Date de 1ere mise en circulation erronée sur CG + vente véhicule
2 réponses
Charly
Bonsoir à tous,
Il semblerait que la personne de la préfecture qui a fait la carte grise
lors de la dernière cession se soit trompé et que le propriétaire ne
s'en soit pas préoccupé...
Aujourd'hui il vend son véhicule, daté de 1987, avec une date de mise en
circulation en janvier 2003 sur la carte grise.
Quel peut être la conséquence d'une date de 1ere mise en circulation
erronée sur une carte grise ?
Au niveau des assurances, cela peut-il jouer sur le tarif ? (ce n'est
pas un point de droit, mais je profite du contexte pour présenter cette
requête).
Je suis certain que la préfecture de l'actuelle immatriculation a toutes
les pièces justificatives pour retrouver l'information, mais quel
parcours du combattant cela va-t-il être pour la retrouver et faire la
correction ?
Pour la faire rapide : ca vaut le cout de passer du temps à cette
correction ou je la prends comme elle est ? :-)
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Arthur
Le 10/12/2013 18:06, Charly a écrit :
Bonsoir à tous,
Il semblerait que la personne de la préfecture qui a fait la carte grise lors de la dernière cession se soit trompé et que le propriétaire ne s'en soit pas préoccupé...
Aujourd'hui il vend son véhicule, daté de 1987, avec une date de mise en circulation en janvier 2003 sur la carte grise.
Quel peut être la conséquence d'une date de 1ere mise en circulation erronée sur une carte grise ?
Au niveau des assurances, cela peut-il jouer sur le tarif ? (ce n'est pas un point de droit,
Ben si, un peut quand même.
mais je profite du contexte pour présenter cette requête).
Je suis certain que la préfecture de l'actuelle immatriculation a toutes les pièces justificatives pour retrouver l'information, mais quel parcours du combattant cela va-t-il être pour la retrouver et faire la correction ?
Ça ne devrait pas être très compliqué : <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16868.xhtml>
Pour la faire rapide : ca vaut le cout de passer du temps à cette correction ou je la prends comme elle est ? :-)
Merci d'avance pour votre aide.
Charly
-- Arthur
Le 10/12/2013 18:06, Charly a écrit :
Bonsoir à tous,
Il semblerait que la personne de la préfecture qui a fait la carte grise
lors de la dernière cession se soit trompé et que le propriétaire ne
s'en soit pas préoccupé...
Aujourd'hui il vend son véhicule, daté de 1987, avec une date de mise en
circulation en janvier 2003 sur la carte grise.
Quel peut être la conséquence d'une date de 1ere mise en circulation
erronée sur une carte grise ?
Au niveau des assurances, cela peut-il jouer sur le tarif ? (ce n'est
pas un point de droit,
Ben si, un peut quand même.
mais je profite du contexte pour présenter cette requête).
Je suis certain que la préfecture de l'actuelle immatriculation a toutes
les pièces justificatives pour retrouver l'information, mais quel
parcours du combattant cela va-t-il être pour la retrouver et faire la
correction ?
Ça ne devrait pas être très compliqué :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16868.xhtml>
Pour la faire rapide : ca vaut le cout de passer du temps à cette
correction ou je la prends comme elle est ? :-)
Il semblerait que la personne de la préfecture qui a fait la carte grise lors de la dernière cession se soit trompé et que le propriétaire ne s'en soit pas préoccupé...
Aujourd'hui il vend son véhicule, daté de 1987, avec une date de mise en circulation en janvier 2003 sur la carte grise.
Quel peut être la conséquence d'une date de 1ere mise en circulation erronée sur une carte grise ?
Au niveau des assurances, cela peut-il jouer sur le tarif ? (ce n'est pas un point de droit,
Ben si, un peut quand même.
mais je profite du contexte pour présenter cette requête).
Je suis certain que la préfecture de l'actuelle immatriculation a toutes les pièces justificatives pour retrouver l'information, mais quel parcours du combattant cela va-t-il être pour la retrouver et faire la correction ?
Ça ne devrait pas être très compliqué : <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16868.xhtml>
Pour la faire rapide : ca vaut le cout de passer du temps à cette correction ou je la prends comme elle est ? :-)
