J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les
fonctions suivantes :
"création de pages html et de sites web"
J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime
que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits
d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon
employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des
sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs.
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits
d'auteurs ?
Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :)
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ced
Epsylon wrote:
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Cédric - graphinc point com
Epsylon wrote:
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits
d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf
indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre
employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est
fausse et dans quelles conditions
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Cédric - graphinc point com
Serge
Transféré sur news:fr.misc.droit.travail plus approprié....
Mais je crains que ce qui est produit dans le cadre du travail appartienne à l'employeur...
Serge "Epsylon" a écrit dans le message de news:421f1377$0$8120$ | Bonjour, | | J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les | fonctions suivantes : | "création de pages html et de sites web" | | J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime | que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits | d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon | employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des | sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs. | | Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits | d'auteurs ? | | Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :) | | D'avance merci ...
Transféré sur news:fr.misc.droit.travail plus approprié....
Mais je crains que ce qui est produit dans le cadre du travail appartienne à
l'employeur...
Serge
"Epsylon" <b52@securis.info> a écrit dans le message de
news:421f1377$0$8120$636a15ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les
| fonctions suivantes :
| "création de pages html et de sites web"
|
| J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime
| que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits
| d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon
| employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des
| sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs.
|
| Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits
| d'auteurs ?
|
| Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :)
|
| D'avance merci ...
Transféré sur news:fr.misc.droit.travail plus approprié....
Mais je crains que ce qui est produit dans le cadre du travail appartienne à l'employeur...
Serge "Epsylon" a écrit dans le message de news:421f1377$0$8120$ | Bonjour, | | J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les | fonctions suivantes : | "création de pages html et de sites web" | | J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime | que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits | d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon | employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des | sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs. | | Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits | d'auteurs ? | | Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :) | | D'avance merci ...
conceptpub-pas-de-pourriel-
ced wrote:
> Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits > d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Non, tu as entierement raison, si c'est l'employeur le commenditaire, les droits du site lui appartiennent.
-- Gwen
ced <myname@graphinc.com> wrote:
> Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits
> d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf
indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre
employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est
fausse et dans quelles conditions
Non, tu as entierement raison, si c'est l'employeur le commenditaire,
les droits du site lui appartiennent.
> Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits > d'auteurs ?
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Non, tu as entierement raison, si c'est l'employeur le commenditaire, les droits du site lui appartiennent.
-- Gwen
GraphSeb
Le 25/02/2005 14:07 ced exprima clairement:
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée, notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens, mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à mon humble avis...
-- GraphSeb
Le 25/02/2005 14:07 ced exprima clairement:
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf
indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre
employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est
fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée,
notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de
plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre
artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa
création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de
travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens,
mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de
l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes
que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être
présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel
cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif
cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon
l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour
peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son
ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un
code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de
travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à
mon humble avis...
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée, notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens, mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à mon humble avis...
-- GraphSeb
Epsylon
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est l'informatique/Internet.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait le logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant sur des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
GraphSeb a écrit :
Le 25/02/2005 14:07 ced exprima clairement:
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée, notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens, mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à mon humble avis...
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est
tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est
l'informatique/Internet.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait le
logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant sur
des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
GraphSeb a écrit :
Le 25/02/2005 14:07 ced exprima clairement:
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf
indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre
employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est
fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée,
notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de
plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre
artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa
création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de
travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens,
mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de
l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes
que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être
présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel
cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif
cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon
l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour
peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son
ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un
code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de
travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à
mon humble avis...
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est l'informatique/Internet.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait le logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant sur des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
GraphSeb a écrit :
Le 25/02/2005 14:07 ced exprima clairement:
Désolé, ma réponse ne sera pas argumentée mais il me semble que, sauf indication contraire, tout ce que vous pouvez produire pour votre employeur lui appartient.
Cela dit, je serai curieux de savoir si cette impression que j'ai est fausse et dans quelles conditions
Ce n'est pas certain. La cession des droits d'auteur est très encadrée, notamment concernant la cession globale d'oeuvres futures, nulle de plein droit. Pour peu que l'oeuvre soit *réellement* une oeuvre artistique *originale*, le salarié pourrait conserver ses droits sur sa création *graphique*, notamment si rien n'est mentionné au contrat de travail en la matière.
Je n'ai pas trouvé de refs de C. Cass. allant exactement en ce sens, mais le principe en est reconnu, il me semble bien, sur la base de l'art. L111-1 al. 3. Il n'y a guère que pour les journaliste pigistes que la cession automatique fonctionne dans les faits.
Par contre, il faut voir au coup par coup si le site ne peut pas être présenté comme une forme de logiciel pour sa plus grande part, auquel cas l'art. L113-9 al. 1 s'appliquerait également, au bénéfice exclusif cette fois de l'employeur.
Je dirais donc, *si* rien n'est présent au contrat de travail : selon l'originalité *réelle*, droits au salarié sur la partie graphique pour peu qu'elle soit artistique, pour la partie code et pour le site en son ensemble, droits à l'employeur. Le site est une forme de logiciel, un code informatique interprété. Après, il faudrait voir le contrat de travail pour en connaître la teneur.
Dans tous les cas, c'est une gageure de conserver son emploi ensuite, à mon humble avis...
GraphSeb
Le 26/02/2005 11:15 Epsylon exprima clairement:
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est l'informatique/Internet.
Ce sont les termes du _contrat de travail_ qui nous intéressent surtout en l'occurence. Pour l'instant nous n'en connaissons rien, je ne puis que conjecturer et donner des pistes générales. *N'en tirez pas des conclusions*, un cas d'espèce doit faire coïncider le droit et les faits.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait le logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant sur des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
Au mieux c'est alors une oeuvre de composition, dans ce cas. Si vous pouvez effectivement être titulaire de droits sur cette nouvelle version, vous en êtes également redevable au titulaire de ceux de l'oeuvre initiale. Quant à juger l'originalité sans rien voir des deux versions... Si votre site correspond au domaine de votre signature, je vous signale par ailleurs que vos menus sont invisibles sur les navigateurs conformes (FF 1.01, Opéra 7), puisque la couleur de la typo des liens est identique à celle du fond. Il y a en outre pas mal d'erreurs de codage.
-- GraphSeb
Le 26/02/2005 11:15 Epsylon exprima clairement:
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est
tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est
l'informatique/Internet.
Ce sont les termes du _contrat de travail_ qui nous intéressent surtout
en l'occurence. Pour l'instant nous n'en connaissons rien, je ne puis
que conjecturer et donner des pistes générales. *N'en tirez pas des
conclusions*, un cas d'espèce doit faire coïncider le droit et les faits.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait
le logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant
sur des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
Au mieux c'est alors une oeuvre de composition, dans ce cas. Si vous
pouvez effectivement être titulaire de droits sur cette nouvelle
version, vous en êtes également redevable au titulaire de ceux de
l'oeuvre initiale. Quant à juger l'originalité sans rien voir des deux
versions... Si votre site correspond au domaine de votre signature, je
vous signale par ailleurs que vos menus sont invisibles sur les
navigateurs conformes (FF 1.01, Opéra 7), puisque la couleur de la typo
des liens est identique à celle du fond. Il y a en outre pas mal
d'erreurs de codage.
Je n'ai en effet signé aucune session de droit et mon entreprise est tout sauf une entreprise dont le domaine d'activité est l'informatique/Internet.
Ce sont les termes du _contrat de travail_ qui nous intéressent surtout en l'occurence. Pour l'instant nous n'en connaissons rien, je ne puis que conjecturer et donner des pistes générales. *N'en tirez pas des conclusions*, un cas d'espèce doit faire coïncider le droit et les faits.
En ce qui concerne la partie logo (affiché sur le site) : j'ai refait le logo de l'entreprise, en l'améliorant grandement mais en me basant sur des élements pré-existants : est ce original ou pas ?
Au mieux c'est alors une oeuvre de composition, dans ce cas. Si vous pouvez effectivement être titulaire de droits sur cette nouvelle version, vous en êtes également redevable au titulaire de ceux de l'oeuvre initiale. Quant à juger l'originalité sans rien voir des deux versions... Si votre site correspond au domaine de votre signature, je vous signale par ailleurs que vos menus sont invisibles sur les navigateurs conformes (FF 1.01, Opéra 7), puisque la couleur de la typo des liens est identique à celle du fond. Il y a en outre pas mal d'erreurs de codage.
-- GraphSeb
Christophe MOREAU [licp-amo105]
Il me semble que si tu as été embauché dans un but précis, il est ceder de plein droit toutes créations pour lesquelles tu a été sollicité en partie ou entièrement.
Maintenant, si ce n'est pas compris dans ton contrat, l'oeuvre que tu as créée, induit des droit d'auteur sur tout ce qui concerne la diffusion, la modificication et l'exploitation de cette oeuvre.
"Epsylon" a écrit dans le message de news: 421f1377$0$8120$
Bonjour,
J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les fonctions suivantes : "création de pages html et de sites web"
J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs.
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits d'auteurs ?
Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :)
D'avance merci ...
Il me semble que si tu as été embauché dans un but précis, il est ceder de
plein droit toutes créations pour lesquelles tu a été sollicité en partie ou
entièrement.
Maintenant, si ce n'est pas compris dans ton contrat, l'oeuvre que tu as
créée, induit des droit d'auteur sur tout ce qui concerne la diffusion, la
modificication et l'exploitation de cette oeuvre.
"Epsylon" <b52@securis.info> a écrit dans le message de news:
421f1377$0$8120$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les
fonctions suivantes :
"création de pages html et de sites web"
J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime
que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits
d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon
employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des sites),
qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs.
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits
d'auteurs ?
Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :)
Il me semble que si tu as été embauché dans un but précis, il est ceder de plein droit toutes créations pour lesquelles tu a été sollicité en partie ou entièrement.
Maintenant, si ce n'est pas compris dans ton contrat, l'oeuvre que tu as créée, induit des droit d'auteur sur tout ce qui concerne la diffusion, la modificication et l'exploitation de cette oeuvre.
"Epsylon" a écrit dans le message de news: 421f1377$0$8120$
Bonjour,
J'ai conclut un contrat dans lequel je dois, notamment, avoir les fonctions suivantes : "création de pages html et de sites web"
J'ai donc notamment fait un site pour mon employeur, seulement j'estime que mon salaire ne saurai être compris dans ce qu'on appelle les "droits d'auteurs" : autrement dit j'estime que ce n'est pas parceque mon employeur me paie (majoritairement pour faire autre chose que des sites), qu'il s'est acquitté des droits d'auteurs.
Ma question : qui, de mon employeur ou de moi, est titulaire des droits d'auteurs ?
Des réponses argumentées juridiquement seront les bienvenues :)
