je voudrais vendre mes photos et pour celà j'ai penser à monter une
association.
pouvez vous m'aider ?
je voudrais savoir les trucs à faire et à pas faire.
je sais que l'assos ne doit pas faire de bénèf, d'après la loi de 1901. Je
pense donc réinvestir l'argent dans du matériel ou frais de déplacements.
par contre j'ai plusieurs questions que j'aimerais éclairer :
quelles sont les précautions à prendre ?
quelles sont les démarches à faire pour pouvoir avoir une activité
commerciale ?
doit on déclarer les ventes ?
que devient le matériel lors de la dissolution de l'association ? y a-t-il
possibilité de rachat par les membres ?
faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Joel
FiLH
Patrick Vuichard writes:
FiLH wrote:
> Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? > Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste que tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
Yep, mais pas de ligne « bénéfice » :) C'est peut-être comme ça qu'on peut dire qu'une asso ne fait pas de bénef. Mais elle peut avoir une caisse non vide :)
> Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un > peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure réponse possible...
Donc à l'appréciation du contrôleur des impots.
> C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le site des impôts.
Il me semble que la loi elle même ne dit pas grand chose.
> Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
Et si on est contrôlé :) J'ai fait partie d'assos où c'était pas triste :)
FiLH merci pour les précisions.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> writes:
FiLH wrote:
> Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ?
> Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste
que tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
Yep, mais pas de ligne « bénéfice » :) C'est peut-être comme ça qu'on
peut dire qu'une asso ne fait pas de bénef.
Mais elle peut avoir une caisse non vide :)
> Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un
> peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure
réponse possible...
Donc à l'appréciation du contrôleur des impots.
> C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le
site des impôts.
Il me semble que la loi elle même ne dit pas grand chose.
> Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
Et si on est contrôlé :) J'ai fait partie d'assos où c'était pas
triste :)
FiLH merci pour les précisions.
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
> Ben oui, mais la réserve tu ne l'enlèves pas justement du bilan ? > Genre, provision pour achat local...
A moins de la mettre dans la poche, oui, elle apparait sous un poste que tu précises. D'ailleurs, en la mettant dans la poche aussi.
Yep, mais pas de ligne « bénéfice » :) C'est peut-être comme ça qu'on peut dire qu'une asso ne fait pas de bénef. Mais elle peut avoir une caisse non vide :)
> Sinon, j'imagine qu'il est tout à fait normal d'avoir aussi un > peu de trésorerie. Mais dans quelle mesure ?
Dans une mesure raisonnable. Ca n'aide pas, mais c'est la meilleure réponse possible...
Donc à l'appréciation du contrôleur des impots.
> C'est quoi précisément les textes qui régissent tout ça ?
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le site des impôts.
Il me semble que la loi elle même ne dit pas grand chose.
> Est-ce que ça concerne quelqu'un d'autre que les impots ?
En pratique, effectivement, ça ne concerne que les impôts.
Et si on est contrôlé :) J'ai fait partie d'assos où c'était pas triste :)
FiLH merci pour les précisions.
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
FiLH
"PA" writes:
je suis complètement perdu mouarf !!
faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Si tu ne veux pas ouvrir de commerce, mais juste faire et vendre des photos, adresses toi à l'Agessa. (Google agessa, site web, téléphone).
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
"PA" <joel@nospampassionauto.fr.fm> writes:
je suis complètement perdu mouarf !!
faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Si tu ne veux pas ouvrir de commerce, mais juste faire et vendre des
photos, adresses toi à l'Agessa.
(Google agessa, site web, téléphone).
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Si tu ne veux pas ouvrir de commerce, mais juste faire et vendre des photos, adresses toi à l'Agessa. (Google agessa, site web, téléphone).
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Patrick Vuichard
FiLH wrote:
Yep, mais pas de ligne « bénéfice » :) C'est peut-être comme ça qu'on peut dire qu'une asso ne fait pas de bénef.
Tu veux voir des comptes certifiés d'asso avec bénéfices ? J'ai.
Loi et décret de 1901 plus instructions fiscales, disponibles sur le site des impôts.
Il me semble que la loi elle même ne dit pas grand chose.
Non, mais il est bon de revenir aux sources de temps en temps.
je suis complètement perdu mouarf !! faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Mais non... Lis ce que je t'ai indiqué, suis le tout premier conseil qu'ils donnnent, qui est de prendre rendez-vous avec le fisc pour savoir quel régime fiscal s'appliquera à ton cas, et consulte <http://www.agessa.org/> pour savoir comment payer les cotisations sociales.
Fais ça à tête reposée, lis tranquillement, et tu verras que ce n'est pas si compliqué dans ton cas.
je suis complètement perdu mouarf !!
faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Mais non... Lis ce que je t'ai indiqué, suis le tout premier conseil
qu'ils donnnent, qui est de prendre rendez-vous avec le fisc pour savoir
quel régime fiscal s'appliquera à ton cas, et consulte
<http://www.agessa.org/> pour savoir comment payer les cotisations sociales.
Fais ça à tête reposée, lis tranquillement, et tu verras que ce n'est
pas si compliqué dans ton cas.
je suis complètement perdu mouarf !! faut peut être que je prennes rdv à la chambre des commerces , non ?
Mais non... Lis ce que je t'ai indiqué, suis le tout premier conseil qu'ils donnnent, qui est de prendre rendez-vous avec le fisc pour savoir quel régime fiscal s'appliquera à ton cas, et consulte <http://www.agessa.org/> pour savoir comment payer les cotisations sociales.
Fais ça à tête reposée, lis tranquillement, et tu verras que ce n'est pas si compliqué dans ton cas.
