Créer une entreprise lorsqu'on est pas français et qu'on habite pas en france...
5 réponses
Big daddy kane
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la
nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des
complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création est-il
classique ou différent?
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"Big daddy kane" a écrit dans le message de news:415e662f$0$24918$
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il
classique ou différent?
merci d'avance
C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une société en France.
"Big daddy kane" <bdk@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:415e662f$0$24918$636a15ce@news.free.fr...
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la
nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des
complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il
classique ou différent?
merci d'avance
C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous
disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une
société en France.
"Big daddy kane" a écrit dans le message de news:415e662f$0$24918$
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il
classique ou différent?
merci d'avance
C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une société en France.
Big daddy kane
> C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une société en France.
Merci. Mais dans ce cas comment cela se passe t il au niveau formalités de création? Comment cela se passe t il au niveau des côtisations sociales? (Puisque la personne ne vit pas en france et donc ne profite pas du système social français, doit elle payer des charges sociales de santé et de retraite?) La fiscalité est-elle exactement la même? etc.
J'aurais voulu avoir des précisions détaillées, merci à celui qui pourra me renseigner...
>
C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous
disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une
société en France.
Merci. Mais dans ce cas comment cela se passe t il au niveau formalités de
création? Comment cela se passe t il au niveau des côtisations sociales?
(Puisque la personne ne vit pas en france et donc ne profite pas du système
social français, doit elle payer des charges sociales de santé et de
retraite?) La fiscalité est-elle exactement la même? etc.
J'aurais voulu avoir des précisions détaillées, merci à celui qui pourra me
renseigner...
> C'est possible, car il s'agit de la liberté d'établissement. Si vous disposez de la citoyenneté européenne, vous pouvez tout à fait ouvrir une société en France.
Merci. Mais dans ce cas comment cela se passe t il au niveau formalités de création? Comment cela se passe t il au niveau des côtisations sociales? (Puisque la personne ne vit pas en france et donc ne profite pas du système social français, doit elle payer des charges sociales de santé et de retraite?) La fiscalité est-elle exactement la même? etc.
J'aurais voulu avoir des précisions détaillées, merci à celui qui pourra me renseigner...
Jacques Caron
Salut,
On Sat, 2 Oct 2004 10:26:19 +0200, Big daddy kane wrote:
une personne résidant au sein de l'union européenne
Et dont la nationalité est d'un pays de l'UE aussi?
(cette personne n'habite pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol français?
Je pense que ça doit être possible pour une SARL ou une SA, sauf professions réglementées. Peut-être aussi une SNC, mais probablement pas une EI. Voir les sites de l'APCE et/ou des greffes et/ou des CCI pour les détails des formalités. Il faut quand même que l'entreprise ait une adresse en France (siège social), même si celle-ci peut bien entendu être fournie par une société de domiciliation.
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création est-il classique ou différent?
Une entreprise comme une personne a une nationalité (pour l'entreprise: le pays d'immatriculation) mais aussi un pays de résidence. C'est ce dernier point qui va généralement déterminer la fiscalité applicable. Une société peut très bien être française et être soumise à impôt dans une autre pays si toute son activité est effectuée dans le dit pays (par exemple si le seul et unique associé, gérant et employé est dans ce pays). Donc ça complique pas mal les choses dans les relations avec les impôts des deux pays, qui vont chacun vouloir leur part: bien vérifier qu'il existe un accord bilatéral sur la double-imposition et quels en sont les termes...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 2 Oct 2004 10:26:19 +0200, Big daddy kane <bdk@ifrance.com> wrote:
une personne résidant au sein de l'union européenne
Et dont la nationalité est d'un pays de l'UE aussi?
(cette personne n'habite pas en france, ne réside pas en france, elle ne
dispose pas
non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise
sur le sol français?
Je pense que ça doit être possible pour une SARL ou une SA, sauf
professions réglementées. Peut-être aussi une SNC, mais probablement pas
une EI. Voir les sites de l'APCE et/ou des greffes et/ou des CCI pour les
détails des formalités. Il faut quand même que l'entreprise ait une
adresse en France (siège social), même si celle-ci peut bien entendu être
fournie par une société de domiciliation.
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des
complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il classique ou différent?
Une entreprise comme une personne a une nationalité (pour l'entreprise: le
pays d'immatriculation) mais aussi un pays de résidence. C'est ce dernier
point qui va généralement déterminer la fiscalité applicable. Une société
peut très bien être française et être soumise à impôt dans une autre pays
si toute son activité est effectuée dans le dit pays (par exemple si le
seul et unique associé, gérant et employé est dans ce pays). Donc ça
complique pas mal les choses dans les relations avec les impôts des deux
pays, qui vont chacun vouloir leur part: bien vérifier qu'il existe un
accord bilatéral sur la double-imposition et quels en sont les termes...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 2 Oct 2004 10:26:19 +0200, Big daddy kane wrote:
une personne résidant au sein de l'union européenne
Et dont la nationalité est d'un pays de l'UE aussi?
(cette personne n'habite pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol français?
Je pense que ça doit être possible pour une SARL ou une SA, sauf professions réglementées. Peut-être aussi une SNC, mais probablement pas une EI. Voir les sites de l'APCE et/ou des greffes et/ou des CCI pour les détails des formalités. Il faut quand même que l'entreprise ait une adresse en France (siège social), même si celle-ci peut bien entendu être fournie par une société de domiciliation.
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création est-il classique ou différent?
Une entreprise comme une personne a une nationalité (pour l'entreprise: le pays d'immatriculation) mais aussi un pays de résidence. C'est ce dernier point qui va généralement déterminer la fiscalité applicable. Une société peut très bien être française et être soumise à impôt dans une autre pays si toute son activité est effectuée dans le dit pays (par exemple si le seul et unique associé, gérant et employé est dans ce pays). Donc ça complique pas mal les choses dans les relations avec les impôts des deux pays, qui vont chacun vouloir leur part: bien vérifier qu'il existe un accord bilatéral sur la double-imposition et quels en sont les termes...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
thp33
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les actionnaires sont étrangers et l'établissement en France. Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant) représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France, je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la France.
"Big daddy kane" a écrit dans le message de news:415e662f$0$24918$
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il
classique ou différent?
merci d'avance
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen
peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les
actionnaires sont étrangers et l'établissement en France.
Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée
d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant)
représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France,
je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les
contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et
contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la
France.
"Big daddy kane" <bdk@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:415e662f$0$24918$636a15ce@news.free.fr...
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la
nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des
complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les actionnaires sont étrangers et l'établissement en France. Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant) représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France, je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la France.
"Big daddy kane" a écrit dans le message de news:415e662f$0$24918$
bonjour,
une personne résidant au sein de l'union européenne (cette personne
n'habite
pas en france, ne réside pas en france, elle ne dispose pas non plus de la nationalité française) , peut-elle créer une entreprise sur le sol
français?
si oui, avez-vous des conseils à ce sujet à me donner? Y a t il des complications vis-a-vis de cette situation? le processus de création
est-il
classique ou différent?
merci d'avance
Eddy
Le fiscal et le réglementaire passent ne sont pas forcément les priorités des entrepeneurs ! Et les investisseurs, ne fuient pas la France tant que ça... La France est, contrairement à ce que vous pensez, attractive, de part ses infrastructures, ses services publiques, la qualification des employés. Mais c'est un vaste débat dans lequel je n'ai guère envie de me lancer ...(ni de consulter le site de l'insee par exemple).
thp33 wrote:
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les actionnaires sont étrangers et l'établissement en France. Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant) représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France, je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la France.
Le fiscal et le réglementaire passent ne sont pas forcément les
priorités des entrepeneurs ! Et les investisseurs, ne fuient pas la
France tant que ça...
La France est, contrairement à ce que vous pensez, attractive, de part
ses infrastructures, ses services publiques, la qualification des employés.
Mais c'est un vaste débat dans lequel je n'ai guère envie de me lancer
...(ni de consulter le site de l'insee par exemple).
thp33 wrote:
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen
peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les
actionnaires sont étrangers et l'établissement en France.
Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée
d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant)
représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France,
je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les
contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et
contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la
France.
Le fiscal et le réglementaire passent ne sont pas forcément les priorités des entrepeneurs ! Et les investisseurs, ne fuient pas la France tant que ça... La France est, contrairement à ce que vous pensez, attractive, de part ses infrastructures, ses services publiques, la qualification des employés. Mais c'est un vaste débat dans lequel je n'ai guère envie de me lancer ...(ni de consulter le site de l'insee par exemple).
thp33 wrote:
Oui ! Une personne morale ou physique issue d'un pays communautaire europeen peut créer et exploiter en France une société.
Le statut appliqué est celui d'une société française et même si les actionnaires sont étrangers et l'établissement en France. Mais, il est obligatoire dans ce cas précis pour la société concernée d'avoir un représentant (dit "fiscal", c'est à dire un directeur ou gérant) représentant les intérêts du ou des sociétaires.
L'entreprise est soumise au droit et à l'imposition française.
A moins d'avoir sa clientèle et le nécessaire besoin d'exploiter en France, je ne vois pas très bien l'intérêt de s'installer en France vu les contrainte règlementaires et fiscales qui figurent parmi les plus lourdes et contraignantes du monde: il est bien connu que les investisseurs fuient la France.
