deca

Le
hamradio1
73
alors on peut tjr pas aller sur deca
73
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cept1
Le #13364551
>alors on peut tjr pas aller sur deca



NON, NON, ET NON.

aller sur déca il faut être qualifié CEPT1
Sinon vous êtes un PIRATE et je me ferai un plaisir de vous dénoncer.
Albertito
Le #13364501
CEPT1 wrote:

alors on peut tjr pas aller sur deca




NON, NON, ET NON.

aller sur déca il faut être qualifié CEPT1
Sinon vous êtes un PIRATE et je me ferai un plaisir de vous dénoncer.



Sauf que ça n'existe plus, CEPT1 et CEPT2. Il n'y a q'une seule
classe CEPT maintenant. Ça serait bien la peine de voir si un
traité international que la France (et aussi l'Espagne, pour
ça que me concerne) ont signé ne compte pas plus que la
legislation nationale. Le fait que nos politiciens sont trop
laids pour passer les traités internationaux a legislation
nationale a couté cher a l'etat espagnol l'année derniére, qui
devait indemnifier quelques personnes afectées de la non-
existance d'une loi nationale.

Bien, c'etait une directive européenne, mais il faudrait peut
être voir un juriste.
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Anonyme