d'une cotisation et de ses
modlités de versement . Mais il es tpréférable de créer le rpincipe de
la cotisation sans indiquer dans less tatuts son montant.
Ce montant, ainsi que les modalités de vrsement sont à entrer dans un
règlement intérieur. Cela évite d'avoir à procéder à une déclaration
modificatrice des statuts à chaque fois que l'on change ce montant de la
cotisation.

Question à cent sous : un registre (ou cahier) comptable a t il été
immédiatement ouvert pour y inscrire les cotisations versées ?

Cordialement


--

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haveur
Bonjour,

Macika a écrit :
Bonjour,
Je reviens avec la suite. On m'a répondu en gros que j'etais parano, que le
tresorier continuera a tout percevoir sur son compte, qu'on ne va pas e n
prison pour ça et qu'il faudrait plutot se concentrer sur l'aggrandis sement
et le developpement du reseau. En gros que la gestion de la tresorerie n'est
pas le point le plus important sur l'ordre du jour, ce n'est qu'un deta il...
Je vais finir par les croire....



Et en plus un réseau est à développer!
Ce genre de réponse est de celle qui font craindre le pire.

Je crois que je laisse tomber.



C'est une sage décision.

Tôt ou tard cette association rencontrera, ou fera des problèmes.

Cordialement


--

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Emma
Macika a écrit :
Bonjour,
Je reviens avec la suite. On m'a répondu en gros que j'etais parano, que le
tresorier continuera a tout percevoir sur son compte, qu'on ne va pas en
prison pour ça et qu'il faudrait plutot se concentrer sur l'aggrandissement
et le developpement du reseau. En gros que la gestion de la tresorerie n'est
pas le point le plus important sur l'ordre du jour, ce n'est qu'un detail...
Je vais finir par les croire....
Je crois que je laisse tomber.
Cordialement,



elle a vraiment été déclarée ?
ça doit pouvoir se vérifier.

Le trésorier est donc d'accord pour assumer sur son compte tout ce qui
pourrait tomber et aussi un contrôle du fisc :-))

Est-ce que ces personnes ont lu que la loi de 1901 est dite "relative au
contrat d'association" ?

Il faut que ça se fasse en confiance donc que toutes les personnes
soient d'accord sur la façon de procéder surtout pour une création et
pour les membres fondateurs.
Si vous avez été sollicité pour être membre fondateur et que vous ne
pouvez rien faire comprendre ou savoir, vous avez raison de laisser tomber

Article 1er de cette loi (bien étudier la signifaication de la 2ème
phrase et si certains membres veulent adhérer "les yeux fermés", tant
pis pour eux !

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle
est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit
applicables aux contrats et obligations. "

Quand il y a de l'argent en jeu , il finit toujours par y avoir des
problèmes s'il n'y a pas de transparence

Emma
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