Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a
été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière
fois" ces dispositions contestées sur "les droits de succession en
Corse", "le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
ou la cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux".
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"jr" a écrit dans le message de news:52cbc4e5$0$2042$
Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois" ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux".
Et il a bien raison.
Sinon, à chaque fois, çà fait des séances supplémentaires, et il faut qu'il sorte d'HAD les membres du conseil ...
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:52cbc4e5$0$2042$426a74cc@news.free.fr...
Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a
été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois"
ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le
plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la
cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux".
Et il a bien raison.
Sinon, à chaque fois, çà fait des séances supplémentaires,
et il faut qu'il sorte d'HAD les membres du conseil ...
"jr" a écrit dans le message de news:52cbc4e5$0$2042$
Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois" ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux".
Et il a bien raison.
Sinon, à chaque fois, çà fait des séances supplémentaires, et il faut qu'il sorte d'HAD les membres du conseil ...
