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DADVSI : un compromis, sans aucune opposition

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R.V. Gronoff
http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1


Les absents ont-ils toujours tort ?


« Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la
commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d'un trait
Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d'autres
députés PS (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche) au sein de
la Commission réunie ce matin. Celle-ci devait gommer les différences et
trouver un terrain d'entente entre le projet de loi DADVSI version
Assemblée Nationale, et celui amendé par le Sénat.

Finalement, la réunion a rapidement tourné au fiasco : afin « de ne pas
cautionner ce nouveau simulacre de démocratie », les représentants de
l'opposition claquaient la porte de la séance après moins d'une heure de
débat préalable. Christian Paul explique les trois raisons du clash : «
le mépris du ministre de la Culture pour ses propres engagements
d'organiser une seconde lecture ; - la composition minutieusement
verrouillée de la CMP, excluant les points de vue divergents au sein
même de l'UMP ; - la découverte en séance de 55 amendements, qui pour
certains d'entre eux durcissent la rédaction du Sénat (en particulier
sur l'interopérabilité) ».

Commission vidée
Parmi les membres de la Commission choisis, aucun de ceux qui, au sein
de la majorité, avaient exprimé quelques critiques contre le texte n'a
été invité à siéger, rendant quelque plus facile l'impression
d'homogénéité derrière RDDV. Les dernières critiques de Gilles Gravier
responsable stratégie Technologies de Sécurité de Sun Microsystems, ou
de l'UFC Que Choisir auront été vaines, a priori.

Le député précise qu'avant de partir, « chacun d'entre nous a exprimé
solennellement son désaccord devant une méthode aussi humiliante et
demandé au président de la CMP de disposer au moins du temps nécessaire
à l'examen serein de ces nouveaux amendements ». Mais la demande s'est
heurtée à un refus pur et simple, le rouleau compresseur étant bien
lancé. « Nous heurtant à un refus formel, nous avons considéré, en
conscience, et après une suspension de séance, qu'aucune garantie
n'était donnée à l'opposition de pouvoir remplir correctement sa mission ».

55 amendements à la dernière minute
« Le fait que les rapporteurs soient arrivés avec 55 amendements
confirme qu'une deuxième lecture est indispensable » critique de son
côté l'initiative Eucd.info. « Le fait que ne siègent à cette commission
que des élus UMP aux ordres, et que ni l'opposition, ni les élus UMP
inquiets de la position de leur groupe, n'aient eu connaissance des
amendements avant la réunion illustre bien la conception du débat propre
à l'UMP : l'autoritarisme est roi, l'initiative parlementaire est
étouffée, le débat verrouillé ».

Selon une dépêche Reuters, l'Assemblée nationale et le Sénat seraient
bien parvenus à un compromis aujourd'hui, un challenge facile à lever,
faute d'opposition. Le texte sera disponible sous peu mais selon
l'agence, l'interopérabilité des mesures techniques de protection (DRM)
serait assurée. L'Autorité de régulation des mesures techniques devant
alors assurer « une mission générale de veille dans les domaines des
mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres et des
objets protégés ».

En fait, selon nos informations, il a été réintroduit à l'article 7 une
disposition selon laquelle les mesures techniques ne peuvent empêcher
l'interopérabilité. Mais la déclaration de principe n'est suivie
d'aucune disposition concrète organisant l'accès l'interopérabilité. Il
est également prévu la possibilité de blinder les sources en cas
d'atteinte possible aux droits d'auteur (« adieu DecSS ! » dira notre
contact).

Filtrage avec l'aide des FAI
Autre point important : à l'article 14ter a, il a été rajouté au final «
en application du 1er alinéa du 1 de l'article 6 de la LCEN ». Cette
simple mesure injecte la responsabilité juridique des fournisseurs
d'accès dans le filtrage des ordinateurs. Ceux-ci devront en effet
fournir des moyens de filtrage aux abonnés afin de les aider à assumer
leur propre responsabilité. L'article 14ter a prévoit en effet que « le
titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne
doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de
[contrefaçons] » (voir notre dossier). Nous reviendrons sur les autres
dispositions sous peu.

Le vote du texte se fera le vendredi 30 juin, dernier jour de la session
parlementaire. « Fâcheux symbole qui rappelle le passage en force à la
veille de Noël » regrette Christian Paul. Au-delà, la DADVSI sera loi,
avant un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.


Jeudi 22 juin 2006 à 16h12, rédigé par Marc Rees

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
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10 réponses

1 2
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rouletabille
R.V. Gronoff a présenté l'énoncé suivant :
http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1



Moi je ne dis qu'une chose, cette loi est une loi de merde, énormément
de personne ont pris un abonnement à internet pour copier de la musique
ou des films ou pour jouer en ligne, pour ce dernier il n'y a pas de
probléme, qu'on le veuille ou pas, interdit ou pas c'est comme ça.
Alors pour quoi faire vanter les mérites d'une connection de plus en
plus rapide pour pouvoir télécharger encore plus rapidement. Quelque
chose m'échappe. Il y à des gens qui ne font que ça, si on leurs
enlévent, les FAI vont perdre énormément de client. Pour la copie il y
a déjà une taxe sur les CD vierges qui sont de plus en plus cher je
trouve, alors qu'il nous casse pas les pieds avec cette loi. Les
socialos ne s'oppose pas beaucoup non plus à cette loi, ils sont tous à
la botte de ces mafiosis. Je le répéte boycottons, n'acheté plus rien.
Si vous le faites, ils reviendront en arriére et trouveront comme par
hasard des solutions. A vous de voir.

--
Un bon politicien est celui qui est capable de prédire l'avenir et qui,
par la suite, est également capable d'expliquer pourquoi les choses ne
se sont pas passées comme il l'avait prédit.

Rouletabille
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fancoulé
Comment expliquer à un mineur que s il désir acheter du matos informatique
pour lequel il paye une TVA de 20% il n'aura pas le droit de copier graver
tricher en somme alors que l'état est le premier à se gaver avec ces
produits qui se vendent par millions.
La plus grosse discothèque du monde est sur une bonne partie des PC
familiaux et autres disques externes et annexes (TVA 19.6) etc.........

Moi je propose aux faiseurs de lois d'en faire une pour interdire la vente
des produits qui servent à faire des copies illégales comme par exemple il
en existe une concernant la vente (Oh combien efficace) des kits pour
booster les cyclomoteurs ou interdire la vente et l utilisation des pots d
'échappements bruyants.
Avatar
Hamiral
rouletabille wrote:

R.V. Gronoff a présenté l'énoncé suivant :





http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1

Moi je ne dis qu'une chose, cette loi est une loi de merde, énormément
de personne ont pris un abonnement à internet pour copier de la musique
ou des films



Ce n'est pas une raison pour cautionner. Le piratage c'est du vol.

ou pour jouer en ligne, pour ce dernier il n'y a pas de
probléme, qu'on le veuille ou pas, interdit ou pas c'est comme ça.
Alors pour quoi faire vanter les mérites d'une connection de plus en
plus rapide pour pouvoir télécharger encore plus rapidement.



Il n'y a pas que des choses illégales à télécharger. Voir
http://www.jamendo.com pour s'en convaincre.

Pour la copie il y
a déjà une taxe sur les CD vierges qui sont de plus en plus cher je
trouve, alors qu'il nous casse pas les pieds avec cette loi.



Là est le réel problème. On a une taxe qui "justifie" notre droit à la copie
**privée**. Or, la DADVSI vient limiter voire interdire ce droit. Mais la
taxe reste. Si on achète un CD contenant un DRM, on a de fortes chances
pour que celui-ci ne soit pas lisible sur tous les lecteurs. Il serait donc
légitime d'en faire une copie pour son usage personnelle. Mais là, on n'en
a plus le droit. Sans parler des risques encourus pour ceux qui voudraient
contourner un DRM pour utiliser leur droit à la copie privée. Et la
pénalisation pure et simple des logiciels de peer to peer, qui, bien
qu'utilisés massivement pour le piratage, servent AUSSI à autre chose (cf
jamendo.com). Bref, une loi commanditée par les majors et votées par des
élus qui ne connaissent rien à la technique.

Les
socialos ne s'oppose pas beaucoup non plus à cette loi, ils sont tous à
la botte de ces mafiosis.



Faux. Ils ont fait bloc contre cette loi.

Je le répéte boycottons, n'acheté plus rien.



Je le fais déjà, mais je n'encourage cependant pas au piratage. Et l'appel
au boycott est interdit me semble-t-il.

Si vous le faites, ils reviendront en arriére et trouveront comme par
hasard des solutions. A vous de voir.



Faux aussi. Les majors vont constater une baisse des ventes et en
déduire "tout naturellement" une hausse du piratage (ils savent toujours
tourner les chiffres à leur avantage), ce qui leur permettra de rendre, aux
yeux des députés "pro-DADVSI" encore plus légitime cette loi débile.

Vous croyez encore à la démocratie, vous ?

--
Hamiral
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Zozo
> Ce n'est pas une raison pour cautionner. Le piratage c'est du vol.



Et vendre 20 euros des CD qui leur reviennent à 3 euros tout compris (et
encore...), c'est pas du vol ?
Et la taxe que je dois verser pour avoir le droit de faire mettre mes photos
sur des CD, c'est pas du vol ?
Et la surtaxe de 100% du prix que doivent acquitter les médiathèques mettre
des CD en prêt, c'est pas du vol ? (comme si les loueurs de voitures
payaient leurs voitures le double de leur prix parce qu'il y a plusieurs
conducteurs !)
Et la taxe sur les lecteurs mp3 qui ne contiennent pas forcément des
fichiers illégaux (présomption de culpabilité), c'est pas du vol ?
Les plus grands voleurs ce ne sont pas ceux qui téléchargent et je n'ai
aucun scrupule à télécharger de temps à autre un morceau que je veux
découvrir ou redécouvrir.
Quand une loi est inique, il ne faut pas s'étonner qu'elle soit détournée et
bafouée.


On a une taxe qui "justifie" notre droit à la copie
**privée**. Or, la DADVSI vient limiter voire interdire ce droit. Mais la
taxe reste. Si on achète un CD contenant un DRM, on a de fortes chances
pour que celui-ci ne soit pas lisible sur tous les lecteurs. Il serait
donc
légitime d'en faire une copie pour son usage personnelle. Mais là, on n'en
a plus le droit. Sans parler des risques encourus pour ceux qui voudraient
contourner un DRM pour utiliser leur droit à la copie privée. Et la
pénalisation pure et simple des logiciels de peer to peer, qui, bien
qu'utilisés massivement pour le piratage, servent AUSSI à autre chose (cf
jamendo.com). Bref, une loi commanditée par les majors et votées par des
élus qui ne connaissent rien à la technique.



Parfaitement !
N'hésitez pas non plus à contacter votre député pour lui expliquer ce qu'il
vient de voter.


Je le répéte boycottons, n'achetez plus rien.



Je le fais déjà, mais je n'encourage cependant pas au piratage. Et l'appel
au boycott est interdit me semble-t-il.




Je ne vois pas ce qui empêcherait des citoyens de décider de ne plus acheter
quelque chose.
Moi aussi je boycotte l'achat de CD. Je n'offre plus de musique mais du vin,
des bouquins (et encore, on pourrait parler du prix unique...), des fringues
ou des voyages, mais plus de CD.
Et il est bien entendu hors de question que j'achète des morceaux virtuels à
1 euro pièce !
Faites comme moi et dites le bien fort autour de vous : boycottons les
majors.

Zozo
Avatar
Pat O'Beur
Le Sun, 25 Jun 2006 01:26:59 +0200, rouletabille a écrit :

R.V. Gronoff a présenté l'énoncé suivant :
http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1



Moi je ne dis qu'une chose, cette loi est une loi de merde, énormément
de personne ont pris un abonnement à internet pour copier de la musique
ou des films ou pour jouer en ligne, pour ce dernier il n'y a pas de
probléme, qu'on le veuille ou pas, interdit ou pas c'est comme ça. Alors
pour quoi faire vanter les mérites d'une connection de plus en plus
rapide pour pouvoir télécharger encore plus rapidement. Quelque chose
m'échappe. Il y à des gens qui ne font que ça, si on leurs enlévent,
les FAI vont perdre énormément de client. Pour la copie il y a déjà
une taxe sur les CD vierges qui sont de plus en plus cher je trouve, alors
qu'il nous casse pas les pieds avec cette loi. Les socialos ne s'oppose
pas beaucoup non plus à cette loi, ils sont tous à la botte de ces
mafiosis. Je le répéte boycottons, n'acheté plus rien. Si vous le
faites, ils reviendront en arriére et trouveront comme par hasard des
solutions. A vous de voir.




Cette loi passe au sénat et à l'assemblée en France, non?
Alors pourquoi ne pas acheter vos cd hors france plutôt que le boycott
qui est interdit? Il y a des boutiques en ligne non? et puis dans certains
pays la tva est plus basse qu'en France, ça paie les frais d'envoi... ;)
Résultat pas de boycott mais baisse de la mâne "tvaïque" et du CA des
majors Françaises.

En ce qui me concerne, je n'ai jamais fait de ma vie une copie illégale,
ni télé-chargé, ni même ressenti le besoin de graver un cd à partir
d'un cd que j'ai acheté. Et ça me fait drôlement mal au c... de payer
une taxe sur des cd/dvd qui ne me servent que pour être envoyés à mes
clients et/ou sauvegarder des données de ma machine.

Par contre j'estime avoir le droit d'exiger le remboursement de
cds qui ont été achetés et qui possèdent à la racine un programme
windows de m... qui m'en interdit la lecture sans gymnastique, sur mon pc
(linux). J'aime écouter de la musique quand je bosse!! En aurais-je
encore le droit? C'est pas sûr...

--
In a Free World without wall and fence, who needs windows and gates.
Linux, it just works
http://www.redhat.com/v/rm/TruthHappens.ram
Avatar
invalide
"fancoulé" wrote:

Comment expliquer à un mineur que s il désir acheter du matos informatique
pour lequel il paye une TVA de 20% il n'aura pas le droit de copier graver
tricher en somme alors que l'état est le premier à se gaver avec ces
produits qui se vendent par millions.
La plus grosse discothèque du monde est sur une bonne partie des PC
familiaux et autres disques externes et annexes (TVA 19.6) etc.........

Moi je propose aux faiseurs de lois d'en faire une pour interdire la vente
des produits qui servent à faire des copies illégales comme par exemple il
en existe une concernant la vente (Oh combien efficace) des kits pour
booster les cyclomoteurs ou interdire la vente et l utilisation des pots d
'échappements bruyants.



fort bonne idee : ils peuvent interdire les chaines qui lisent les cd et
la vente de PC avec carte d'aquisition du son : parce que, les connards
qui pondent les lois n'ont pas encore compris que même avec une DRM un
morceau qui peut être écouté peut être copier. Comme pour enregistrer la
radio, un CD DRM -> une chaine -> une sortie ligne -> une carte son ->
un PC -> un soft... et hop le morceau est en mp3 sans DRM certe avec une
petite perte de qualité mais après la copie de mp3 en autre mp3 la
qualité reste.
Qu'est ce qu'il vont faire contre ça, fermer les boites qui fabrique les
chaines : bonne idee comme ça les majors n'auront plus de CD a vendre.

Combien de milliers d'euros ont touché ces gens la en pots de vin de la
part des majors pour pondre une telle loi ? c'est cela la vrai
question...
Avatar
fabrice57
> Le Sun, 25 Jun 2006 01:26:59 +0200, rouletabille a écrit :

R.V. Gronoff a présenté l'énoncé suivant :
http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1



Moi je ne dis qu'une chose, cette loi est une loi de merde, énormément
de personne ont pris un abonnement à internet pour copier de la musique
ou des films ou pour jouer en ligne, pour ce dernier il n'y a pas de
probléme, qu'on le veuille ou pas, interdit ou pas c'est comme ça. Alors
pour quoi faire vanter les mérites d'une connection de plus en plus
rapide pour pouvoir télécharger encore plus rapidement. Quelque chose
m'échappe. Il y à des gens qui ne font que ça, si on leurs enlévent,
les FAI vont perdre énormément de client. Pour la copie il y a déjà
une taxe sur les CD vierges qui sont de plus en plus cher je trouve, alors
qu'il nous casse pas les pieds avec cette loi. Les socialos ne s'oppose
pas beaucoup non plus à cette loi, ils sont tous à la botte de ces
mafiosis. Je le répéte boycottons, n'acheté plus rien. Si vous le
faites, ils reviendront en arriére et trouveront comme par hasard des
solutions. A vous de voir.




Cette loi passe au sénat et à l'assemblée en France, non?
Alors pourquoi ne pas acheter vos cd hors france plutôt que le boycott
qui est interdit? Il y a des boutiques en ligne non? et puis dans certains
pays la tva est plus basse qu'en France, ça paie les frais d'envoi... ;)
Résultat pas de boycott mais baisse de la mâne "tvaïque" et du CA des
majors Françaises.



Je ne comprends pas ta remarque, un CD de Johnny ( je le prend en
exemple) acheté en France ou au Luxembourg, les majors encaisse tout
de meme

En ce qui me concerne, je n'ai jamais fait de ma vie une copie illégale,
ni télé-chargé, ni même ressenti le besoin de graver un cd à partir
d'un cd que j'ai acheté. Et ça me fait drôlement mal au c... de payer
une taxe sur des cd/dvd qui ne me servent que pour être envoyés à mes
clients et/ou sauvegarder des données de ma machine.



D'accord, perso, je faisais des copies ou des compilations de CD
achetés pour le mettre dans la voiture ( hors de question de mettre un
original dans la voiture pour risque de vol ou comme cela m'est arrivé
sur la cote , que le disque se voile avec la chaleur ). Si le CD
contient un dispositif anti copie, ce sera interdit, pas la copie ,
mais le contournement, ce qui revient au meme.
Pour cela , que ce soit en France ou de l'autre coté de la frontière,
je n'achete plus de disque ( faut voir aussi ce qu'ils nous proposent,
soit de la M***** , soit des rééditions). Autant enregistrer sur la
radio et graver


Par contre j'estime avoir le droit d'exiger le remboursement de
cds qui ont été achetés et qui possèdent à la racine un programme
windows de m... qui m'en interdit la lecture sans gymnastique, sur mon pc
(linux). J'aime écouter de la musique quand je bosse!! En aurais-je
encore le droit? C'est pas sûr...




Modification de la loi demandée ( et obtenue) par Microsoft ou Apple ,
la non interoperabilité des formats (donc les gros ont encore ent***és
les faibles ( les con-sommateurs)

--
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fabrice57
> "fancoulé" wrote:

Comment expliquer à un mineur que s il désir acheter du matos informatique
pour lequel il paye une TVA de 20% il n'aura pas le droit de copier graver
tricher en somme alors que l'état est le premier à se gaver avec ces
produits qui se vendent par millions.
La plus grosse discothèque du monde est sur une bonne partie des PC
familiaux et autres disques externes et annexes (TVA 19.6) etc.........

Moi je propose aux faiseurs de lois d'en faire une pour interdire la vente
des produits qui servent à faire des copies illégales comme par exemple il
en existe une concernant la vente (Oh combien efficace) des kits pour
booster les cyclomoteurs ou interdire la vente et l utilisation des pots d
'échappements bruyants.



fort bonne idee : ils peuvent interdire les chaines qui lisent les cd et
la vente de PC avec carte d'aquisition du son : parce que, les connards
qui pondent les lois n'ont pas encore compris que même avec une DRM un
morceau qui peut être écouté peut être copier. Comme pour enregistrer la
radio, un CD DRM -> une chaine -> une sortie ligne -> une carte son ->
un PC -> un soft... et hop le morceau est en mp3 sans DRM certe avec une
petite perte de qualité mais après la copie de mp3 en autre mp3 la
qualité reste.
Qu'est ce qu'il vont faire contre ça, fermer les boites qui fabrique les
chaines : bonne idee comme ça les majors n'auront plus de CD a vendre.



Ou les radios ;-)

Combien de milliers d'euros ont touché ces gens la en pots de vin de la
part des majors pour pondre une telle loi ? c'est cela la vrai
question...



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Pat O'Beur
Le Sun, 25 Jun 2006 18:35:15 +0200, fabrice57 a écrit :


Je ne comprends pas ta remarque, un CD de Johnny ( je le prend en exemple)
acheté en France ou au Luxembourg, les majors encaisse tout de meme




Oui, mais pas la filiale *française*.;) Donc pas d'impôts, pas de tva
etc...

non interoperabilité des formats



En forçant un peu la bête on y arrive quand même... ;)

Mais j'estime que c'est de l'abus de pouvoir et de la vente forcée.

--
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Spyou
Zozo a écrit :
Ce n'est pas une raison pour cautionner. Le piratage c'est du vol.




Et vendre 20 euros des CD qui leur reviennent à 3 euros tout compris (et
encore...), c'est pas du vol ?



Personne vous oblige a les acheter.

Et la surtaxe de 100% du prix que doivent acquitter les médiathèques mettre
des CD en prêt, c'est pas du vol ? (comme si les loueurs de voitures
payaient leurs voitures le double de leur prix parce qu'il y a plusieurs
conducteurs !)



Ah .. ils paient une assurance largement plus elevée et une taxe du fisc
aussi.

Et la taxe sur les lecteurs mp3 qui ne contiennent pas forcément des
fichiers illégaux (présomption de culpabilité), c'est pas du vol ?



Et combien de gens n'ont que des fichiers legaux dans leur "mp3" ?

Les plus grands voleurs ce ne sont pas ceux qui téléchargent et je n'ai
aucun scrupule à télécharger de temps à autre un morceau que je veux
découvrir ou redécouvrir.
Quand une loi est inique, il ne faut pas s'étonner qu'elle soit détournée et
bafouée.



En l'occurence, elle etait deja bafouée avant d'exister, elle n'existe
pas encore, et y'a fort a parier que, comme la LCEN tant décrier, rien
ne changera après qu'elle soit devennue loi.
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