C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard .....
Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ?
Ou Í NYC ?
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Philippe
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt, C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ? Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard ..... Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ? Ou Í NYC ?
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt,
C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard .....
Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ?
Ou Í NYC ?
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt, C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ? Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard ..... Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ? Ou Í NYC ?
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt, C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ? Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard ..... Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ? Ou Í NYC ?
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt,
C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard .....
Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ?
Ou Í NYC ?
Le dimanche 3 janvier 2021 Í 10:22:53 UTC+1, Philippe a écrit :
Slt, C’est quoi l’instance en droit administratif qui fait Conseil Supérieur de la Magistrature ? Parce que y a le principe de saisir le Conseil d’Etat pour dysfonctionnement des services de la justice, mais qu’est-ce qui prouve que le Conseil d’Etat, dont les membres ont fait l’Ecole National Administratif, comment dénomme Édouard ..... Alors on est voué d’aller Í Strasbourg ? Ou Í NYC ?
