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Creation & vente d'une compilation ?

5 réponses
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alexfvl
Bonjour,

Voila, je voudrai creer pour ma boutique (habillement fashion) une
compilation avec divers mixs de dj et sons plus ou moins connus que je
vendrai uniquement dans ma boutique, et je voudrai savoir, comment
cela fonctionnne t il quand on veut creer une compilation, a qui paye
t'on les droits ?? faut il avoir l'autorisation de chaque artiste ? et
par exemple, vu que c'est des mixs par exemple de erick morillo, carl
cox etc... qui eux meme mixes des titres d'autres personnnes, dans ce
cas comment ca marche ?

Merci d'avance pour vos conseils,
Alex

5 réponses

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Jean-Noël
polo720 a écrit :
Bonjour,

Voila, je voudrai creer pour ma boutique (habillement fashion) une
compilation avec divers mixs de dj et sons plus ou moins connus que je
vendrai uniquement dans ma boutique, et je voudrai savoir, comment
cela fonctionnne t il quand on veut creer une compilation, a qui paye
t'on les droits ?? faut il avoir l'autorisation de chaque artiste ? et
par exemple, vu que c'est des mixs par exemple de erick morillo, carl
cox etc... qui eux meme mixes des titres d'autres personnnes, dans ce
cas comment ca marche ?

Merci d'avance pour vos conseils,
Alex



À moins que le "comp" de "fr.comp.musique" ne signifie "compilation", ce
post est hors sujet ! ;)

Ceci dit, il me semble qu'on n'a pas besoin d'autorisation pour mettre
un morceau de musique sur une compil, tant qu'on paye les droits à la
SACEM. Quant aux droits indirects, je pense qu'ils sont payés par les
auteurs des mix. Le mieux serait peut-être de leur poser la question.
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Sk4RoTT35
Jean-Noël wrote:
polo720 a écrit :

Bonjour,

Voila, je voudrai creer pour ma boutique (habillement fashion) une
compilation avec divers mixs de dj et sons plus ou moins connus que je
vendrai uniquement dans ma boutique, et je voudrai savoir, comment
cela fonctionnne t il quand on veut creer une compilation, a qui paye
t'on les droits ?? faut il avoir l'autorisation de chaque artiste ? et
par exemple, vu que c'est des mixs par exemple de erick morillo, carl
cox etc... qui eux meme mixes des titres d'autres personnnes, dans ce
cas comment ca marche ?

Merci d'avance pour vos conseils,
Alex




À moins que le "comp" de "fr.comp.musique" ne signifie "compilation", ce
post est hors sujet ! ;)

Ceci dit, il me semble qu'on n'a pas besoin d'autorisation pour mettre
un morceau de musique sur une compil, tant qu'on paye les droits à la
SACEM. Quant aux droits indirects, je pense qu'ils sont payés par les
auteurs des mix. Le mieux serait peut-être de leur poser la question.



pour morillo ou carl cox, sachant que j'ecoute jamais de techno, et que
ces noms me disent quelque chose, tu dois avoir sur leur CD, le label
chez qui ils sont signés, contacte les. par contre quand tu verras la
somme qu'ils te demanderont pour avoir les droits... tu vas beaucoup
moins aimer... mais bon tu es tres hors sujet quand meme
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djjeffouille
si il faut des autorisations pour utiliser des oeuvres existantes
,payer les droits ne suffit pas

Jeff
http://www.themeilleurofleweb.com
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redgiantstarNO$PAM
djjeffouille a écrit :
si il faut des autorisations pour utiliser des oeuvres existantes
,payer les droits ne suffit pas

Jeff
http://www.themeilleurofleweb.com




Oui, c'est clair, par rapport au travail d'un DJ. Il ne faut pas
confondre le Djiing live et la Djiing production d'un CD. Le Djiing live
ne souffre d'aucune demande d'autorisation à partir du moment ou la
"l'organisateur" du spectacle paie les droits. Par contre du point de
vue de la production, il faut l'autorisation du créateur original
puisque tu créés une nouvelle oeuvre.

Prenons un auteur original qui s'appelle A
Un DJ qui s'appelle B et qui a samplé une boucle de A.
Et C qui va sampler la boucle que B a fait de A.

Tu dois demander l'autorisation à B pour pouvoir reprendre la création
qu'il a fait de A.
Et à A, l'autorisation aussi, car il est toujours propriétaire de
l’œuvre originale.

Evidement rien n’empêche C de refaire le travail que B a fait à partir
du matériel de A si il sait ou si il devine comment B a fait. Dans ce
cas là il ne doit demander l'autorisation qu’uniquement à A.

Evidement, on pourrait se dire qu’il suffit de sampler des
enregistrements de compositeur déjà morts pour n’avoir rien à payer.
Mais le problème, c’est qu’il y a le propriétaire de l’œuvre (le
compositeur de l’œuvre ou ces descendants) et le propriétaire de
l’enregistrement (fichier MIDI, disque Vinyle, cassettes, CD etc… soit
le mec qui a payer les musiciens pour faire enregistrer le London
Symphonique Orchestra pour enregistrer une énième 9 ème de Beethoven).
Donc tu n’aurais plus rien à payer à Beethoven mais certainement à
Deutsche Gramophone.

D’ailleurs si quelqu’un connaît les durées avant le domaine publique.
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Adrien
redgiantstarNO$PAM a écrit :
djjeffouille a écrit :

si il faut des autorisations pour utiliser des oeuvres existantes
,payer les droits ne suffit pas

Jeff
http://www.themeilleurofleweb.com




Oui, c'est clair, par rapport au travail d'un DJ. Il ne faut pas
confondre le Djiing live et la Djiing production d'un CD. Le Djiing live
ne souffre d'aucune demande d'autorisation à partir du moment ou la
"l'organisateur" du spectacle paie les droits. Par contre du point de
vue de la production, il faut l'autorisation du créateur original
puisque tu créés une nouvelle oeuvre.

Prenons un auteur original qui s'appelle A
Un DJ qui s'appelle B et qui a samplé une boucle de A.
Et C qui va sampler la boucle que B a fait de A.

Tu dois demander l'autorisation à B pour pouvoir reprendre la création
qu'il a fait de A.
Et à A, l'autorisation aussi, car il est toujours propriétaire de
l’œuvre originale.

Evidement rien n’empêche C de refaire le travail que B a fait à partir
du matériel de A si il sait ou si il devine comment B a fait. Dans ce
cas là il ne doit demander l'autorisation qu’uniquement à A.

Evidement, on pourrait se dire qu’il suffit de sampler des
enregistrements de compositeur déjà morts pour n’avoir rien à payer.
Mais le problème, c’est qu’il y a le propriétaire de l’œuvre (le
compositeur de l’œuvre ou ces descendants) et le propriétaire de
l’enregistrement (fichier MIDI, disque Vinyle, cassettes, CD etc… soit
le mec qui a payer les musiciens pour faire enregistrer le London
Symphonique Orchestra pour enregistrer une énième 9 ème de Beethoven).
Donc tu n’aurais plus rien à payer à Beethoven mais certainement à
Deutsche Gramophone.

D’ailleurs si quelqu’un connaît les durées avant le domaine publique.




D'après le code de la proprieté intellectuelle:

Article L123-1
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au
décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.»

Peuvent s'y ajouter :

Article L123-8
« [...] un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et
la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour
toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans
le domaine public le 3 février 1919. »

Article L123-9
« [...] un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939
et le 1er janvier 1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date
et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941. »

Article L123-10
« une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste
est mort pour la France. »

Notons également :

Article L123-4
« Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue
à l'article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après
l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de
vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant
celle de la publication. »

Cela concerne les œuvres littéraires et artistiques (textes, livres,
musiques, dessins, peintures...) mais ni les interprétations, ni les
films qui sont soumis à un régime spécial.

L'œuvre peut également entrer dans le domaine public lorsque le
titulaire des droits patrimoniaux décide de la placer volontairement
dans le domaine public.


( Texte tiré de l'encyclopédie libre Wikipedia )
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public%2C_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle


Adrien