Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
Il semble, à te lire, que votre action à toi et ton frère
soit un peu
prématurée et que vous n'avez pas, juridiquement,
d'"intérêt pour
agir". En effet d'après ce que tu écris, ta mère
n'est pas encore
sous curatelle puisque vous venez seulement d'entamer les démarches.
Jusqu'à ce que cette curatelle soit effective, votre mère est
réputée
avoir toute capacité juridique.
C'est donc à elle d'agir, d'autant que c'est elle qui avait donné
une
procuration à sa fille et elle a pu vouloir, sciemment, l'avantager
par rapport à vous.
Ce n'est pas à vous de porter plainte pour abus de personne
vulnérable mais à elle, pour l'instant, en tant que victime.
Vous n'êtes, ton frère et toi, pas encore victimes donc vous
n'avez
pas la possibilité d'agir avant le décès de votre
mère (et là ce
serait pour détournement d'héritage éventuellement ou pour
faire
rapporter les donations à la succession).
Quand à l'UDAF, elle ne pourrait agir qu'après avoir
été chargée de la
curatelle et uniquement pour des faits postérieurs à cette mise
en
curatelle, on ne peut exiger qu'elle assume le passif...
Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte
contre sa fille mais le voudra t'elle ?
Bon courage
Il semble, à te lire, que votre action à toi et ton frère
soit un peu
prématurée et que vous n'avez pas, juridiquement,
d'"intérêt pour
agir". En effet d'après ce que tu écris, ta mère
n'est pas encore
sous curatelle puisque vous venez seulement d'entamer les démarches.
Jusqu'à ce que cette curatelle soit effective, votre mère est
réputée
avoir toute capacité juridique.
C'est donc à elle d'agir, d'autant que c'est elle qui avait donné
une
procuration à sa fille et elle a pu vouloir, sciemment, l'avantager
par rapport à vous.
Ce n'est pas à vous de porter plainte pour abus de personne
vulnérable mais à elle, pour l'instant, en tant que victime.
Vous n'êtes, ton frère et toi, pas encore victimes donc vous
n'avez
pas la possibilité d'agir avant le décès de votre
mère (et là ce
serait pour détournement d'héritage éventuellement ou pour
faire
rapporter les donations à la succession).
Quand à l'UDAF, elle ne pourrait agir qu'après avoir
été chargée de la
curatelle et uniquement pour des faits postérieurs à cette mise
en
curatelle, on ne peut exiger qu'elle assume le passif...
Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte
contre sa fille mais le voudra t'elle ?
Bon courage
Il semble, à te lire, que votre action à toi et ton frère
soit un peu
prématurée et que vous n'avez pas, juridiquement,
d'"intérêt pour
agir". En effet d'après ce que tu écris, ta mère
n'est pas encore
sous curatelle puisque vous venez seulement d'entamer les démarches.
Jusqu'à ce que cette curatelle soit effective, votre mère est
réputée
avoir toute capacité juridique.
C'est donc à elle d'agir, d'autant que c'est elle qui avait donné
une
procuration à sa fille et elle a pu vouloir, sciemment, l'avantager
par rapport à vous.
Ce n'est pas à vous de porter plainte pour abus de personne
vulnérable mais à elle, pour l'instant, en tant que victime.
Vous n'êtes, ton frère et toi, pas encore victimes donc vous
n'avez
pas la possibilité d'agir avant le décès de votre
mère (et là ce
serait pour détournement d'héritage éventuellement ou pour
faire
rapporter les donations à la succession).
Quand à l'UDAF, elle ne pourrait agir qu'après avoir
été chargée de la
curatelle et uniquement pour des faits postérieurs à cette mise
en
curatelle, on ne peut exiger qu'elle assume le passif...
Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte
contre sa fille mais le voudra t'elle ?
Bon courage
Mon frère et moi nous contrefichons totalement de l'héritage,
mais nous
sommes plus qu'indignés par le comportement de notre soeur. C'est notre
que nous voulons défendre. Pas nous.
Heureusement, nous n'avons comme interlocuteurs que des gens de bien : le
gars des impôts et la directrice de la maison de retraite... Ca fait
chaud
au coeur. Peut-être y parviendrons-nous...
A toi aussi Dominique... Tu vois, on se retrouve sur le Net, mais j'aurais
préféré que ce soit en d'autres circonstances.
Mon frère et moi nous contrefichons totalement de l'héritage,
mais nous
sommes plus qu'indignés par le comportement de notre soeur. C'est notre
que nous voulons défendre. Pas nous.
Heureusement, nous n'avons comme interlocuteurs que des gens de bien : le
gars des impôts et la directrice de la maison de retraite... Ca fait
chaud
au coeur. Peut-être y parviendrons-nous...
A toi aussi Dominique... Tu vois, on se retrouve sur le Net, mais j'aurais
préféré que ce soit en d'autres circonstances.
Mon frère et moi nous contrefichons totalement de l'héritage,
mais nous
sommes plus qu'indignés par le comportement de notre soeur. C'est notre
que nous voulons défendre. Pas nous.
Heureusement, nous n'avons comme interlocuteurs que des gens de bien : le
gars des impôts et la directrice de la maison de retraite... Ca fait
chaud
au coeur. Peut-être y parviendrons-nous...
A toi aussi Dominique... Tu vois, on se retrouve sur le Net, mais j'aurais
préféré que ce soit en d'autres circonstances.
Allons, allons, sont pas que des sans-coeur aux impôts :)))
Au besoin, tu as une nouvelle instance qui viens de se créer : le
Conciliateur Fiscal, pour mettre de l'huile dans les rouages
administratifs..
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Allons, allons, sont pas que des sans-coeur aux impôts :)))
Au besoin, tu as une nouvelle instance qui viens de se créer : le
Conciliateur Fiscal, pour mettre de l'huile dans les rouages
administratifs..
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Allons, allons, sont pas que des sans-coeur aux impôts :)))
Au besoin, tu as une nouvelle instance qui viens de se créer : le
Conciliateur Fiscal, pour mettre de l'huile dans les rouages
administratifs..
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
--
Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
--
Bonjour,
Ma mère (77 ans) a été victime de ma soeur pendant des
années ; grâce à
procuration bancaire, celle-ci lui a ratiboisé jusqu'au dernier centime
retraite est de 1900 euros mensuels). En outre, deux mensualités n'ont
pas
été payées à la maison de retraite, et une autre
dans un centre de
convalescence.
Un plan épargne logement de 22000 euros a lui aussi été
dilapidé, ainsi
trois comptes épargne qui nous étaient destinés comme
héritage...
Mon frère et moi avons entamé les démarches pour la faire
placer sous
curatelle renforcée et nous avons déjà fait annuler la
procuration
mais nous avons besoin de savoir, puisque nous avons l'intention que
soit faite en attaquant notre soeur pour abus de faiblesse, si c'est à
de déposer plainte et d'entamer une action judiciaire, ou si c'est du
ressort de l'association qui sera désignée curatrice (l'UDAF, en
l'occurence).
Merci d'avance.
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Si vous avez eu connaissance de cette situation en consultant des
relevés bancaires il serait peut-être bon d'en faire des copies,
mais
vous y avez déja sûrment pensé !
Si vous avez eu connaissance de cette situation en consultant des
relevés bancaires il serait peut-être bon d'en faire des copies,
mais
vous y avez déja sûrment pensé !
Si vous avez eu connaissance de cette situation en consultant des
relevés bancaires il serait peut-être bon d'en faire des copies,
mais
vous y avez déja sûrment pensé !
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Les deux, tant qu'à faire !
Mais il va falloir qu'on se cotise
pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Les deux, tant qu'à faire !
Mais il va falloir qu'on se cotise
pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
Les deux, tant qu'à faire !
Mais il va falloir qu'on se cotise
pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Le 17 juil. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence xxx proclama doctement dans le message
news:40f93c06$0$29421$ :
>> Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
>>
> Les deux, tant qu'à faire !
Il est bien notre xxx' !
> Mais il va falloir qu'on se cotise
> pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
> qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Excellent choix.
> Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
> j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Bon courage quand même, la tache va être rude.
Le 17 juil. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence xxx proclama doctement dans le message
news:40f93c06$0$29421$626a14ce@news.free.fr :
>> Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
>>
> Les deux, tant qu'à faire !
Il est bien notre xxx' !
> Mais il va falloir qu'on se cotise
> pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
> qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Excellent choix.
> Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
> j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Bon courage quand même, la tache va être rude.
Le 17 juil. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence xxx proclama doctement dans le message
news:40f93c06$0$29421$ :
>> Un petit Cahors de derrière tes fagots ou un Figeac 71 ?
>>
> Les deux, tant qu'à faire !
Il est bien notre xxx' !
> Mais il va falloir qu'on se cotise
> pour t'offrir une pantouflectomie, Don Figatellu et moi, et puis
> qu'on se rejoigne en terrain neutre. Je te suggère le Lot.
Excellent choix.
> Le pire, c'est que dans cette situation parfaitement brenneuse,
> j'arrive à conserver un brin d'humour. Il vaut mieux !
Bon courage quand même, la tache va être rude.
> Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte contre
sa fille mais le voudra t'elle ?
> Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte contre
sa fille mais le voudra t'elle ?
> Ce qu'il faut c'est emmener votre mère porter personnellement plainte contre
sa fille mais le voudra t'elle ?
Bon courage quand même, la tache va être rude.
Très! Et ta patience à rude épreuve, crois-en ma
déja vieille
expérience. A ton service si besoin.
Bon courage quand même, la tache va être rude.
Très! Et ta patience à rude épreuve, crois-en ma
déja vieille
expérience. A ton service si besoin.
Bon courage quand même, la tache va être rude.
Très! Et ta patience à rude épreuve, crois-en ma
déja vieille
expérience. A ton service si besoin.