Créer une société en France depuis une société étrangère
Le
yas.mecheri

Bonjour,
J'ai vu que je pouvais mettre en place un bureau de liaison avec un repré=
sentant pour constituer dans un premier temps. Ce représentant sera juste=
une interface entre la société mère et les institutions françaises=
(dgi, urssaf).
Un bureau de liaison est un établissement non stable par conséquent il =
n'y a pas de commercialisation à faire en France sinon il est requalifi=
é en établissement stable.
J'ai 2 clients français (je ne pense pas dépasser plus de 10), 12 en UK=
, 27 en Allemagne. Le reste de mes clients sont ailleurs (en dehors d'Europ=
e).
Le périmètre d'établissement non stable est un peu flou pour moi. Ave=
z-vous des précisions sur ce sujet ?
Est qu'un bureau (domiciliation) ou une ligne téléphonique ou des encai=
ssements dans une banque française auprès de clients européens font d=
'un bureau de liaison un établissement stable ?
L'idée de bureau de liaison me semble correspondre à mes besoins: parce=
qu'entre 1 ou 3 ans j'aurais une clientèle stabilisé. Le choix de la F=
rance peut se marier avec le fait que je peux constituer par la suite une f=
iliale en zone franche.
Avez-vous une expérience sur ce type de projet? Des conseils à donner ?
Les démarches à suivre: faut-il s'approcher de dgi en France pour déc=
larer le bureau de liaison?
Toute information utile est la bienvenue.
Merci.
PS: Désolé pour les fautes.
J'ai vu que je pouvais mettre en place un bureau de liaison avec un repré=
sentant pour constituer dans un premier temps. Ce représentant sera juste=
une interface entre la société mère et les institutions françaises=
(dgi, urssaf).
Un bureau de liaison est un établissement non stable par conséquent il =
n'y a pas de commercialisation à faire en France sinon il est requalifi=
é en établissement stable.
J'ai 2 clients français (je ne pense pas dépasser plus de 10), 12 en UK=
, 27 en Allemagne. Le reste de mes clients sont ailleurs (en dehors d'Europ=
e).
Le périmètre d'établissement non stable est un peu flou pour moi. Ave=
z-vous des précisions sur ce sujet ?
Est qu'un bureau (domiciliation) ou une ligne téléphonique ou des encai=
ssements dans une banque française auprès de clients européens font d=
'un bureau de liaison un établissement stable ?
L'idée de bureau de liaison me semble correspondre à mes besoins: parce=
qu'entre 1 ou 3 ans j'aurais une clientèle stabilisé. Le choix de la F=
rance peut se marier avec le fait que je peux constituer par la suite une f=
iliale en zone franche.
Avez-vous une expérience sur ce type de projet? Des conseils à donner ?
Les démarches à suivre: faut-il s'approcher de dgi en France pour déc=
larer le bureau de liaison?
Toute information utile est la bienvenue.
Merci.
PS: Désolé pour les fautes.
Bonsoir,
Bureau de liaison=pas de personne morale + pas de commercialisation. Le c ompte bancaire est possible si depot des status originaux + representant.
Concernant l'encaissement des ventes en FR... aucune idee ...