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La DADV(SI) vue par les francophones d'europe

7 réponses
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deuzeffe
Hello,

C'est bien une des rares fois que je vois ça : http://www.google.be

--
2F

7 réponses

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Roux Olivier
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Hello,

C'est bien une des rares fois que je vois ça : http://www.google.be




Le rapport avec la DAVDSI ?
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deuzeffe
Suivant , disait :

C'est bien une des rares fois que je vois ça : http://www.google.be




Le rapport avec la DAVDSI ?



Lisez bien tout le texte sous la barre de recherche de google belgique
(obligation de publication de l'intégralité du jugement). Mais
dépéchez-vous, il n'y sera présent que 5 jours.

--
2F -- qui oublie toujours que le multi-sens a du mal à passer la barrière
des électrons.
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Xavier Roche
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Lisez bien tout le texte sous la barre de recherche de google belgique
(obligation de publication de l'intégralité du jugement). Mais
dépéchez-vous, il n'y sera présent que 5 jours.



Je donne un coup de main: le mot magique est "droits voisins" (c'est le
cheval de troie pour imposer le DMCA en Europe)
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deuzeffe
Suivant <ef93pa$9a7$,
disait :

Je donne un coup de main:



Merci Xavier, je commençais à désespérer.

le mot magique est "droits voisins" (c'est le
cheval de troie pour imposer le DMCA en Europe)



Ce qui est "amusant" c'est de voir la date de promulgation des lois citées
en référence (1994, 1998 et 2005) alors que la directive eucd date de 2001
pour la version finale (en gestation depuis 1997...).

--
2F
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Dwarfpower
Xavier Roche a écrit :
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Lisez bien tout le texte sous la barre de recherche de google belgique
(obligation de publication de l'intégralité du jugement). Mais
dépéchez-vous, il n'y sera présent que 5 jours.



Je donne un coup de main: le mot magique est "droits voisins" (c'est le
cheval de troie pour imposer le DMCA en Europe)



je crois me souvenir que les drois voisins ont été introduits en france
par les lois lang ( de memoire ) donc DADVSI est bien loin

dwarf
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Xavier Roche
Dwarfpower wrote:
je crois me souvenir que les drois voisins ont été introduits en france
par les lois lang ( de memoire ) donc DADVSI est bien loin



Oui oui. Tout comme le copyright a précédé le DMCA aux US, et les
brevets logiciels (illégaux) ont précédé au futur EPLA en Europe.
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"Francoise Marre-Fournier" wrote in
message news:
Hello,

C'est bien une des rares fois que je vois ça : http://www.google.be




Ben oui, quand il y a jugement et condamnation on est pénalisé, à payer aux
dépens et à de la mauvaise publicité...
C'est sur le site depuis qlq semaines

A+
Thierry
--
2F