DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.
----------------------------------------------

À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et
la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui
ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des
libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information.
Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi
dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser
lors du vote solennel le 21 mars.

Depuis des mois, de nombreux acteurs dénoncent un projet de loi aux
conséquences désastreuses sur l'équilibre du droit d'auteur, les droits
des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée et le logiciel
libre. Malgré des positions de principes en faveur du logiciel libre et
de l'interopérabilité, le gouvernement n'avait accepté aucun des
amendements pouvant réellement garantir les conditions de développement
du logiciel libre, et plus largement la liberté d'entreprendre, la
recherche et l'innovation. Pire, des députés UMP, suivant les directives
de Nicolas Sarkozy et avec le soutien du gouvernement, ont porté les
tristement fameux amendements Vivendi Universal qu'il convient d'appeler
maintenant les amendements «VU/Sarkozy/Mariani/Wauquiez» [1]. Comme nous
l'avons clairement démontré aux responsables politiques, ces amendements
portent atteinte gravement à la sécurité du développement du logiciel libre.

À l'occasion de la séance publique du jeudi 16 mars, une seconde
délibération sur l'article 7 a permis le vote, par l'ensemble des
parlementaires, de nouveaux amendements renforçant la protection
juridique de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cependant, les
députés n'ont pas pu pousser jusqu'au bout leur volonté de protéger le
logiciel libre, suite au refus du vice-président de la commission des
lois d'accepter la seconde délibération demandée par le PS sur
l'amendement 150 (partie pénale de l'amendement Vivendi).

Ces amendements détestables rendent en effet les développeurs
responsables des usages que feront les utilisateurs des logiciels de
communication développés par leurs soins. Condamnerait-on Peugeot ou
Renault parce qu'un véhicule de leur fabrication a été utilisé pour
défoncer une vitrine ? À l'évidence, non. Ce sont les usages, et eux
seuls, qui doivent être condamnés.

L'ensemble du texte étant extrêmement dangereux pour le logiciel libre
et la concurrence face aux monopoles qui font tout pour verrouiller le
marché, nous appelons solennellement tous les députés à être présents
dans l'hémicycle le 21 mars et à voter contre le projet de loi DADVSI.

Au nom du patriotisme économique qui leur est cher, nous appelons
l'ensemble des députés UMP à ne pas trahir leurs convictions en votant
pour un projet de loi qui menace de dommages collatéraux un véritable
pôle d'excellence technologique et économique français. Le logiciel
libre est la chance de la France. « Et l'histoire ne repasse pas les
plats ».
Références

[1] Amendements 150
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp) et
267
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600267.asp.
Voir aussi l'analyse du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité»
de la société Sun Microsystems : http://www.eucd.info/268.shtml.
APRIL (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par
courriel à l'adresse contact@april.org.

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org +33 6 81 18 11 30
Free Software Foundation France (www.fsffrance.org)

La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les
aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel
conditionne la participation des individus à la société de
l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans
la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable
à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger
le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun
en participant au développement de Logiciels Libres sont les
préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :

Frédéric Couchet, président, fcouchet@fsffrance.org +33 6 60 68 89 31