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La critique d'un jugement

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brocexco
A propos d'une affaire récente, le juge Alphen a ressorti un article du code
pénal, qui punit d'une lourde peine de prison la critique d'un jugement.

Cet article est il réellement appliqué?
Est il compatible avec la cnvention européenne des droits de l'homme?

5 réponses

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Tartofrez
Bonjour,

Heureusement que j'ai commencé par dire que j'étais tout à fait hors sujet



C'était ambigu, vous avez dit "tout à fait hors sujet", on pouvait se
demander si vous qualifiez l'intervention de Bruno ou si, comme vous le
dites, c'était une pensée à voix haute pour qualifier ce qui allait être
votre intervention. :-)

Je pense qu'on vous a tous compris comme pensant que le post de Bruno était
HS mais à mieux vous lire le quiproquo est rectifié.

Personnellement je pense que l'article en question est très peu appliqué
sinon plus personne n'aurait le droit de "commenter" les jugements dans le
cadre des cours de droit (magistraux en fac de droit, ou cours plus
initimistes au sein de formations généralistes) et alors la justice ne
pourrait plus progresser si on ne commentait pas les décisions (bonnes ou
mauvaises, validées ou désavouées) par les tribunaux.

Tartofrez
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Tartofrez
Hello,

A propos d'une affaire récente, le juge Alphen a ressorti un article du


code
pénal, qui punit d'une lourde peine de prison la critique d'un jugement.



Critique est un mot au sens très large, la critique ne veut pas forcément
dire ternir la réputation ou le bien-fondé.

Une cour d'appel peut très bien critiquer un jugement rendu par une autre
juridiction qu'elle est censée examiner, même chose quand la cour de
Cassation critique une décision de cour d'appel : parfois ces jugements
portent une interprétation (qui constitue implicitement une critique) sur le
bien fondé du jugement précédent.

Ne lit-on pas à profusion des articles tels que "la décision de justice
rendue par ... constitue un revirement de jurisprudence inattendu, et vient
contredire une situation jusque-là favorable a ..." : constituent-ils des
critiques et pour autant les journalistes sont-ils attaqués ?

A mon avis, Halphen a voulu abattre cette carte quand il n'avait pas mieux à
trouver dans sa besace :)
Maintenant du moins il n'est plus juge ...

Tartofrez
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xavier.hugonet
(Tartofrez) wrote in
<bvp3so$9gh$:
C'était ambigu, vous avez dit "tout à fait hors sujet", on pouvait se
demander si vous qualifiez l'intervention de Bruno ou si, comme vous le
dites, c'était une pensée à voix haute pour qualifier ce qui allait être
votre intervention. :-)



Oui, je n'y ai pensé que plus tard. Toujours ma manie de prendre des
raccourcis trop grands quand je rédige mes posts.

Je pense qu'on vous a tous compris comme pensant que le post de Bruno
était HS mais à mieux vous lire le quiproquo est rectifié.



Jamais je n'aurais osé :-D


--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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www.juristprudence.fr.st
je connais même (très très bien) quelqu'un qui n'a pas hésité à "critiquer"
?
souligner ?
mettre en évidence... ?


la notion de : "errements de la construction jurisprudentielle de la cour de
cassation"

http://juristprudence.online.fr/proced.htm (pour mémoire)


et encore, vous n'aurez pas l'occasion de tout lire...


"Tartofrez" a écrit dans le message de news:
bvp421$9ia$
Hello,

> A propos d'une affaire récente, le juge Alphen a ressorti un article du
code
> pénal, qui punit d'une lourde peine de prison la critique d'un jugement.

Critique est un mot au sens très large, la critique ne veut pas forcément
dire ternir la réputation ou le bien-fondé.

Une cour d'appel peut très bien critiquer un jugement rendu par une autre
juridiction qu'elle est censée examiner, même chose quand la cour de
Cassation critique une décision de cour d'appel : parfois ces jugements
portent une interprétation (qui constitue implicitement une critique) sur


le
bien fondé du jugement précédent.

Ne lit-on pas à profusion des articles tels que "la décision de justice
rendue par ... constitue un revirement de jurisprudence inattendu, et


vient
contredire une situation jusque-là favorable a ..." : constituent-ils des
critiques et pour autant les journalistes sont-ils attaqués ?

A mon avis, Halphen a voulu abattre cette carte quand il n'avait pas mieux


à
trouver dans sa besace :)
Maintenant du moins il n'est plus juge ...

Tartofrez



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Jean Clement LOUAPRE
> la notion de : "errements de la construction jurisprudentielle de la cour


de
cassation"



Mais certaines personnes disposent d'une quasi-immunité ;-)))

Maintenant je n'écris plus de telles choses sur mon site. J'essaie de
justaposer des faits et remettre dans le contexte.
Quand on voit "pas de contrat écrit" en début d'un arrêt et "temps partiel"
à la fin, il est quand même mieux de le rappeler. etc...
Un journaliste a écrit :"Les patrons indélicats ne paieront pas l'amende"
(voir copie sur mon site). Le journaliste reste au fait, mais c'est le fait
qui choque.

Pour Juristprudence, la femme d'un collègue a de gros problèmes avec son
employeur. Elle est DP en plus. Pour un trac mentionnant "le patron ne
respectant pas les lois", elle a eu droit à la correctionnelle pour
diffamation et ... l'avocate a montré qu'il y avait eu travail au noir !!!
Malin ce patron !!!

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
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