Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?
12 réponses
Combat
Tout salarié ou groupe de salarié peut se retirer d'une situation de travail
dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui
une nouvelle situation de risque grave ou imminent (articles L. 231-8 et L
231-8-2 du Code du travail).
La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence
sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié,
c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à
l'intégrité physique de la personne : mort ou incapacité permanente ou
temporaire prolongée ;
Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans
un avenir très proche voire quasi immédiat.
Il peut s'agir par exemple :
- du non respect d'une règle de sécurité par l'employeur (Cass. soc. 5 juil
2000) ;
- d'un incendie ou d'une exposition à des agents cancérogènes ou toxiques
(amiante) ;
- d'un élément qui ne présente pas objectivement de danger comme des
animaux, des produits chimiques mais qui sont dangereux pour le salarié qui
est allergique (Cass soc. 20 mars 1996) ;
- de refuser un poste incompatible avec des réserves médicales constatées
par l'inspection du travail ;
- de machines défectueuses qui dégagent plus de poussière que d'ordinaire ;
Toutefois, le salarié peut être sanctionné par l'employeur s'il a fait usage
de son droit de retrait sans motif raisonnable.
Si l'employeur considère que ce motif n'existe pas, il peut licencier ou
sanctionner le salarié et procéder à une retenue sur salaire pour les heures
d'absence.
Une grève d'ingénieurs, même à la SNCF ils ne connaissent pas.
Je vois... Ils n'ont pas d'ingénieurs ?
lol
En fait, le vrai encadrement est "taillable et corvéable à merci". C'est le mot fréquemment employé par nos supérieurs, dans ce genre d'établissement.
La même chose dans le privé.
Souvent, je me demande s'il ne s'agit pas pour eux de se venger sur nous de la totale soumission qu'ils doivent, sous peine de perdre leurs postes et gâcher leur carrière, en permanence prouver au techniciens et autres.
La même chose dans le privé.
D'où les histoires du genre habilitation électrique, mais aussi énormément d'autres, dont on n'a sans doute pas idée dans le secteur purement privé.
La même chose dans le privé.
Enfin ça dépend de la taille de la boite : Chez un artisan, sûrement non, dans une multinationale, c'est tout à fait ça.
Eh bien c'est vraiment triste alors...
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en entreprise ou au monde des bisounours ?
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est bien différent.
Une grève d'ingénieurs, même à la SNCF ils ne connaissent pas.
Je vois...
Ils n'ont pas d'ingénieurs ?
lol
En fait, le vrai encadrement est "taillable et corvéable à merci".
C'est le mot fréquemment employé par nos supérieurs, dans ce genre
d'établissement.
La même chose dans le privé.
Souvent, je me demande s'il ne s'agit pas pour eux de se venger sur
nous de la totale soumission qu'ils doivent, sous peine de perdre
leurs postes et gâcher leur carrière, en permanence prouver au
techniciens et autres.
La même chose dans le privé.
D'où les histoires du genre habilitation électrique, mais aussi
énormément d'autres, dont on n'a sans doute pas idée dans le secteur
purement privé.
La même chose dans le privé.
Enfin ça dépend de la taille de la boite : Chez un artisan, sûrement
non, dans une multinationale, c'est tout à fait ça.
Eh bien c'est vraiment triste alors...
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en
entreprise ou au monde des bisounours ?
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas
chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la
vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais
savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est
comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du
travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est
bien différent.
Une grève d'ingénieurs, même à la SNCF ils ne connaissent pas.
Je vois... Ils n'ont pas d'ingénieurs ?
lol
En fait, le vrai encadrement est "taillable et corvéable à merci". C'est le mot fréquemment employé par nos supérieurs, dans ce genre d'établissement.
La même chose dans le privé.
Souvent, je me demande s'il ne s'agit pas pour eux de se venger sur nous de la totale soumission qu'ils doivent, sous peine de perdre leurs postes et gâcher leur carrière, en permanence prouver au techniciens et autres.
La même chose dans le privé.
D'où les histoires du genre habilitation électrique, mais aussi énormément d'autres, dont on n'a sans doute pas idée dans le secteur purement privé.
La même chose dans le privé.
Enfin ça dépend de la taille de la boite : Chez un artisan, sûrement non, dans une multinationale, c'est tout à fait ça.
Eh bien c'est vraiment triste alors...
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en entreprise ou au monde des bisounours ?
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est bien différent.
-- Globern Tranquille, à la retraite.
MarketWorth
>> Eh bien c'est vraiment triste alors...
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en entreprise ou au monde des bisounours ?
A ce que ces comportements soient régulés par la nécessité de la rentabilité. Une vraie entreprise qui se comporterait comme la mienne ne vivrait pas trois ans.
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est bien différent.
Je ne connais bien que le Canada francophone. Cela s'y passe très différemment et les gens n'ont pas l'air malheureux, au contraire.
>> Eh bien c'est vraiment triste alors...
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en
entreprise ou au monde des bisounours ?
A ce que ces comportements soient régulés par la nécessité de la
rentabilité. Une vraie entreprise qui se comporterait comme la mienne
ne vivrait pas trois ans.
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas
chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la
vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais
savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est
comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du
travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est
bien différent.
Je ne connais bien que le Canada francophone. Cela s'y passe très
différemment et les gens n'ont pas l'air malheureux, au contraire.
Vous vous attendez à quoi dans le monde du travail ? A la démocratie en entreprise ou au monde des bisounours ?
A ce que ces comportements soient régulés par la nécessité de la rentabilité. Une vraie entreprise qui se comporterait comme la mienne ne vivrait pas trois ans.
Et tout cela ne peut mener bien loin.
En tout cas, ça évite de croire au Père Noël :)
C'est tout ce que l'on peut en dire. Peut-être ne faut-il pas chercher beaucoup plus loin le fameux "mal français" (autre nom de la vérole, soit dit en passant).
Parler à tour de langue du mal français, ça me fait rigoler. J'aimerais savoir comment ça se passe dans d'autres pays en comparant ce qui est comparable bien sûr.
Il faudrait d'abord commencer par ça, comparer la réglementation du travail, enfin là où ça existe. Chez nous, ça existe, heureusement.
Allez chez les grands bretons, les polonais ou les siamois, àmha, c'est bien différent.
Je ne connais bien que le Canada francophone. Cela s'y passe très différemment et les gens n'ont pas l'air malheureux, au contraire.
