je viens de l'apprendre à l'instant :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id=051220062109.2ubvi9tr
Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de
DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi
sans atteindre au droit à la copie privée !?!
Et avec le systeme des "class action" qui devrait être adopté en France
l'année prochaine, on va enfin pouvoir défendre nos droits en nombre.
--
Cordialement
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« de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; »
Au moins un point est clair : la mise à disposition n'est pas concernée (c'est le côté absurde de l'amendement, mais pas une nouveauté en matière de copie privée).
Par contre je ne suis pas sûr de comprendre la fin de la phrase ; faut-il comprendre que le téléchargement est licite à condition que l'oeuvre soit enregistrée sur un support soumis à rémunération, ou bien que le téléchargement lui-même doit être soumis à rémunération ?
Kupee a écrit :
R.V. Gronoff wrote:
La taxe copie privée sur les supports vierges, c'est déjà ça, non ?
« de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur
tout support à partir d'un service de communication en ligne par une
personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou
indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel
autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions
fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; »
Au moins un point est clair : la mise à disposition n'est pas concernée
(c'est le côté absurde de l'amendement, mais pas une nouveauté en
matière de copie privée).
Par contre je ne suis pas sûr de comprendre la fin de la phrase ;
faut-il comprendre que le téléchargement est licite à condition que
l'oeuvre soit enregistrée sur un support soumis à rémunération, ou bien
que le téléchargement lui-même doit être soumis à rémunération ?
« de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; »
Au moins un point est clair : la mise à disposition n'est pas concernée (c'est le côté absurde de l'amendement, mais pas une nouveauté en matière de copie privée).
Par contre je ne suis pas sûr de comprendre la fin de la phrase ; faut-il comprendre que le téléchargement est licite à condition que l'oeuvre soit enregistrée sur un support soumis à rémunération, ou bien que le téléchargement lui-même doit être soumis à rémunération ?
Pascal
Cedric Blancher a écrit :
Et pas résolu pour autant le problème d'accès aux médias protégés, puisque le contournement de protection est toujours interdit, et donc toujours les problèmes d'interopérabilité, d'accès à la culture, etc.
Et si on se projette dans l'avenir, que se passera-t-il le jour où les droits patrimoniaux d'une oeuvre sur support protégé auront expiré ? La protection s'auto-détruira toute seule ? J'en doute. Et on ne pourra pas la faire sauter puisque les outils permettant de le faire seront illégaux.
Cedric Blancher a écrit :
Et pas résolu pour autant le problème d'accès aux médias protégés,
puisque le contournement de protection est toujours interdit, et donc
toujours les problèmes d'interopérabilité, d'accès à la culture, etc.
Et si on se projette dans l'avenir, que se passera-t-il le jour où les
droits patrimoniaux d'une oeuvre sur support protégé auront expiré ?
La protection s'auto-détruira toute seule ? J'en doute. Et on ne pourra
pas la faire sauter puisque les outils permettant de le faire seront
illégaux.
Et pas résolu pour autant le problème d'accès aux médias protégés, puisque le contournement de protection est toujours interdit, et donc toujours les problèmes d'interopérabilité, d'accès à la culture, etc.
Et si on se projette dans l'avenir, que se passera-t-il le jour où les droits patrimoniaux d'une oeuvre sur support protégé auront expiré ? La protection s'auto-détruira toute seule ? J'en doute. Et on ne pourra pas la faire sauter puisque les outils permettant de le faire seront illégaux.
Pascal
dwarfpower a écrit :
On diffère la beaucoup du fameux amendement vivendi qui n'a pas ete presente et qui remplacait la destination manifeste par l'utilisation principale.
Je l'avais bien dit : "Trop gros, passera pas".
dwarfpower a écrit :
On diffère la beaucoup du fameux amendement vivendi qui n'a pas ete
presente et qui remplacait la destination manifeste par l'utilisation
principale.
On diffère la beaucoup du fameux amendement vivendi qui n'a pas ete presente et qui remplacait la destination manifeste par l'utilisation principale.
Je l'avais bien dit : "Trop gros, passera pas".
Lea Gris
dwarfpower a écrit :
Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et 151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)
Relisez ces deux amendements. Ne serait assimilable à de la contrefaçon que le developpement, la distribution... etc de logiciel manifestement destinés à la distribution d'oeuvres protégées en contravention avec le droit des auteurs.
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et pour la peine tout comme les logiciels de P2P. Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers, indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur contenu.
Et comment je fais pour regarder mes DVD sous Linux sans violer de tels amendements. Comme les DVD sont cryptés, que l'algorythme de cryptage et les clés de décodage ne sont pas disponible pour le logiciel libre ?
Actuellement je regarde mes DVD avec Linux en utilisant une bibliothèque libdvdCSS incorporant un code DECSS de contournement de ces protections des DVD.
C'est un tel cirque légal que la distribution Ubuntu et d'autres distributions libres refusent de fournir cette bibliothèque en standard car ils ne peuvent risquer d'éventuelles poursuites. Alors il faut aller chercher cette bibliothèque de décryptage ailleurs, sur des sources de téléchargement clandestines.
J'ai payé ces DVD mais je serais obligée de violer la loi pour m'en servir ou renoncer à mon droit de disposer librement d'un bien que j'ai acquis légalement ?
-- Léa Gris
dwarfpower a écrit :
Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment
sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et
151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels
libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)
Relisez ces deux amendements. Ne serait assimilable à de la
contrefaçon que le developpement, la distribution... etc de logiciel
manifestement destinés à la distribution d'oeuvres protégées en
contravention avec le droit des auteurs.
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et
pour la peine tout comme les logiciels de P2P.
Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers,
indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est
manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur
contenu.
Et comment je fais pour regarder mes DVD sous Linux sans violer de tels
amendements. Comme les DVD sont cryptés, que l'algorythme de cryptage et
les clés de décodage ne sont pas disponible pour le logiciel libre ?
Actuellement je regarde mes DVD avec Linux en utilisant une bibliothèque
libdvdCSS incorporant un code DECSS de contournement de ces protections
des DVD.
C'est un tel cirque légal que la distribution Ubuntu et d'autres
distributions libres refusent de fournir cette bibliothèque en standard
car ils ne peuvent risquer d'éventuelles poursuites. Alors il faut aller
chercher cette bibliothèque de décryptage ailleurs, sur des sources de
téléchargement clandestines.
J'ai payé ces DVD mais je serais obligée de violer la loi pour m'en
servir ou renoncer à mon droit de disposer librement d'un bien que j'ai
acquis légalement ?
Reste un paquet d'amendements très mauvais et très dangereux (notamment sur les DRM), qui peuvent toujours passer ; comme les amendements 150 et 151, qui peuvent potentiellement faire interdire pas mal de logiciels libres (y compris des logiciels comme Apache ou ftp..)
Relisez ces deux amendements. Ne serait assimilable à de la contrefaçon que le developpement, la distribution... etc de logiciel manifestement destinés à la distribution d'oeuvres protégées en contravention avec le droit des auteurs.
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et pour la peine tout comme les logiciels de P2P. Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers, indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur contenu.
Et comment je fais pour regarder mes DVD sous Linux sans violer de tels amendements. Comme les DVD sont cryptés, que l'algorythme de cryptage et les clés de décodage ne sont pas disponible pour le logiciel libre ?
Actuellement je regarde mes DVD avec Linux en utilisant une bibliothèque libdvdCSS incorporant un code DECSS de contournement de ces protections des DVD.
C'est un tel cirque légal que la distribution Ubuntu et d'autres distributions libres refusent de fournir cette bibliothèque en standard car ils ne peuvent risquer d'éventuelles poursuites. Alors il faut aller chercher cette bibliothèque de décryptage ailleurs, sur des sources de téléchargement clandestines.
J'ai payé ces DVD mais je serais obligée de violer la loi pour m'en servir ou renoncer à mon droit de disposer librement d'un bien que j'ai acquis légalement ?
-- Léa Gris
JMGB
wrote:
"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes." ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même racket systématique qu'avec les supports de stockage ?
Et surtout: cette "taxe" dépendra-t'elle du type de débit dans l'abonnement?
Car enfin... je refuserais de payer le même prix qu'un internaute Parisien bénéficiant, pour moins de 30 euros, d'un super débit + téléphone + télé alors que pour 40 euros, je n'ai droit -moi- qu'à un 128 K point-barre!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie
privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes."
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même
racket systématique qu'avec les supports de stockage ?
Et surtout: cette "taxe" dépendra-t'elle du type de débit dans
l'abonnement?
Car enfin... je refuserais de payer le même prix qu'un internaute
Parisien bénéficiant, pour moins de 30 euros, d'un super débit +
téléphone + télé alors que pour 40 euros, je n'ai droit -moi- qu'à un
128 K point-barre!
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
"Ces amendements [...] étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes." ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Les internautes auront-ils le choix ou bien devra-t-on subir le même racket systématique qu'avec les supports de stockage ?
Et surtout: cette "taxe" dépendra-t'elle du type de débit dans l'abonnement?
Car enfin... je refuserais de payer le même prix qu'un internaute Parisien bénéficiant, pour moins de 30 euros, d'un super débit + téléphone + télé alors que pour 40 euros, je n'ai droit -moi- qu'à un 128 K point-barre!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Ozzy
les deux amendements controversés passeront noel au chaud. leur "rediscussion" ne s'effectuera pas avant le 17/01 http://fr.news.yahoo.com/22122005/290/l-examen-de-2-articles-du-texte-sur-les-droits.html
-- Cordialement
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les deux amendements controversés passeront noel au chaud.
leur "rediscussion" ne s'effectuera pas avant le 17/01
http://fr.news.yahoo.com/22122005/290/l-examen-de-2-articles-du-texte-sur-les-droits.html
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Cordialement
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-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
grokub
dwarfpower wrote:
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et pour la peine tout comme les logiciels de P2P. Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers, indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur contenu.
La poste est manifestement detinées à envoyer du courrier indépendamment de leur contenu.
Apache est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment de leur contenu.
Le P2P est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment de leur contenu.
Montrez-moi, je vous prie, où les protocoles P2P se préoccupent du contenu du fichier. Vous ne pouvez pas. Cela n'existe pas.
Ce qui est manifeste est que l'ulilisation concrète du P2P est d'échanger des oeuvres protégées. Dans cette formulation, on peut dire que le P2P est visé, que Apache et ftp ne le sont pas.
La première formulation est un mauvaise. Elle ne distingue pas le P2P de http, ftp, ou de n'importe quel autre protocole.
Ce qui est vrai, c'est que CERTAINS logiciels P2P (Napster) ont fait la grosse, la très grosse erreur de se positionner comme des plate-formes d'échange de musique. C'est une connerie majeure qui leur revient dans la figure et qui diabolise le P2P dans son ensemble.
C'est le meilleur service qu'ils ont pu rendre à l'industrie du disque qui peut maintenant prendre des poses de victime. Comme à l'arrivée du magnétophone, comme celle du film à l'arrivée du magnétoscope, comme la photocopieuse, comme l'imprimerie... on connaît la recette. On m'assassine, une taxe et ça va mieux.
Tim Berners Lee a positionné http comme un système d'échange de documents sur la physique nucléaire. Mais on ne peut pas demander à tout le monde d'être TBL.
Attendez qu'un idiot package un serveur http en plate-forme d'échange de musique, et hhtp se retrouvera dans le même panier que le P2P.
Ce "manifestement" me fait furieusement penser au "manifestement illicite" sur lequel achopa, je crois, un amendement à la loi Telecoms. En somme, on suspend une enclume au-dessus de la tête des acteurs de l'internet, et le jour où on décide d'en éliminer un, il n'y a qu'à agiter le "manifestement".
Comme pour les brevets logiciels, un "cease et desist" (ah ça y est, j'ai reçu mon premier) suffit à faire reculer celui qui ne peut pas se payer le luxe d'aller en Justice pour savoir s'il a raison ou pas.
Bien sûr, il n'est pas question de s'en prendre a http. Aujourd'hui. Pour une raison évidente: il rapporte trop.
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
dwarfpower <sylvain.souche@gmail.com> wrote:
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et
pour la peine tout comme les logiciels de P2P.
Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers,
indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est
manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur
contenu.
La poste est manifestement detinées à envoyer du courrier indépendamment
de leur contenu.
Apache est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment
de leur contenu.
Le P2P est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment
de leur contenu.
Montrez-moi, je vous prie, où les protocoles P2P se préoccupent du
contenu du fichier. Vous ne pouvez pas. Cela n'existe pas.
Ce qui est manifeste est que l'ulilisation concrète du P2P est
d'échanger des oeuvres protégées. Dans cette formulation,
on peut dire que le P2P est visé, que Apache et ftp ne le sont pas.
La première formulation est un mauvaise. Elle ne distingue pas le P2P de
http, ftp, ou de n'importe quel autre protocole.
Ce qui est vrai, c'est que CERTAINS logiciels P2P (Napster) ont fait la
grosse, la très grosse erreur de se positionner comme des plate-formes
d'échange de musique. C'est une connerie majeure qui leur revient dans
la figure et qui diabolise le P2P dans son ensemble.
C'est le meilleur service qu'ils ont pu rendre à l'industrie du disque
qui peut maintenant prendre des poses de victime. Comme à l'arrivée du
magnétophone, comme celle du film à l'arrivée du magnétoscope, comme la
photocopieuse, comme l'imprimerie... on connaît la recette. On
m'assassine, une taxe et ça va mieux.
Tim Berners Lee a positionné http comme un système d'échange de
documents sur la physique nucléaire. Mais on ne peut pas demander à
tout le monde d'être TBL.
Attendez qu'un idiot package un serveur http en plate-forme d'échange de
musique, et hhtp se retrouvera dans le même panier que le P2P.
Ce "manifestement" me fait furieusement penser au "manifestement
illicite" sur lequel achopa, je crois, un amendement à la loi Telecoms.
En somme, on suspend une enclume au-dessus de la tête des acteurs
de l'internet, et le jour où on décide d'en éliminer un, il n'y a qu'à
agiter le "manifestement".
Comme pour les brevets logiciels, un "cease et desist" (ah ça y est,
j'ai reçu mon premier) suffit à faire reculer celui qui ne peut pas se
payer le luxe d'aller en Justice pour savoir s'il a raison ou pas.
Bien sûr, il n'est pas question de s'en prendre a http. Aujourd'hui.
Pour une raison évidente: il rapporte trop.
APache est manifestement destines à autre chose, tout comme le FTP, et pour la peine tout comme les logiciels de P2P. Ces derniers sont manifestement destinés au partage de tout fichiers, indépendemment des droits afferants. Tout comme la poste est manifestement detinées à envoyer du courrier independamment de leur contenu.
La poste est manifestement detinées à envoyer du courrier indépendamment de leur contenu.
Apache est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment de leur contenu.
Le P2P est manifestement detinées à envoyer des fichiers indépendamment de leur contenu.
Montrez-moi, je vous prie, où les protocoles P2P se préoccupent du contenu du fichier. Vous ne pouvez pas. Cela n'existe pas.
Ce qui est manifeste est que l'ulilisation concrète du P2P est d'échanger des oeuvres protégées. Dans cette formulation, on peut dire que le P2P est visé, que Apache et ftp ne le sont pas.
La première formulation est un mauvaise. Elle ne distingue pas le P2P de http, ftp, ou de n'importe quel autre protocole.
Ce qui est vrai, c'est que CERTAINS logiciels P2P (Napster) ont fait la grosse, la très grosse erreur de se positionner comme des plate-formes d'échange de musique. C'est une connerie majeure qui leur revient dans la figure et qui diabolise le P2P dans son ensemble.
C'est le meilleur service qu'ils ont pu rendre à l'industrie du disque qui peut maintenant prendre des poses de victime. Comme à l'arrivée du magnétophone, comme celle du film à l'arrivée du magnétoscope, comme la photocopieuse, comme l'imprimerie... on connaît la recette. On m'assassine, une taxe et ça va mieux.
Tim Berners Lee a positionné http comme un système d'échange de documents sur la physique nucléaire. Mais on ne peut pas demander à tout le monde d'être TBL.
Attendez qu'un idiot package un serveur http en plate-forme d'échange de musique, et hhtp se retrouvera dans le même panier que le P2P.
Ce "manifestement" me fait furieusement penser au "manifestement illicite" sur lequel achopa, je crois, un amendement à la loi Telecoms. En somme, on suspend une enclume au-dessus de la tête des acteurs de l'internet, et le jour où on décide d'en éliminer un, il n'y a qu'à agiter le "manifestement".
Comme pour les brevets logiciels, un "cease et desist" (ah ça y est, j'ai reçu mon premier) suffit à faire reculer celui qui ne peut pas se payer le luxe d'aller en Justice pour savoir s'il a raison ou pas.
Bien sûr, il n'est pas question de s'en prendre a http. Aujourd'hui. Pour une raison évidente: il rapporte trop.
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
dwarfpower
lisez la retranscription des debat a l'assemblee et vous verez comment vous pourrez regarder un film sous linux. de plus les textes actuels concerne les dispopsitifs de gestion de droit CSS n'en est pas un donc les dvd ne sont pas concernes par cette loi. ce sont les video encodee/protegee pour la VOD qui sont concernes
lisez la retranscription des debat a l'assemblee et vous verez comment
vous pourrez regarder un film sous linux.
de plus les textes actuels concerne les dispopsitifs de gestion de
droit CSS n'en est pas un donc les dvd ne sont pas concernes par cette
loi. ce sont les video encodee/protegee pour la VOD qui sont concernes
lisez la retranscription des debat a l'assemblee et vous verez comment vous pourrez regarder un film sous linux. de plus les textes actuels concerne les dispopsitifs de gestion de droit CSS n'en est pas un donc les dvd ne sont pas concernes par cette loi. ce sont les video encodee/protegee pour la VOD qui sont concernes
