Je désire enregistrer une association à but non lucratif loi de 1901
principalement basée sur une communauté se retrouvant sur l'irc (dialogue en
direct). Afin de financer l'association (location de serveurs, achat de
licenses de logiciels), nous avons besoin de financement. Dans ce but nous
envisageons d'ouvrir un service d'hébergement de sites web. Y a-t-il des
choses particulières à savoir pour se lancer dedans (déclarations au fisc
même si le chiffre d'affaire est réinvesti en totalité par exemple ?). Nous
ne disposons pas de ressources suffisantes à l'heure actuelle pour s'offrir
les frais d'un notaire ou d'un avocat. Aussi si une bonne âme (ou plusieurs)
avait la gentillesse de lire les statuts que mon équipe et moi même avons
rédigé, afin de nous dire quels points sont légalement incohérents.
Je vous remercie d'avance de toute l'aide que vous serez en mesure de nous
apporter, l'association ayant pour but la mise en commun de projets "libres"
et ouverts à tous sur internet, au travers du chat donc, mais aussi de tout
autre moyen de communication par Internet. Les surplus financiers, s'ils
existent après paiement des ressources que nous utilisons, seront reversés
intégralement à des associations caritatives.
Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : « ApostroF ».
Article 2. : Cette association a pour but de créer et administrer une «
cyber-communauté » principalement francophone basée sur le protocole de
communication IRC (acronyme de Internet Relay Chat) et accessible depuis l'
adresse Internet http://www.ApostroF.net/.
De même, en tant que réseau dit « libre », ApostroF a pour objectifs la mise
en commun de projets, sous réserve qu'ils contribuent à l'évolution de la
communauté, développés par des personnes appartenant au Conseil d'
Administration, à l'ensemble du Staff (correspondant à l'équipe d'
administration technique du réseau) ou par des personnes ayant pour simple
statut celui d'adhérent libre de la communauté. La création de jeux,
services pour webmestres, toujours basées sur l'esprit communautaire, est
également l'un des objectifs d'ApostroF.
La création de services annexes fournissant des ressources matérielles et
financières nécessaire au développement présent et futur de la communauté
est également envisagée (voir Article 6) ; le sujet sera traité et les
présents statuts modifiés par le Conseil d'Administration lorsque que la
nécessité s'en fera ressentir.
Article 3. : Siège social.
Le siège social est fixé chez Monsieur Lucien Panzani au 26
chemin des collisées, 11000 Carcassonne.Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification par les
membres fondateurs.
Article 4. : L'association se compose de l'ensemble de l'équipe d'
administration du réseau ApostroF (administrateurs de serveurs et opérateurs
de serveurs). Le bureau peut statuer sur la communauté.
Voici la liste des statuts de membres existant :
- Membres fondateurs : les membres fondateurs de l'association siègent
impérativement au Conseil d'Administration ; ils sont les garants moraux de
la pérennité dans l'association de l'idéologie qui y est associée depuis sa
création : un espace communautaire convivial de discussion.
- Membres d'honneur : sont qualifiés de membres d'honneur les personnes de l
'équipe d'administrateurs du réseau en place lors du dépôt des présents
statuts. De même les membres du bureau sont assimilés durant leur siège à la
qualité de membres d'honneur. L'admission d'un membre d'honneur est une
décision soumise à la volonté du Conseil d'Administration, sous réserve que
le membre en question ai apporté une aide quelle qu'elle soit, jugée
bienfaitrice pour le réseau.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui
décident de verser une somme supérieure ou égale a 15? à l'association (hors
cadre d'éventuelles activités « commerciales » de l'association), et ce pour
une durée de 1 (un) an à compter de leur versement.
- Membres actifs : sont membres actifs ceux qui contribuent un minimum à la
vie de l'association (animateurs de salons de discussion, rédacteurs de
contenus sur les différents sites Internet, etc) sur décision du Conseil d'
Administration.
- Membres passifs : l'ensemble des utilisateurs du réseau ApostroF
représente les membres passifs. Ils peuvent apporter des suggestions aux
membres du Conseil d'Administration ou du Bureau, mais aucune décision ne
leur revient directement.
Article 5.: Liste des membres.
Membres fondateurs : M. Lucien Panzani, M. Anthony Ternia.
Membres d'honneur : aucun à ce jour mis à part les membres du bureau.
La liste des membres ci-dessus étant donnée à titre indicatif seulement, du
fait de la possibilité de changements fréquents.
Article 6. : Ressources et dépenses.
Les nécessités financières imposées par une communauté basée sur
la communication informatique étant réelles (hébergement des serveurs,
création d'une logistique informatique, etc.), l'association envisage le
développement de projets permettant de rentabiliser les ressources
employées, ainsi que de souscrire à de nouveaux investissements permettant
le développement de l'association et de ses projets. Ces activités
pécuniaires se devront toutefois de respecter impérativement les conditions
portées aux associations à but non lucratif soumises à la loi du 1er juillet
1901, et l'intégralité des ressources financières sera reversée dans un but
d'évolution de l'association (achat de nouveaux serveurs et matériels
divers, licences de logiciels pour la gestion de la communauté, organisation
de rencontres entre les membres et rencontres du Conseil d'Administration,
frais divers).
En premier lieu est susceptible d'être lancé le projet «
ApostroF Hébergement » (http://hebergement. apostrof.net/). Ce projet vise l
'hébergement à titre onéreux de données (ie : pages web regroupées en sites
internet), ainsi que de processus de gestions de données (serveurs, robots).
De plus, l'ouverture d'une boutique en ligne de vente de produits aux
couleurs d'ApostroF (vêtements, accessoires de maison, etc), ainsi que de
livres (version papier ou virtuelle) et logiciels en relation avec les
divers projets traités pourra être, selon les comptes de l'association,
ouverte ou fermée, toujours dans le même but de financement des activités.
Les membres de l'association ont donc le statut de bénévoles. Cependant, les
membres apportant une grande partie de leur temps, de leurs connaissances et
de leur dévouement au maintient de l'association pourront, sur décision du
Conseil d'Administration, conformément à l'Article 9 (§3), et après
ratification du bureau, percevoir un salaire voté en Conseil d'
Administration. Le président dispose d'un droit de veto sur la décision du
Conseil d'Administration concernant la rémunération, laquelle pourra alors
être à nouveau soumise à un vote.
Les mêmes conditions de rémunération sont appliquées aux
personnes « extérieures » dont les services auront été jugés nécessaires par
le Conseil d'Administration, et qui pourront par la suite, être intégrés en
temps que membres pour les services rendus, et ce même de manière rémunérée.
Les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de
tout organisme privé sont également des ressources envisageables à l'avenir.
Les investissements financiers de l'association sont suggérées
par tout membre de l'association au bureau. En accord avec le trésorier
(garant du budget), le président ou le vice-président présente au Conseil d'
Administration la liste des propositions pré-validées par le bureau,
lesquelles sont ensuite rejetées ou approuvées.
Article 7. : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) démission,
b) décès,
c) radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité officiellement par courrier électronique
ou lettre (simple ou recommandée) à se justifier devant l'ensemble du
Conseil d'Administration.
Les membres fondateurs ne sont pas soumis à la condition c). Cependant une
proposition officielle de démission peut leur être soumise par les autres
membres du Conseil d'Administration dans le cas de faute grave, laquelle
peut être librement acceptée ou refusée par les individus concernés.
Article 8. : Le bureau.
Le bureau initial se compose des membres fondateurs évoqués dans
l'article 5 - aux postes respectifs de président et trésorier -, ainsi que d
'un ou vice-président(e) (éventuellement) et d'un ou une secrétaire.
Les membres du bureau ne sont pas soumis à une limite temporelle de leur
siège. Leur départ peut être motivé par un choix personnel, sous réserve qu'
il soit déclaré auprès du président et/ou du vice-président et des membres
du Conseil d'Administration au moins deux semaines à l'avance. Il peut
également être décidé suivant les conditions de l'Article 7 sur la radiation
de membres, par le Conseil d'Administration, de la destitution d'une
personne de sa place au bureau et même dans l'association. Un vote est alors
réalisé à la majorité (en cas d'égalité, un second tour est alors organisé)
entre l'ensemble des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs.
Les voies individuelles des personnes ayant un siège au Conseil d'
Administration ont alors une valeur double à celles des autres votants.
Dans le présent statut, le terme général « bureau » dans le
contexte d'une prise de décision désigne le Président et le Vice-président
si aucune précision n'est apportée.
Article 9. : Le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé de personnes de l'
association élues avec des scores supérieurs ou égaux à 10%, par l'ensemble
des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs. Les membres
fondateurs font nécessairement partie du Conseil d'Administration sauf
décision contraire de leur part.
Au moins une fois tous les six mois, une réunion des membres du
Conseil d'Administration est effectuée. Les principaux points de décision
leur sont soumis au minimum trois jours à l'avance, par le/la secrétaire,
le/la vice-président(e) ou le/la président(e).
Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont
soumises à la majorité absolue des voies, et à vote ouvert, sauf décision
contraire de la majorité ; en cas de partage pour toute décision, le vote du
président est prépondérant. En cas d'absence ayant pour justificatif une
raison importante de l'un des membres du Conseil d'Administration, le vote
peut être réitéré dans les deux jours qui suivent lors d'une réunion
extraordinaire, sur demande de l'intéressé. Les membres du Conseil d'
Administration précédent, en cas d'absence, voient leur vote conservé, sauf
indication contraire de leur part. Tout membre du comité qui, sans excuse, n
'aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré
comme auteur d'une faute grave.
La radiation d'un membre du Conseil d'Administration est soumise
aux mêmes conditions que dans l'Article 7. La radiation est effective
uniquement lorsque les deux tiers au moins du Conseil d'Administration l'ont
votée.
Le compte rendu intégral de chaque Conseil d'Administration sera
mis en ligne sur Internet, dans une zone protégée accessible aux seuls
membres du conseil et du bureau. Certaines informations sensibles (ex :
changements de codes d'accès, systèmes de sécurité du réseau), sur décision
du conseil, pourront être exclues du compte rendu mis à la disposition des
membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs, dans le but de respecter l'
intégrité du réseau.
Article 10. : Dissolution.
La dissolution de l'association peut être décidée par l'ensemble
des membres fondateurs. La décision finale est alors prise par le Conseil d'
Administration. Dans ce cas s'applique alors une majorité aux deux tiers
pour que la décision soit validée. L'ensemble des membres d'honneur,
bienfaiteurs et actifs, informé dès les résultats du vote, peut apposer son
veto à cette dissolution. Ce dernier est retenu s'il a été exprimé par les
deux tiers au moins des personnes de l'ensemble de ces groupes. Ce dernier
cas n'est pas applicable si la totalité du Conseil d'Administration a voté
en faveur de cette dissolution.
Merci beaucoup, j'ai trouvé de nombreuses informations intéressantes sur ce site :)
Oui, il est bien foutu.
-- Now you're the judge, the jury and the executioner Sealing his fate You're feeling the hate.
figatellinospam
Virginie Renonce wrote:
> > La seule chose qu'une association ne puisse vraiment pas faire, > > c'est distribuer les bénéfices.
Tiens, pendant que j'y pense, une association qui souhaite fournir des services de façon habituelle doit le prévoir dans ses statuts. A défaut, elle s'expose à des sanctions pénales.
Des statuts, ça se modifie.
-- Now you're the judge, the jury and the executioner Sealing his fate You're feeling the hate.
Virginie Renonce <vrnospam@free.invalid> wrote:
> > La seule chose qu'une association ne puisse vraiment pas faire,
> > c'est distribuer les bénéfices.
Tiens, pendant que j'y pense, une association qui souhaite fournir des
services de façon habituelle doit le prévoir dans ses statuts. A
défaut, elle s'expose à des sanctions pénales.
Des statuts, ça se modifie.
--
Now you're the judge, the jury and the executioner
Sealing his fate
You're feeling the hate.
> > La seule chose qu'une association ne puisse vraiment pas faire, > > c'est distribuer les bénéfices.
Tiens, pendant que j'y pense, une association qui souhaite fournir des services de façon habituelle doit le prévoir dans ses statuts. A défaut, elle s'expose à des sanctions pénales.
Des statuts, ça se modifie.
-- Now you're the judge, the jury and the executioner Sealing his fate You're feeling the hate.
Patrick Vuichard
Justin-Annu Pochard a écrit, le 18/02/2004 18:12 :
Guillaume C. (Psyk) wrote:
www.loi1901.com
Merci beaucoup, j'ai trouvé de nombreuses informations intéressantes sur ce site :)
Oui, il est bien foutu.
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir "Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
Justin-Annu Pochard a écrit, le 18/02/2004 18:12 :
Guillaume C. (Psyk) <nospam@wanadoo.fr> wrote:
www.loi1901.com
Merci beaucoup, j'ai trouvé de nombreuses informations intéressantes sur ce
site :)
Oui, il est bien foutu.
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE
L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être
démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir
"Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une
activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se
partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision
réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
Justin-Annu Pochard a écrit, le 18/02/2004 18:12 :
Guillaume C. (Psyk) wrote:
www.loi1901.com
Merci beaucoup, j'ai trouvé de nombreuses informations intéressantes sur ce site :)
Oui, il est bien foutu.
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir "Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir "Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
J'ai bien aimé la création des statuts en deux minutes :) Bon, sinon, la préfecture envoit ce qu'il faut donc, bon, c'est kif-kif. En fait, je suis en phase de création, d'ou mon intérêt.
-- Libérez mon site ! http://www.PetitionOnline.com/20170/petition.html
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
> Oui, il est bien foutu.
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE
L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être
démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir
"Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une
activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se
partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision
réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
J'ai bien aimé la création des statuts en deux minutes :)
Bon, sinon, la préfecture envoit ce qu'il faut donc, bon, c'est kif-kif.
En fait, je suis en phase de création, d'ou mon intérêt.
--
Libérez mon site !
http://www.PetitionOnline.com/20170/petition.html
Bof... Déja, quand je vois des gros titres comme "VIE DEMOCRATIQUE DE L'ASSOCIATION", je m'inquiète : une association n'a pas vocation à être démocratique. De plus, s'il contient ce que Guillaume a cité, à savoir "Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une activité lucrative [snip] à condition que les membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices", alors que cette vision réductrice est complètement obsolète, c'est très dangereux.
J'ai bien aimé la création des statuts en deux minutes :) Bon, sinon, la préfecture envoit ce qu'il faut donc, bon, c'est kif-kif. En fait, je suis en phase de création, d'ou mon intérêt.
-- Libérez mon site ! http://www.PetitionOnline.com/20170/petition.html
Patrick Vuichard
Justin-Annu Pochard a écrit, le 18/02/2004 19:31 :
J'ai bien aimé la création des statuts en deux minutes :)
C'est bien, mais que valent-ils ?
Bon, sinon, la préfecture envoit ce qu'il faut donc, bon, c'est kif-kif.
Toujours se méfier des statuts-types.
En fait, je suis en phase de création, d'ou mon intérêt.
>>>J'ai bien aimé la création des statuts en deux minutes :) >> >>C'est bien, mais que valent-ils ? > > Ils sont lourdeaux.
Publie-les ou envoie-moi ça, qu'on jette un coup d'oeil...
Le plus mieux, c'est que tu testes par toi-même ama. Choisis un assoc politique ou sociale pour rire :)
-- Libérez mon site ! http://www.PetitionOnline.com/20170/petition.html
Patrick Vuichard
Patrick Vuichard a écrit, le 18/02/2004 19:24 :
s'il contient ce que Guillaume a cité,
Tiens, au détour de l'essai que Gilles me suggérait, je suis tombé sur "En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être rémunéré pour l’exercice". Ils oublient quelque peu les problèmes de fiscalisation, d'autant plus importants qu'ils disent cela à propos des asso/entreprises.
Tiens, au détour de l'essai que Gilles me suggérait, je suis tombé sur
"En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être
rémunéré pour l’exercice". Ils oublient quelque peu les problèmes de
fiscalisation, d'autant plus importants qu'ils disent cela à propos des
asso/entreprises.
Tiens, au détour de l'essai que Gilles me suggérait, je suis tombé sur "En tant que dirigeant d’association, vous avez la possibilité d’être rémunéré pour l’exercice". Ils oublient quelque peu les problèmes de fiscalisation, d'autant plus importants qu'ils disent cela à propos des asso/entreprises.
Justin-Annu Pochard a écrit, le 19/02/2004 12:36 :
Le plus mieux, c'est que tu testes par toi-même ama. Choisis un assoc politique ou sociale pour rire :)
Bonne idée, donc j'ai testé.
Quelques remarques sur le résultat :
> ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
> A ce titre, Association des essais de sites proposant des status > s'oblige : > - à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la > réalisation de ses objectifs.
Pas grand intérêt du point de vue statutaire. Ca sent l'ouverture de parapluie, mais sans réelle efficacité
> - à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.
Idem. Et puis, il serait plus judicieux de dire "au plan comptable en vigueur", histoire de ne pas modifier les statuts lors du prochain changement.
> ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Avis personnel : inutilement compliqué, avec ces 4 types de membres.
> Les membres fondateurs [...] participe de droit à toutes les > assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Hormis la faute de grammaire, cette clause introduit des ambigüités. Prépondérante par rapport à quoi ? Aux autres voix ? Au résultat du vote ? Et quid des désaccords entre membres fondateurs ?
> ARTICLE 8 : ADHESION
> L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, > lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Si, comme c'est l'habitude, le CA se réunit une fois par an, ça ne va pas favoriser le dynamisme...
> ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
> L'association est administrée par un conseil d'administration > comprenant au moins deux membres élus pour 1 an. En cas de vacances, > le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres.
C'est bien d'avoir prévu la vacance de postse, mais ce n'est pas clair : comment le CA y pourvoit-il ?
> Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine > assemblée générale.
Donc les remplaçant sont temporaires ? Il faudrait le préciser.
J'ai failli attribuer un bon point car l'obsoléscence me semblait bien gérée, si les mandats arrivent à terme avant remplacement. Mais finalement, non, car l'ordre du jour de l'AG est fixé par le CA et aucune décision qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être prise. Donc, si pour une raison quelconque, le CA n'est pas remplacé au bout d'un an (et c'est un cas fréquent), théoriquement, l'asso est morte.
> ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
> Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et,
"ou" (ne serait que par cohérence avec l'article sur les AG).
> sur la demande écrite adressée au président de l'association, de > la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt > de l'association l'exige.
Ambigüité inutile. Si la moitié des membres demande un CA, il pourrait être refusé si le président estime que l'intérêt de l'association ne l'exige pas.
> Le président convoque par écrit les membres du conseil > d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Que se passe-t-il si le président a démissionné ? Paf, blocage !
Même problème pour l'article 17 sur les AG, en cas de démission du CA.
> En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ah. Quid des membres fondateurs, alors ?
> ARTICLE 13 : REMUNERATIONS
> les membres du conseil d'administration peuvent être employés > par l'association hors cadre de l'administration de l'association
Ca, c'était (vaguement) valable il y a 10 ans. Maintenant, je crains que ça ne mène directement à une fiscalisation de l'asso.
> ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
> - Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, > notamment l'envoi des convocations
Donc le président fait les convocations et le secrétaire fait les photocopies et lèche les timbres ?
Bref, je ne trouve pas que ça apporte beaucoup par rapport aux statuts-type habituels, en particulier en matière de blocages éventuels, cas pourtants très habituels.
Justin-Annu Pochard a écrit, le 19/02/2004 12:36 :
Le plus mieux, c'est que tu testes par toi-même ama.
Choisis un assoc politique ou sociale pour rire :)
Bonne idée, donc j'ai testé.
Quelques remarques sur le résultat :
> ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
> A ce titre, Association des essais de sites proposant des status
> s'oblige :
> - à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la
> réalisation de ses objectifs.
Pas grand intérêt du point de vue statutaire. Ca sent l'ouverture de
parapluie, mais sans réelle efficacité
> - à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.
Idem. Et puis, il serait plus judicieux de dire "au plan comptable en
vigueur", histoire de ne pas modifier les statuts lors du prochain
changement.
> ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Avis personnel : inutilement compliqué, avec ces 4 types de membres.
> Les membres fondateurs [...] participe de droit à toutes les
> assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Hormis la faute de grammaire, cette clause introduit des ambigüités.
Prépondérante par rapport à quoi ? Aux autres voix ? Au résultat du vote
? Et quid des désaccords entre membres fondateurs ?
> ARTICLE 8 : ADHESION
> L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration,
> lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Si, comme c'est l'habitude, le CA se réunit une fois par an, ça ne va
pas favoriser le dynamisme...
> ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
> L'association est administrée par un conseil d'administration
> comprenant au moins deux membres élus pour 1 an. En cas de vacances,
> le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres.
C'est bien d'avoir prévu la vacance de postse, mais ce n'est pas clair :
comment le CA y pourvoit-il ?
> Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine
> assemblée générale.
Donc les remplaçant sont temporaires ? Il faudrait le préciser.
J'ai failli attribuer un bon point car l'obsoléscence me semblait bien
gérée, si les mandats arrivent à terme avant remplacement. Mais
finalement, non, car l'ordre du jour de l'AG est fixé par le CA et
aucune décision qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être prise.
Donc, si pour une raison quelconque, le CA n'est pas remplacé au bout
d'un an (et c'est un cas fréquent), théoriquement, l'asso est morte.
> ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
> Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et,
"ou" (ne serait que par cohérence avec l'article sur les AG).
> sur la demande écrite adressée au président de l'association, de
> la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt
> de l'association l'exige.
Ambigüité inutile. Si la moitié des membres demande un CA, il pourrait
être refusé si le président estime que l'intérêt de l'association ne
l'exige pas.
> Le président convoque par écrit les membres du conseil
> d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Que se passe-t-il si le président a démissionné ? Paf, blocage !
Même problème pour l'article 17 sur les AG, en cas de démission du CA.
> En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ah. Quid des membres fondateurs, alors ?
> ARTICLE 13 : REMUNERATIONS
> les membres du conseil d'administration peuvent être employés
> par l'association hors cadre de l'administration de l'association
Ca, c'était (vaguement) valable il y a 10 ans. Maintenant, je crains que
ça ne mène directement à une fiscalisation de l'asso.
> ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
> - Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire,
> notamment l'envoi des convocations
Donc le président fait les convocations et le secrétaire fait les
photocopies et lèche les timbres ?
Bref, je ne trouve pas que ça apporte beaucoup par rapport aux
statuts-type habituels, en particulier en matière de blocages éventuels,
cas pourtants très habituels.
Justin-Annu Pochard a écrit, le 19/02/2004 12:36 :
Le plus mieux, c'est que tu testes par toi-même ama. Choisis un assoc politique ou sociale pour rire :)
Bonne idée, donc j'ai testé.
Quelques remarques sur le résultat :
> ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
> A ce titre, Association des essais de sites proposant des status > s'oblige : > - à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la > réalisation de ses objectifs.
Pas grand intérêt du point de vue statutaire. Ca sent l'ouverture de parapluie, mais sans réelle efficacité
> - à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.
Idem. Et puis, il serait plus judicieux de dire "au plan comptable en vigueur", histoire de ne pas modifier les statuts lors du prochain changement.
> ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Avis personnel : inutilement compliqué, avec ces 4 types de membres.
> Les membres fondateurs [...] participe de droit à toutes les > assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Hormis la faute de grammaire, cette clause introduit des ambigüités. Prépondérante par rapport à quoi ? Aux autres voix ? Au résultat du vote ? Et quid des désaccords entre membres fondateurs ?
> ARTICLE 8 : ADHESION
> L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, > lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Si, comme c'est l'habitude, le CA se réunit une fois par an, ça ne va pas favoriser le dynamisme...
> ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
> L'association est administrée par un conseil d'administration > comprenant au moins deux membres élus pour 1 an. En cas de vacances, > le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres.
C'est bien d'avoir prévu la vacance de postse, mais ce n'est pas clair : comment le CA y pourvoit-il ?
> Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine > assemblée générale.
Donc les remplaçant sont temporaires ? Il faudrait le préciser.
J'ai failli attribuer un bon point car l'obsoléscence me semblait bien gérée, si les mandats arrivent à terme avant remplacement. Mais finalement, non, car l'ordre du jour de l'AG est fixé par le CA et aucune décision qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être prise. Donc, si pour une raison quelconque, le CA n'est pas remplacé au bout d'un an (et c'est un cas fréquent), théoriquement, l'asso est morte.
> ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
> Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et,
"ou" (ne serait que par cohérence avec l'article sur les AG).
> sur la demande écrite adressée au président de l'association, de > la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt > de l'association l'exige.
Ambigüité inutile. Si la moitié des membres demande un CA, il pourrait être refusé si le président estime que l'intérêt de l'association ne l'exige pas.
> Le président convoque par écrit les membres du conseil > d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Que se passe-t-il si le président a démissionné ? Paf, blocage !
Même problème pour l'article 17 sur les AG, en cas de démission du CA.
> En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Ah. Quid des membres fondateurs, alors ?
> ARTICLE 13 : REMUNERATIONS
> les membres du conseil d'administration peuvent être employés > par l'association hors cadre de l'administration de l'association
Ca, c'était (vaguement) valable il y a 10 ans. Maintenant, je crains que ça ne mène directement à une fiscalisation de l'asso.
> ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
> - Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, > notamment l'envoi des convocations
Donc le président fait les convocations et le secrétaire fait les photocopies et lèche les timbres ?
Bref, je ne trouve pas que ça apporte beaucoup par rapport aux statuts-type habituels, en particulier en matière de blocages éventuels, cas pourtants très habituels.
