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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales cui, cui , cui, cui , cui , cui Touches pas à mes poussins !

cui, cui , cui, cui , cui , cui Touches pas à mes poussins !

8 réponses
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.
Bonjour

question ouverte à destination du Sieur de Matignon
sur la base d'un exemple totalement imaginaire
( l'exemple )

Un autoentrepreneur exerce en tant que peintre et au rythme de sa santé ,
un local deci dela ,
des enseignes et de la petite déco aussi comme peintre en lettres
ne compte pas ses heures et surtout sa disponibilité au service du client
samedi, dimanche , nuit ..au tarif horaire unique
après entente préalable

Son véhicule , une vieille camionnette , fiable
lui suffit pour rayonner sur 15km et stocker son matos
sans polluer son pavillon

Votre seigneurie sous la pression des URBA and C°
et sous leur motif de concurrence déloyale
affiché par leur représentant dans les médias depuis qqs jours
ayant décidé que cela n'était plus admissible
l'oblige à passer en société ( EURL , SARL ) .... ou à grimper sur la chaise


Ce qui va changer pour cette personne :

- obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
- création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
- assurance pro plus élevée ?
- obligation de comptable , dépôt de comptes
- va avoir sur le paletot pro btp etc
- obligation de passer des qualifications batiment ?
( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)

autres ?




Concurrence déloyale !!! qu'ils gémissent les institutionnalisés du B
( je mets de côté le TP )

L' ex AE n'aura aucune obligation de fédérer aux tarifs horaires en vigueur
dans le btp et il pourra toujours appliquer ses tarifs en réduisant sa
marge
....je me trompe ?



Ne tuez pas la basse cour messire
*** ou alors il vous faudra renforcer le dispositif de contrôle de travail
au noir
sur les plaignants actuels ***
car un poussin ne tolérera pas d'être mis au tapis
pour observer sous ses fenêtres le confort financier et la fraude des
activités du bâtiment

Si vous espérez que les AE dégoûtés retourneront au régime salarié comme
esclave *dans leur spécialité * pour combler les emplois de larbin dans le "
moule "
peut-être ..mais pas en France
et pas pour le pognon ..
de même , un client satisfait d'un AE le conservera , même à plus 20%
car il sait que la prestation équivalente ne lui sera pas possible chez les
"autres"
dont vous feriez mieux d'alléger les charges plutôt que tirer sur
l'ambulance
d'un systeme certainement imparfait mais qui rend bien des services


Vous voudrez bien aussi publier, svp, monsieur le ministre en chef
la liste actualisée de * TOUTES * les activités existantes déclarées des AE
que vous comptez affecter à votre régime discriminatoire
en les reversant dans le " batiment"


V

douce Farnce
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Pif
Le 01/06/2013 12:21, . a écrit :

c'est pas forcément, le forum le plus adapté...


- obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
- création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
- assurance pro plus élevée ?
- obligation de comptable , dépôt de comptes
- va avoir sur le paletot pro btp etc
- obligation de passer des qualifications batiment ?
( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)

autres ?




oui, augmentation importante de la fiscalité !!!!


Concurrence déloyale !!! qu'ils gémissent les institutionnalisés du B
( je mets de côté le TP )

L' ex AE n'aura aucune obligation de fédérer aux tarifs horaires en vigueur
dans le btp et il pourra toujours appliquer ses tarifs en réduisant sa
marge
....je me trompe ?



oui, l'augmentation de la fiscalité fera qu'il ne pourra pas être aussi
compétitif...

dans la pratique, il perdra en particulier de la compétitivité avec les
particuliers, qui ne peuvent pas récupérer de la TVA. S'ils bosse avec
des pros, ca changera pas grand chose...

le régime AE coute très cher...

Après, c'est tout le problème de la france ou quand on bosse on reverse
70% de ce qu'on gagne... ca provoque des comportements complètement
stupides à l'échelle de l'intérêt global de la société...
Avatar
.
"Pif" a écrit dans le message de news:
51ab6011$0$2296$
Le 01/06/2013 12:21, . a écrit :

c'est pas forcément, le forum le plus adapté...


c'est du droit fondamental puisque c'est imposé par le Sieur Heros
pas de l'economie


- obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
- création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
- assurance pro plus élevée ?
- obligation de comptable , dépôt de comptes
- va avoir sur le paletot pro btp etc
- obligation de passer des qualifications batiment ?
( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)

autres ?




oui, augmentation importante de la fiscalité !!!!


Concurrence déloyale !!! qu'ils gémissent les institutionnalisés du B
( je mets de côté le TP )

L' ex AE n'aura aucune obligation de fédérer aux tarifs horaires en
vigueur
dans le btp et il pourra toujours appliquer ses tarifs en réduisant sa
marge
....je me trompe ?



oui, l'augmentation de la fiscalité fera qu'il ne pourra pas être aussi
compétitif...




Il ne cherche pas à être compétitif ...ou s'inscrire dans une compétition
donc vu coté fiscalité pratique :

30000 euros de CA max ( ancien plafond ) convertis de mode AE en mode SARL
unipersonnelle
sans salaire ( pas de secu, retraite, ris .. ) et uniquement en dividendes
à hauteur d'un smic
ca lui ferait combien de bénéfice imposable sur ces dividendes sachant
qu'il possede déjà tout le matos
( non amortissable ) et en quantité suffisante jusqu'à la fin de sa vie
Les immos ..il va inscrire quoi ?



dans la pratique, il perdra en particulier de la compétitivité avec les
particuliers, qui ne peuvent pas récupérer de la TVA.


Les pros n'offrent pas la disponibilité totale
et la souplesse d'intervention


S'ils bosse avec
des pros, ca changera pas grand chose...

le régime AE coute très cher...


A qui ?
certainement pas aux assureurs quand on voit la qualité des prestations
Les AE et les "pros" ne jouent pas dans la même cour

et pour linstant je ne lis aucun article *détaillant * et définissant
le soit disant manque à gagner des " pros"
puisque les pros ne se portent pas sur ces marchés ( prestations ) de
taille ridicule
L' Etat ferait mieux de les payer en temps et heure sur les marchés
souscrits achevés
;-)))




Après, c'est tout le problème de la france ou quand on bosse on reverse
70% de ce qu'on gagne... ca provoque des comportements complètement
stupides à l'échelle de l'intérêt global de la société...


Je ne perçois pas l'intérêt sociétal dans cette décision discriminatoire
et totalitaire du PM

Tant qu'à faire autant supprimer les professions libérales qui font de
l'ombre aux salariés ..ou inversement
pourquoi se cantonner au B ....
( tous mes respects aux TP )



V
Avatar
Pif
Le 02/06/2013 20:19, . a écrit :

Concurrence déloyale !!! qu'ils gémissent les institutionnalisés du B
( je mets de côté le TP )

L' ex AE n'aura aucune obligation de fédérer aux tarifs horaires en
vigueur
dans le btp et il pourra toujours appliquer ses tarifs en réduisant sa
marge
....je me trompe ?



oui, l'augmentation de la fiscalité fera qu'il ne pourra pas être aussi
compétitif...




Il ne cherche pas à être compétitif ...ou s'inscrire dans une compétition
donc vu coté fiscalité pratique :



ben un peu... si quand tu passes en SARL t'as 30% de marge en moins les
fins de mois sont plus difficiles. Et si t'augmente le tarif de 30%, tu
perds des clients et à nouveau les fins de mois sont plus difficiles...

30000 euros de CA max ( ancien plafond ) convertis de mode AE en mode SARL
unipersonnelle



30000 c'est si t'as pas de fournitures ! Un peintre ou un sérurier par
exemple qui ont de la fourniture on des CA qui sont plafonnés à 82 000€
dans mes souvenirs.

2012: - 81 500€ pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de
fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des
prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux
d’habitation meublés dont le seuil est de 32 600 € ;
- 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non
commerciaux (BNC).



Pour un maçon, y'a trop de fourniture pour que ce soit pertinent, mais
un ferronier a un cout de fourniture pas énorme, ce qui fait qu'il peut
très bien gagner 50K€ net dans l'année...

sans salaire ( pas de secu, retraite, ris .. ) et uniquement en dividendes
à hauteur d'un smic
ca lui ferait combien de bénéfice imposable sur ces dividendes sachant
qu'il possede déjà tout le matos
( non amortissable ) et en quantité suffisante jusqu'à la fin de sa vie
Les immos ..il va inscrire quoi ?



désolé, je vois pas ton calcul et ou tu veux en venir...

régime auto entrepreneur: suppose que t'as 30K€, tu déduit 20 à 25%
grossomodo et t'as payé à la fois les charges et à la fois tu le met pas
dans l'impot sur le revenu !

Tu passe en SARL, déjà t'as des taxes meme si t'as pas d'activité.
T'ajoutes les charges sur le salaire (40%), 20% pour les prélèvements
obligatoire sur le salaire et l'impot sur le revenu (25%)...

l'avantage, une entreprise peut déduire 20% de TVA... ce qu'elle peut
pas sur un autoentrepreneur...


dans la pratique, il perdra en particulier de la compétitivité avec les
particuliers, qui ne peuvent pas récupérer de la TVA.


Les pros n'offrent pas la disponibilité totale
et la souplesse d'intervention



les pros qui soustraitent cherchent des entreprises qui peuvent
facilement monter en charge, qui peuvent avoir des frais plus importants
pour la fourniture (location de matériel spécifique, etc.), des
assurances costaud, etc.

il récupèrent 20% de TVA.. pour ce que j'ai pu constater, les AE
travaillent avec les particuliers, associations, syndic, et petites
structures


A qui ?
certainement pas aux assureurs quand on voit la qualité des prestations
Les AE et les "pros" ne jouent pas dans la même cour



non, ca coute cher à l'état en exonérations fiscales...

et pour linstant je ne lis aucun article *détaillant * et définissant
le soit disant manque à gagner des " pros"



si tu supprime les AE, tout le CA est reportée sur des sociétés par
conséquent... c'est un chiffre d'affaire sur lequel ils sont plus
compétitif...

t'as des problèmes similaires avec ceux qui jouent sur les "services à
la personnes" pour dire au client qu'il peut diviser par 2 le prix....

puisque les pros ne se portent pas sur ces marchés ( prestations ) de
taille ridicule



si, il y aurait un marché... pour l'instant il ne s'y portent pas car
pour s'y porter, faut réduire les marges de façon aberrante, ca les
intéresse pas...


Après, c'est tout le problème de la france ou quand on bosse on reverse
70% de ce qu'on gagne... ca provoque des comportements complètement
stupides à l'échelle de l'intérêt global de la société...


Je ne perçois pas l'intérêt sociétal dans cette décision discriminatoire
et totalitaire du PM

Tant qu'à faire autant supprimer les professions libérales qui font de
l'ombre aux salariés ..ou inversement
pourquoi se cantonner au B ....
( tous mes respects aux TP )



oui et non, le salarié, il a le droit au chomage... pas l'AE.. donc t'as
moins de cotisations, mais t'as pas les mêmes prestations non plus !

pour le reste, je pense aussi qu'il faut conserver le statut
autoentrepreneur.. il faudrait éventuellement régulier le plafond de
80000€ et augmenter au contraire celui de 30000 qui est plutot un gros
frein.

le problème, c'est pas les AE, le problème est simple:
je suis informaticien dont la formation a couté cher à l'état pendant 5
ans (plus les années avant le bac). Aujourd'hui, une fois les impots
déduis, je dois gagner moins de 70 ou 80€ / j.

Pour payer le moindre plombier, maçon, peintre ou autre, je paye 300€/j
Ce qui signifie qu'il me faut pas mal de temps pour mettre de coté ca
avec mon reste à vivre...

Donc aujourd'hui, c'est plus intéressant pour moi de poser 3 jours sans
solde pour faire le boulot qu'aurait fait le plombier en une journée que
de l'embaucher...

On a dépensé cher pour me payer mes études, et aujourd'hui, on me pousse
à préférer bricoler 3j pour faire ce qu'un plombier aurait fait en 1,
plutot que me faire faire mon job pour lequel je suis compétent pendant
3j...

c'est pareil pour ma femme de ménage... en bossant une journée, j'arrive
à peine à me payer 4 heures de ménage...

moralité, à l'échelle du pays, c'est un grand gachis de ressources
Avatar
EDGAR
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
51a9cb41$0$2106$

< Ce qui va changer pour cette personne :

< - obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
< - création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
< - assurance pro plus élevée ?
< - obligation de comptable , dépôt de comptes

et pourquoi pas la nomination d'un commissaire aux comptes pendant que vous
y etes

< - va avoir sur le paletot pro btp etc
< - obligation de passer des qualifications batiment ?
< ( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)
Avatar
.
"EDGAR" a écrit dans le message de news:
51abe24f$0$2544$


"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
51a9cb41$0$2106$

< Ce qui va changer pour cette personne :

< - obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
< - création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
< - assurance pro plus élevée ?
< - obligation de comptable , dépôt de comptes

et pourquoi pas la nomination d'un commissaire aux comptes pendant que
vous y etes



?
le type qui n'y connait rien en compta est bien obligé d'en prendre un
( ou les faire au black )
et le dépot des comptes annuels est obligatire en EURL, SARL


V


< - va avoir sur le paletot pro btp etc
< - obligation de passer des qualifications batiment ?
< ( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)




Avatar
Séb.
Le 03/06/2013 14:10, . a écrit :
"EDGAR" a écrit dans le message de news:
51abe24f$0$2544$


"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
51a9cb41$0$2106$

< Ce qui va changer pour cette personne :

< - obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limit es,
loyer
< - création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
< - assurance pro plus élevée ?
< - obligation de comptable , dépôt de comptes

et pourquoi pas la nomination d'un commissaire aux comptes pendant que
vous y etes



?
le type qui n'y connait rien en compta est bien obligé d'en prendr e un
( ou les faire au black )
et le dépot des comptes annuels est obligatire en EURL, SARL



y en a pourtant qui ne le font pas, ils paient une amende, mais pour des
raisons purement idéologiques ils ne les déposent pas (souvent pour pas que
les concurrents puissent se renseigner, ou les fournisseurs, ou les clien ts...)


V


< - va avoir sur le paletot pro btp etc
< - obligation de passer des qualifications batiment ?
< ( il est qualifié offshore et issu du monde industriel ..)












--
Séb.
Avatar
.
"Pif" a écrit dans le message de news:
51abae88$0$3750$
Le 02/06/2013 20:19, . a écrit :

Concurrence déloyale !!! qu'ils gémissent les institutionnalisés du
B
( je mets de côté le TP )

L' ex AE n'aura aucune obligation de fédérer aux tarifs horaires en
vigueur
dans le btp et il pourra toujours appliquer ses tarifs en réduisant sa
marge
....je me trompe ?



oui, l'augmentation de la fiscalité fera qu'il ne pourra pas être aussi
compétitif...




Il ne cherche pas à être compétitif ...ou s'inscrire dans une
compétition
donc vu coté fiscalité pratique :



ben un peu... si quand tu passes en SARL t'as 30% de marge en moins les
fins de mois sont plus difficiles.



J'ai oublié de citer la retraite existante dan smon exemple
L'activité AE n'est que complémentaire , pour se maintenir en forme


30000 euros de CA max ( ancien plafond ) convertis de mode AE en mode
SARL
unipersonnelle



30000 c'est si t'as pas de fournitures ! Un peintre ou un sérurier par
exemple qui ont de la fourniture


c'est le client qui achete direct sur le compte de l'AE chez le grossiste



sans salaire ( pas de secu, retraite, ris .. ) et uniquement en
dividendes
à hauteur d'un smic
ca lui ferait combien de bénéfice imposable sur ces dividendes sachant
qu'il possede déjà tout le matos
( non amortissable ) et en quantité suffisante jusqu'à la fin de sa vie
Les immos ..il va inscrire quoi ?



désolé, je vois pas ton calcul et ou tu veux en venir...



je ne calcule rien
j'essais juste d'imaginer comment se réaliserait
" le transfert administatif "
comment rédiger la première compta de l'associé unique majoritaire

- compte courant 1 euro (pour verser au capital )
- capital 1 euro
- charges
loyer 0 ( domiciliation sur 2ans puis BAL dans le groupement pepinière
avec participation pour une petite main secrétaire )
assurance véhicule ..perso
carburant

histoire d'inscrire qqs charges
un seau de pinceaux neufs et qqs rouleaux ,
une belle combinaison blanche avec logo dorsal
" Auto Entrepreneur rescapé du national socialisme "

- constitution de provisions pour renouveler le véhicule.... dans 10 ans
( pas vraiment utile yen a deux en rab dans la cour )

- les statuts en mode classique à 100 neuros sur internet
- un classeur à 10 neuros pour le registre d'assemblée
pour les importantes réunions de cogitation avec soi-même

une grosse boite de stylo pour substituer à l'informatique
et amortir la garde du bézot qui sait rédiger sous dictée les PV
d'assemblée
la facturation, les devis et le grand livre


j'oublie quoi ?
chaise et table, parapluie pour le contrôleur fiscal
... dehors dans le jardin sur la pelouse
puisque le local est dehors ..c'est la camionnette bureau -atelier





T'ajoutes les charges sur le salaire (40%), 20% pour les prélèvements
obligatoire sur le salaire et l'impot sur le revenu (25%)...


Ya pas de salaire
juste des dividendes à cumuler avec les retraites ;-)




V







le problème, c'est pas les AE, le problème est simple:
je suis informaticien dont la formation a couté cher à l'état pendant 5
ans (plus les années avant le bac). Aujourd'hui, une fois les impots
déduis, je dois gagner moins de 70 ou 80€ / j.

Pour payer le moindre plombier, maçon, peintre ou autre, je paye 300€/j
Ce qui signifie qu'il me faut pas mal de temps pour mettre de coté ca avec
mon reste à vivre...

Donc aujourd'hui, c'est plus intéressant pour moi de poser 3 jours sans
solde pour faire le boulot qu'aurait fait le plombier en une journée que
de l'embaucher...

On a dépensé cher pour me payer mes études, et aujourd'hui, on me pousse à
préférer bricoler 3j pour faire ce qu'un plombier aurait fait en 1, plutot
que me faire faire mon job pour lequel je suis compétent pendant 3j...

c'est pareil pour ma femme de ménage... en bossant une journée, j'arrive à
peine à me payer 4 heures de ménage...

moralité, à l'échelle du pays, c'est un grand gachis de ressources


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.
""Séb."" a écrit dans le message de
news: koi2l8$2ep$
Le 03/06/2013 14:10, . a écrit :
"EDGAR" a écrit dans le message de news:
51abe24f$0$2544$


"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
51a9cb41$0$2106$

< Ce qui va changer pour cette personne :

< - obligation de locaux d'entreprise la domiciliation ayant ses limites,
loyer
< - création d'un capital ..d'un euro ( ouf )
< - assurance pro plus élevée ?
< - obligation de comptable , dépôt de comptes

et pourquoi pas la nomination d'un commissaire aux comptes pendant que
vous y etes



?
le type qui n'y connait rien en compta est bien obligé d'en prendre un
( ou les faire au black )
et le dépot des comptes annuels est obligatire en EURL, SARL



y en a pourtant qui ne le font pas, ils paient une amende, mais pour des
raisons purement idéologiques ils ne les déposent pas (souvent pour pas que
les concurrents puissent se renseigner, ou les fournisseurs, ou les
clients...)


V




.../...

si la concurence ou tout un chacun d'enregistré le réclame
ca peut passer devant le TC ...

V