création d'entreprise, tva, accre et nouvelle création...
3 réponses
greglepauvre
Bonjour,
J'ai créé une entreprise EURL en avril dernier. Les statuts précisent comme
date de cloture d'exercice le 31/08 et exceptionnellement pour le premier
exercice le 31/08/2004.
L'administration fiscale m'a fait parvenir un document CA 12 E , déclaration
de TVA relative à l'exercice prenant fin le 31/08/2003.
Est-il normal de recevoir ce document alors que mon premier exercice doit
normalement prendre fin dans un an seulement ?
Par ailleurs je compte créer une seconde entreprise en SARL, avec une
fonction de gérant minoritaire.
Quelles sont les conséquences fiscales d'une telle création ?
L'attribution de l'ACCRE pour la première entreprise est-elle remise en
cause ?
Etant gérant majoritaire d'une entreprise et gérant minoritaire d'une autre,
comment cela se passe-t-il au niveau de l'URSSAF ? Serai-je soumis au régime
des TNS ou au régime des travailleurs salariés ?
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f942c7c$0$27052$
> L'attribution de l'ACCRE pour la première entreprise est-elle remise en > cause ? NON
Pourtant je viens d'avoir la DDTE ce matin, ils ne sont pas sûrs et doivent me rappeler... à suivre donc...
Concernant le régime gérant minoritaire, on peut avoir un bulletin de salaire ou alors être non salarié (donc pas de cotisation).
Gérant majoritaire cotisation TNS
Oui je sais bien cela mais comme je serai les 2 (pour 2 entreprises différentes). Comment cela se passe-t-il ? Je doit cotiser 2 fois ?
greg
leroisoleil
Vous cotiserez en tant que travailleur indépendant et en tant que salarié.
Apparemment c'est comme ça que cela fonctionne.
JM
"greglepauvre" a écrit dans le message de news: bn317f$o05$
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f942c7c$0$27052$ > > L'attribution de l'ACCRE pour la première entreprise est-elle remise
en
> > cause ? > NON
Pourtant je viens d'avoir la DDTE ce matin, ils ne sont pas sûrs et
doivent
me rappeler... à suivre donc...
> Concernant le régime gérant minoritaire, on peut avoir un bulletin de > salaire ou alors être non salarié (donc pas de cotisation). > > Gérant majoritaire cotisation TNS
Oui je sais bien cela mais comme je serai les 2 (pour 2 entreprises différentes). Comment cela se passe-t-il ? Je doit cotiser 2 fois ?
greg
Vous cotiserez en tant que travailleur indépendant et en tant que salarié.
Apparemment c'est comme ça que cela fonctionne.
JM
"greglepauvre" <heulman@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
bn317f$o05$1@news-reader1.wanadoo.fr...
"leroisoleil" <leroisoleil@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f942c7c$0$27052$626a54ce@news.free.fr...
> > L'attribution de l'ACCRE pour la première entreprise est-elle remise
en
> > cause ?
> NON
Pourtant je viens d'avoir la DDTE ce matin, ils ne sont pas sûrs et
doivent
me rappeler... à suivre donc...
> Concernant le régime gérant minoritaire, on peut avoir un bulletin de
> salaire ou alors être non salarié (donc pas de cotisation).
>
> Gérant majoritaire cotisation TNS
Oui je sais bien cela mais comme je serai les 2 (pour 2 entreprises
différentes). Comment cela se passe-t-il ? Je doit cotiser 2 fois ?
Vous cotiserez en tant que travailleur indépendant et en tant que salarié.
Apparemment c'est comme ça que cela fonctionne.
JM
"greglepauvre" a écrit dans le message de news: bn317f$o05$
"leroisoleil" a écrit dans le message de news:3f942c7c$0$27052$ > > L'attribution de l'ACCRE pour la première entreprise est-elle remise
en
> > cause ? > NON
Pourtant je viens d'avoir la DDTE ce matin, ils ne sont pas sûrs et
doivent
me rappeler... à suivre donc...
> Concernant le régime gérant minoritaire, on peut avoir un bulletin de > salaire ou alors être non salarié (donc pas de cotisation). > > Gérant majoritaire cotisation TNS
Oui je sais bien cela mais comme je serai les 2 (pour 2 entreprises différentes). Comment cela se passe-t-il ? Je doit cotiser 2 fois ?
