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eric gibault
Bonsoir,

Je ne pensais pas avoir été aussi obscure dans l'élaboration de mon
sujet.
Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère
de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la
vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur
la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors
qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs.
Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur les prises de
positions récentes de l'exécutif et du législateur(concernant le
téléchargement et la copie d'oeuvres privées par des particuliers pour
une somme modique forfaitaire mensuelle optionnelle) qui tendraient à
faire croire que l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de
décision (profitable par ricochet au "Libre") alors qu'il n'en est rien.
Voilà pour l'essentiel, le reste ne devrait pas poser à mon sens de
difficultés particulières...du moins je le souhaite.
Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais
d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout
confondre..."
A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement
je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au
contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre
accord.

Bien Cordialement

Eric Gibault



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Pensez

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Jean-Luc Coulon (f5ibh)
--=-A+z6/Zz53GoTYVhYlK0C
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 09.01.2006 20:32:40, Pascal Hambourg a écrit :
Sylvain Sauvage a écrit :

Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à
chacun des types deproduit.



Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...) .



Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au
matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même
titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?




Non car la licence utilisateur final demeure. Et si vous ne l'acceptez
pas vous devez rencoyer le produit pour être remboursé :)

J-L

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KKUrPxjBgTJ4Wg1A09hBW5o =zYkJ
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--=-A+z6/Zz53GoTYVhYlK0C--


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Sylvain Sauvage
lundi 9 janvier 2006, 20:32:40 CET, Pascal Hambourg a écrit :

Sylvain Sauvage a écrit :
>
>>Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à
>> chacun des types deproduit.
>
> Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le
> matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des
> services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes
> règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel... ).

Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au
matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même t itre
que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ?



Est-ce que « Parce que le fisc n'est pas d'accord ? » est une raison
suffisante ? ;o)

--
Sylvain Sauvage
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eric gibault
ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement
et vu que l'investissement génère aussi de la tva ...
La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
bien même indirectement chez le percepteur.


EG




Le lundi 09 janvier 2006 à 15:06 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a
écrit :
Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
> Pascal Hambourg a écrit :
>

>>
>>> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le
>>> coût
>>> logiciels)
>>
>>
>> Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
>
> Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent
> dans les caisses de l'état plus rapidement.

Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de
la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades
intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc,
donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut
dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de
l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en
demander (mais en général, personne n'ose demander).

Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des
conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant
de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.

>
>--
> Daniel Huhardeaux

Jean-Luc




--
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Yves Rutschle
On Wed, Jan 11, 2006 at 03:09:30PM +0100, eric gibault wrote:
ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement
et vu que l'investissement génère aussi de la tva ...



Ça va devenir une habitude, mais je n'ai pas compris cette
phrase non plus :-)

La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
bien même indirectement chez le percepteur.



Tout comme les autres, j'ai toujours compris que seul
l'acheteur final paye la TVA, alors que les entreprises (ou
professions libérales) se la font rembourser ou ne la payent
pas. C'est d'ailleurs pour ça que les catalogues pour
professionels ont en général les prix HT en plus gros que
les prix TTC.

Y.


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Sébastien GALLET
Yves Rutschle a écrit :

On Wed, Jan 11, 2006 at 03:09:30PM +0100, eric gibault wrote:


ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement
et vu que l'investissement génère aussi de la tva ...





Ça va devenir une habitude, mais je n'ai pas compris cette
phrase non plus :-)



La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
bien même indirectement chez le percepteur.





Tout comme les autres, j'ai toujours compris que seul
l'acheteur final paye la TVA, alors que les entreprises (ou
professions libérales) se la font rembourser ou ne la payent
pas. C'est d'ailleurs pour ça que les catalogues pour
professionels ont en général les prix HT en plus gros que
les prix TTC.

Y.




Pour une fois, tu as bien compris ;-)
Une entreprise fait une declaration tous les 2 mois (en général) ou elle
reporte la tva qu'elle a percue (de ses clients) et celle qu'elle a
payée (a ses fournisseurs). Et elle envoit un chèque (si besoin est) de
la différence a son percepteur.
Sébastien








--
Looking for tomcat5 packages for debian sarge?
Look at http://debian.gallet.info/search.do?config=htdig&words=jakarta+apache+org+tomcat.


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Zuthos
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>
| >>La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
| >>bien même indirectement chez le percepteur.
| >>

Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons pas
le même pays?
Auquel cas les methodes ne sont pas forcément les mêmes entre la cote
d'ivoire ( un ptit coucou a eux), le canada (itou), la france (encore
itou) et les autres (heu... pareil itou).

<délire><Quoique>
Je propose la suprétion de l'Etat et de toutes ses taxes, son armée...
Pour enfin revenir sur le sujet du Mail la detaxe de Windows. la Taxe
n'étant qu'un sujet annexe.
</Quoique></délire>
Pour plus d'argument voire ma signature. L'informatique étant la fille
des mathématique ...

--
Toutes les frontières, surtout nationales,
sont contraires à la nature des mathématiques.
-- Hilbert, David

--mxv5cy4qt+RJ9ypb
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Content-Description: Digital signature
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Yves Rutschle
On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote:
Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons pas
le même pays?



Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre
la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande
Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie
(GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la).

Y. - citoyen d'identité confuse


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Sylvain Sauvage
Jeudi 12 janvier 2006, 20:20:12 CET, Yves Rutschle a écrit :

On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote:
> Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons
> pas le même pays?

Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre
la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande
Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie
(GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la).

Y. - citoyen d'identité confuse



Normal, la TVA est une invention française de 1954 (Maurice Lauré).

De plus, c'est le principe même de la TVA que de faire payer les
intermédiaires et pas simplement le dernier acheteur.

--
Sylvain Sauvage
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antoine
> Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre
la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande
Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie
(GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la).
Y. - citoyen d'identité confuse



En Belgique (sais tu) : T.V;A. = Tout Va Augmenter
:-)
antoine
www.starinux.org
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miluz
a écrit :
Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre
la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande
Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie
(GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la).
Y. - citoyen d'identité confuse




Il manque un X?

En Belgique (sais tu) : T.V;A. = Tout Va Augmenter
:-)
antoine
www.starinux.org





j'imagine:
AU: Go & Serve Tax!
US: Good Slaves Tax
UK: God Save the Tweens!
...
MM


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