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Débit frauduleux avec infos transaction valide

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groju
Bonjour,

j'ai une question concernant les débits frauduleux sur une carte bancaire.

Si je conteste une transaction réalisée pour un commerçant étranger
(Angleterre par exemple), et si la transaction bancaire est
malheureusement valide : numéro de CB (forcément ;), noms et adresse du
porteur de la carte, et surtout le cryptogramme de la carte, que se
passe-t-il ? On considère dans ce cas que personne n'a vérifié l'adresse
d'envoi de la marchandise, évidemment.

Est-ce que la banque est en droit de refuser la contestation et donc le
remboursement ? même avec un dépôt de plainte ?

J'espère être clair dans mes propos :). Merci pour les réponses.

--
Groju

7 réponses

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user
groju a écrit :
Bonjour,

j'ai une question concernant les débits frauduleux sur une carte bancaire.

Si je conteste une transaction réalisée pour un commerçant étranger
(Angleterre par exemple), et si la transaction bancaire est
malheureusement valide : numéro de CB (forcément ;), noms et adresse du
porteur de la carte, et surtout le cryptogramme de la carte, que se
passe-t-il ? On considère dans ce cas que personne n'a vérifié l'adresse
d'envoi de la marchandise, évidemment.

Est-ce que la banque est en droit de refuser la contestation et donc le
remboursement ? même avec un dépôt de plainte ?

J'espère être clair dans mes propos :). Merci pour les réponses.

--
Groju



Non, la banque ne peut refuser le charge back, mais vous devez porter
plainte pour usage frauduleux de votre carte à la gendarmerie.

Mais attention, les vendeurs en ligne conservent les coordonnées IP de
la transaction, la gendarmerie française, suite à votre plainte,
réquisiotionne ces informations auprès du vendeur, puis remonte donc
jusqu'au client "fraudeur" via une réquisition au FAI.

S'il s'avère que la transaction a été faite depuis votre compte
internet, le vendeur peut se retourner contre vous, c'est d'ailleurs
souvent le cas dans les affaires de casinos en ligne ou de ventes de
biens immatériels. A vous de prouver dans ce cas que, même si la
transaction est valide, même si l'origine de la transaction provient de
votre compte internet, même si le fraudeur a fourni vos coordonnées
postales, vous n'êtes pas l'auteur de la transaction, ce qui est en
l'état assez difficile.
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henriparisien
user wrote:
groju a écrit :
> Bonjour,
>
> j'ai une question concernant les débits frauduleux sur une carte banc aire.
>
souvent le cas dans les affaires de casinos en ligne ou de ventes de
biens immatériels. A vous de prouver dans ce cas que, même si la



A propos des casionos en ligne, il me semble que les dettes de jeux ne
sont pas exigibles en droit français.

Ie qu'on ne peut pas demander le remboursement d'une dette de jeu...

Qu'en est-il ?
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Groju
>
Non, la banque ne peut refuser le charge back, mais vous devez porter
plainte pour usage frauduleux de votre carte à la gendarmerie.




Glop !

Mais attention, les vendeurs en ligne conservent les coordonnées IP de
la transaction, la gendarmerie française, suite à votre plainte,
réquisiotionne ces informations auprès du vendeur, puis remonte donc
jusqu'au client "fraudeur" via une réquisition au FAI.




Pas glop !

Je me doute bien que le vendeur peut se retourner contre moi s'il prouve
qu'il m'a envoyé quelques chose. Ca me paraît difficile quand on n'a
rien commandé, et surtout rien reçu.

J'ai déposé plainte et j'attends avec impatience la réponse des services
de police. Je serais curieux de savoir d'où vient la transaction, qui
l'a faite...etc...Mais je doute que l'enquête aille bien loin pour
quelques centaines d'euros.
Le seul souci dans mon cas serait de m'être fait piraté ma machine et
que la transaction provienne de celle-ci...je prend le risque.

Et justement, si le vendeur peut se retourner contre moi, je ne vois pas
pourquoi la banque refuse de me rembourser. Ils se prennent pour des
justiciers ! Ce n'est pas leur argent et je ne pense pas qu'elle engage
sa responsabilité.

--
Groju
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user
henriparisien a écrit :
user wrote:
groju a écrit :
Bonjour,

j'ai une question concernant les débits frauduleux sur une carte bancaire.



souvent le cas dans les affaires de casinos en ligne ou de ventes de
biens immatériels. A vous de prouver dans ce cas que, même si la



A propos des casionos en ligne, il me semble que les dettes de jeux ne
sont pas exigibles en droit français.

Ie qu'on ne peut pas demander le remboursement d'une dette de jeu...

Qu'en est-il ?




Je parlais des transactions bancaires, pas les dettes de jeu. Difficile
d'avoir des dettes sur un casino en ligne, dans la mesure où celui ci ne
fait pas crédit, vous devez acheter des crédits pour jouer.

Le cas le plus courant est le joueur pris dans la folie du jeu online :
aspect jeu vidéo, on est chez soi, on ne voit pas matériellement les
billets ni les jetons, etc... Transaction sur transaction, il débite son
compte de plusieurs centaines d'euros (voir milliers), en croyant "se
refaire" au prochain coup.

Une fois qu'il a pris conscience de la gravité de la situation, il porte
plainte à la gendarmerie pour usage frauduleux, et finalement la
gendarmerie remonte jusqu'à lui via les coordonnées fournies par le FAI.

Le problème, c'est que la banque du joueur a du exiger un charge back
suite à la plainte, réalimenter le compte du client et demander
remboursement au prestataire bancaire du casino, lequel débite le compte
du casino, qui, pour récupérer son argent lance une procédure contre le
client fraudeur.

La seule brèche exploitable est le fait que le jeu d'argent en France
est le monopole de la FDJ. Normalement, les OC ne devraient pas
autoriser les français à jouer, mais cela relève davantage du préjudice
subi par la la FDJ que par le joueur floué.
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user
Groju a écrit :
Non, la banque ne peut refuser le charge back, mais vous devez porter
plainte pour usage frauduleux de votre carte à la gendarmerie.




Glop !

Mais attention, les vendeurs en ligne conservent les coordonnées IP de
la transaction, la gendarmerie française, suite à votre plainte,
réquisiotionne ces informations auprès du vendeur, puis remonte donc
jusqu'au client "fraudeur" via une réquisition au FAI.




Pas glop !

Je me doute bien que le vendeur peut se retourner contre moi s'il prouve
qu'il m'a envoyé quelques chose. Ca me paraît difficile quand on n'a
rien commandé, et surtout rien reçu.



Rien à voir avec la réception, le fournisseur peut très bien avoir
honoré sa commande mais le transporteur n'avoir rien livré (vol,
accident, perte...).

La transaction bancaire passe par plusieurs intervenants. D'abord le
fournisseur, lequel passe par un prestataire bancaire, lequel confirme
ou infirme au fournisseur que la transaction a été acceptée ou non,
lequel honore donc la commande du client dans un cas positif.

Le prestataire bancaire du fournisseur logue toutes les transactions,
adresse IP, heure de la transaction, numéro de carte, etc... Le
fournisseur logue lui aussi les informations auxquelles il a accès :
adresse ip, heure de la commande, adresse de livraison, etc...

Suite à la plainte, la police se retourne immédiatement vers le
fournisseur et le prestataire bancaire et réquisitionne ces informations.

Une fois ces informations obtenues, la police se tourne vers le FAI
correspondant à l'adresse IP utilisée par le fraudeur. Et bien
évidemment, dans la majorité des cas, les coordonnées postales du client
du FAI correspondent aux coordonnées du client du fournisseur. Il s'agit
d'une fraude très connue.


J'ai déposé plainte et j'attends avec impatience la réponse des services
de police. Je serais curieux de savoir d'où vient la transaction, qui
l'a faite...etc...Mais je doute que l'enquête aille bien loin pour
quelques centaines d'euros.



Faux, cela ne coûte presque rien à la police de réquisitionner les
informations relatives à la transaction. Tout le travail est fait par le
presta bancaire et le fournisseur, les deux seuls lésés dans l'histoire,
donc très prompts à aider la police.

Le seul souci dans mon cas serait de m'être fait piraté ma machine et
que la transaction provienne de celle-ci...je prend le risque.




Libre à vous.

Et justement, si le vendeur peut se retourner contre moi, je ne vois pas
pourquoi la banque refuse de me rembourser. Ils se prennent pour des
justiciers ! Ce n'est pas leur argent et je ne pense pas qu'elle engage
sa responsabilité.




Peut-être que la banque est au courant des risques encourus ? Elle vous
a peut-être incité à ne pas déposer plainte car elle pensait -peut-être
à tort- que *vous* aviez effectué la commande et profité d'une erreur
d'accusé de réception pour demander le charge back.

En tout cas, si plainte il y a, la banque est obligé de procéder au
remboursement.

Bref, cette fraude est hyper connue des forces de polices et des
prestataires bancaires. Selon la multitude des législations (UK, US,
France...), l'enquête prend plus ou moins de temps, mais elle finit
toujours par aboutir.


--
Groju


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Groju
> Faux, cela ne coûte presque rien à la police de réquisitionner les
informations relatives à la transaction. Tout le travail est fait par le
presta bancaire et le fournisseur, les deux seuls lésés dans l'histoire,
donc très prompts à aider la police.




Ca, c'est une bonne nouvelle ! Mais, je pense que le fournisseur a été
payé puisque le chargeback initial a été refusé et n'a pas été contesté
une deuxième fois. Donc, est ce que l'enquête avance réellement je ne
sais pas ? Est ce que la banque est hors délai et donc elle ne pourrait
pas recontester ? Dans ce cas, l'argent demandé serait le sien ce qui
expliquerait son refus.


Peut-être que la banque est au courant des risques encourus ? Elle vous
a peut-être incité à ne pas déposer plainte car elle pensait -peut-être
à tort- que *vous* aviez effectué la commande et profité d'une erreur
d'accusé de réception pour demander le charge back.




Non. C'est la banque qui m'a "conseillée" d'aller déposer plainte, même
si on m'a dit que la police n'irait pas à l'étranger, et que ma
contestation n'irait jamais au bout ! Sympa de la part de ma banque.

En tout cas, si plainte il y a, la banque est obligé de procéder au
remboursement.




Dans mon cas malheureusement non.

Bref, cette fraude est hyper connue des forces de polices et des
prestataires bancaires. Selon la multitude des législations (UK, US,
France...), l'enquête prend plus ou moins de temps, mais elle finit
toujours par aboutir.



Encore une bonne nouvelle. J'espère fortement un retour même si la
conclusion pourrait être une mauvaise suprise (j'en doute). Je n'ai pas
de nouvelles suite à mon dépôt de plainte. Les délais sont de quels
ordres ? plusieurs mois ? une année ?
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Shipset
Bonjour,

Groju a écrit :
En tout cas, si plainte il y a, la banque est obligé de procéder au
remboursement.




Dans mon cas malheureusement non.



Sauf erreur, elle a obligation legale d'effectuer le remboursement (dans
les 30 jours il me semble)... et elle n'a pas le "choix"

--
Julien aka Shipset