Bonjour à tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors
certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à
mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant
qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce
qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches
sont sur le domaine public, moi je pense le contraire.
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence
ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...).
Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce
type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
Merci d'avance pour vos informations.
aVr
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Marc-Antoine
aVrama wrote:
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
C'est le Code Civil, et les fruits ne peuvent être cueillis que s'ils tombe naturellement, sinon il est interdit de les cueillir (Art 673)
-- Marc-Antoine
aVrama wrote:
Bonjour à tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors
certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à
mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant
qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce
qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les
branches
sont sur le domaine public, moi je pense le contraire.
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence
ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...).
Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce
type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
Merci d'avance pour vos informations.
aVr
C'est le Code Civil, et les fruits ne peuvent être cueillis que s'ils
tombe naturellement, sinon il est interdit de les cueillir (Art 673)
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
C'est le Code Civil, et les fruits ne peuvent être cueillis que s'ils tombe naturellement, sinon il est interdit de les cueillir (Art 673)
-- Marc-Antoine
Dr John
aVrama a émis l'idée suivante :
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
Ne faut-il pas que le fruit soit tombé ?
aVrama a émis l'idée suivante :
Bonjour à tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines
branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas
bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les
trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces
arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les
cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi
je pense le contraire.
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou
autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...).
Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de
problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
Merci d'avance pour vos informations.
aVr
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
Ne faut-il pas que le fruit soit tombé ?
vocatus
"aVrama" a écrit dans le message de news: 48305275$0$20001$
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés.
RE: ca n'aime pas les grosses tailles un cerisier.. faut bien le conduire les premières années
Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire.
RE : 2 cas 1 les branches n'ont pas à surplomber le domaine public 2 les branches accessibles n'ont pas à être sur le domaine public
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
RE : code de la ruralité ? pour 1 les arretes municipaux fixent les prescriptions ..si les proprio n'agissent pas le juge de paix est la lame roto sur le bras du tractopellede la DDE net et radical sans discussion ;-) A charge pourle proprio de reprendre propre toutes les coupes et les cicatriser à l'argile
pour 2 c'est la responsabilité à 100% du proprio ( blessure, branche dans l'oeil , intox alimentaire ; fruits traités , accident routier ; occultation même % de la signalétique verticale
donc à voir avec sa RCI mais si l' arrete municipal est publié et que le proprio ne fait rien je doute fort que l'assurance l'indemnise pour les tiers
reponse globale on est en France c'est de tradition de picorer en ballade ;-)
simple avis .
V
"aVrama" <avrama@free.fr> a écrit dans le message de news:
48305275$0$20001$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines
branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas
bien taillés.
RE: ca n'aime pas les grosses tailles un cerisier..
faut bien le conduire les premières années
Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il
n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont
le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le
domaine public, moi je pense le contraire.
RE :
2 cas
1 les branches n'ont pas à surplomber le domaine public
2 les branches accessibles n'ont pas à être sur le domaine public
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou
autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...).
Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type
de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
RE : code de la ruralité ?
pour 1 les arretes municipaux fixent les prescriptions
..si les proprio n'agissent pas
le juge de paix est la lame roto sur le bras
du tractopellede la DDE
net et radical sans discussion ;-)
A charge pourle proprio de reprendre propre toutes les coupes
et les cicatriser à l'argile
pour 2
c'est la responsabilité à 100% du proprio
( blessure, branche dans l'oeil ,
intox alimentaire ; fruits traités ,
accident routier ; occultation même % de la signalétique verticale
donc à voir avec sa RCI mais si l' arrete municipal est publié
et que le proprio ne fait rien je doute fort que l'assurance l'indemnise
pour les tiers
reponse globale
on est en France
c'est de tradition de picorer en ballade ;-)
"aVrama" a écrit dans le message de news: 48305275$0$20001$
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés.
RE: ca n'aime pas les grosses tailles un cerisier.. faut bien le conduire les premières années
Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire.
RE : 2 cas 1 les branches n'ont pas à surplomber le domaine public 2 les branches accessibles n'ont pas à être sur le domaine public
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
RE : code de la ruralité ? pour 1 les arretes municipaux fixent les prescriptions ..si les proprio n'agissent pas le juge de paix est la lame roto sur le bras du tractopellede la DDE net et radical sans discussion ;-) A charge pourle proprio de reprendre propre toutes les coupes et les cicatriser à l'argile
pour 2 c'est la responsabilité à 100% du proprio ( blessure, branche dans l'oeil , intox alimentaire ; fruits traités , accident routier ; occultation même % de la signalétique verticale
donc à voir avec sa RCI mais si l' arrete municipal est publié et que le proprio ne fait rien je doute fort que l'assurance l'indemnise pour les tiers
reponse globale on est en France c'est de tradition de picorer en ballade ;-)
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai appris des chose. aVr
PS: j'avais chercher sur google 'droit cueillette cerise'...
aVrama a écrit :
Bonjour à tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors
certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à
mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en
restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant
qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce
qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches
sont sur le domaine public, moi je pense le contraire.
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence
ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...).
Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce
type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ?
Merci d'avance pour vos informations.
aVr
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai appris des chose.
aVr
PS: j'avais chercher sur google 'droit cueillette cerise'...
Bonjour à tous, J'espère que je suis sur le bon forum... Mon cousin possède un terrain clôturé avec deux cerisiers. Hors certaines branches de cerisiers sortent de son terrain car ils sont, à mon avis pas bien taillés. Des passants/randonneurs se servent tout en restant sur les trottoirs publics. En soit, cela ne le gêne pas tant qu'il n'abîment pas ces arbres et qu'il n'y a pas foule. Mais est-ce qu'ils ont le droit de les cueillir ? il me dit que oui car les branches sont sur le domaine public, moi je pense le contraire. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de loi/jurisprudence ou autre chose sur le sujet (ou bien j'ai rien compris...). Pour mes connaissances personnelles, c'est quelle 'droit' qui gère ce type de problème ? droit du commerce ? droit de ... ? Merci d'avance pour vos informations. aVr
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai appris des chose. aVr
PS: j'avais chercher sur google 'droit cueillette cerise'...
ricazerty
"aVrama"/"ricazerty"
PS: j'avais chercher sur google 'droit cueillette cerise'...
;-)
"aVrama"/"ricazerty"
PS: j'avais chercher sur google 'droit cueillette cerise'...
