j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivi=E8re
mouvement=E9 de l'ouest am=E9ricain. En cas de probl=E8me, ne voulant pas
=EAtre enquiquin=E9 par un =E9ventuel "ami" qui voudrait faire porter une
responsabilit=E9 =E0 moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer
cette lettre de d=E9charge =E0 chaque participant:
"
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussign=E9 xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre
purement amical,=E0 l'organisation et la descente du fleuve Rigolo.
J'accepte de ce fait tous les al=E9as, risques, danger mineurs et
majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne
pourrais tenir responsable
- xxxx, d=E9tendeur du permis de descente du fleuve Rigolo,
- tout membre en possession d'un dipl=F4me ou d'une exp=E9rience reconnu
dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser?
merci pour vos remarques,
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer cette lettre de décharge à chaque participant:
" DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo. J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne pourrais tenir responsable - xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo, - tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser? merci pour vos remarques,
Jessy.
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente au dol. Donc vous pourrez, et serez d'ailleurs, recherché en cas d'incident, et il appartiendra au plaignant de démontrer votre faute lourde ou inexcusable.
On 13 fév, 18:31, jess...@gmail.com wrote:
Bonjour,
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière
mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas
être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une
responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer
cette lettre de décharge à chaque participant:
"
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre
purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo.
J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et
majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne
pourrais tenir responsable
- xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo,
- tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu
dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser?
merci pour vos remarques,
Jessy.
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente
au dol.
Donc vous pourrez, et serez d'ailleurs, recherché en cas d'incident,
et il appartiendra au plaignant de démontrer votre faute lourde ou
inexcusable.
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer cette lettre de décharge à chaque participant:
" DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo. J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne pourrais tenir responsable - xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo, - tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser? merci pour vos remarques,
Jessy.
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente au dol. Donc vous pourrez, et serez d'ailleurs, recherché en cas d'incident, et il appartiendra au plaignant de démontrer votre faute lourde ou inexcusable.
Et puis quoi encore
Ouimais a écrit :
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tierce personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de l'enfant en question, par exemple)?
Ouimais a écrit :
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente
au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de
décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tierce
personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de
l'enfant en question, par exemple)?
Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tierce personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de l'enfant en question, par exemple)?
Ouimais
On 14 fév, 09:57, Et puis quoi encore wrote:
Ouimais a écrit :
> Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente > au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tie rce personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de l'enfant en question, par exemple)?
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture. Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes. Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de responsabilité, si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
On 14 fév, 09:57, Et puis quoi encore <etpuisquoienc...@leonara.com>
wrote:
Ouimais a écrit :
> Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente
> au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de
décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tie rce
personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de
l'enfant en question, par exemple)?
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour
transporter leur progéniture.
Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de
responsabilité, si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
> Aucune clause ne peut absoudre la faute lourde, celle qui s'apparente > au dol.
Question connexe: faut-il (est-il utile de) faire signer ce type de décharge de responsabilité lorsqu'on transporte les enfants d'une tie rce personne (pour prouver que ce déplacement était connu des parents de l'enfant en question, par exemple)?
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture. Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes. Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de responsabilité, si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
Et puis quoi encore
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?... Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de responsabilité,
Non. D'ailleurs, ça n'était qu'une question connexe :-)
si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour
transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?...
Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une
habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de
responsabilité,
Non. D'ailleurs, ça n'était qu'une question connexe :-)
si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?... Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Et vous ne pourrez pas valider une quelconque décharge de responsabilité,
Non. D'ailleurs, ça n'était qu'une question connexe :-)
si vous avez la garde même provisoire, des enfants.
Ouimais
On 14 fév, 11:05, Et puis quoi encore wrote:
Ouimais a écrit :
> C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour > transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
> Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?... Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Il faut être en mesure que vous avez l'accord des parents. La preuve est libre.
On 14 fév, 11:05, Et puis quoi encore <etpuisquoienc...@leonara.com>
wrote:
Ouimais a écrit :
> C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour
> transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
> Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?...
Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une
habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Il faut être en mesure que vous avez l'accord des parents.
La preuve est libre.
> C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour > transporter leur progéniture.
Des tas de gens font ça tous les jours...
> Cet accord peut être formel ou résulter d'habitudes.
Donc les habitudes suffisent?... Mais pour les deux premières fois (qui ne constituent pas encore une habitude), il vaut mieux un accord écrit, c'est ça?
Il faut être en mesure que vous avez l'accord des parents. La preuve est libre.
Laurent GARNIER
a écrit :
Bonjour,
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer cette lettre de décharge à chaque participant:
" DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo. J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne pourrais tenir responsable - xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo, - tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser?
Que ca sert pas a grand chose.
Donnez simplement les elements d'organisation du voyage a vos amis. A eux de realiser toutes les demarches (acaht de billets, passeport, etc..).
Ca devrait suffir a vous decharger de toute responsabilite.
-- Laurent GARNIER
jessy32@gmail.com a écrit :
Bonjour,
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière
mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas
être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une
responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer
cette lettre de décharge à chaque participant:
"
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre
purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo.
J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et
majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne
pourrais tenir responsable
- xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo,
- tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu
dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser?
Que ca sert pas a grand chose.
Donnez simplement les elements d'organisation du voyage a vos amis. A
eux de realiser toutes les demarches (acaht de billets, passeport, etc..).
Ca devrait suffir a vous decharger de toute responsabilite.
j'organise un voyage entre amis, nous allons descendre une rivière mouvementé de l'ouest américain. En cas de problème, ne voulant pas être enquiquiné par un éventuel "ami" qui voudrait faire porter une responsabilité à moi ou un autre ami du groupe, je compte faire signer cette lettre de décharge à chaque participant:
" DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné xxx participe au mois de janvier 2007 dans un cadre purement amical,à l'organisation et la descente du fleuve Rigolo. J'accepte de ce fait tous les aléas, risques, danger mineurs et majeurs qui peuvent survenir lors d'un tel voyage. En aucun cas, je ne pourrais tenir responsable - xxxx, détendeur du permis de descente du fleuve Rigolo, - tout membre en possession d'un diplôme ou d'une expérience reconnu dans le domaine de l'eau vive."
qu'est-ce que vous en penser?
Que ca sert pas a grand chose.
Donnez simplement les elements d'organisation du voyage a vos amis. A eux de realiser toutes les demarches (acaht de billets, passeport, etc..).
Ca devrait suffir a vous decharger de toute responsabilite.
-- Laurent GARNIER
haveur
Bonjour,
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu. Début de preuve jusqu'à la vérification de ce document par les services adéquats (police-gendarmerie)
Mais une décharge de responsabilité c'est autre chose.
Les tribunaux n'en tiennent pas compte pour attribuer la responsabilité civile (voir pénale) car nul ne peut, par un acte privé (entre personnes privées), s'exonérer de sa responsabilité. Un acte privé, ou un contrat, ne peut contredire les dispositions législatives ou réglementaires (ou provoquer une infraction).
Le code civil par ses articles 1382 et suivant crée la notion de responsabilité (civile). Seuls les tribunaux sont chargés de veiller à son application et donc à apprécier les situations.
Aucune décharge, même écrite, ne peut modifier la responsabilité civile (et pénale) telle qu'elle est disposée par la loi.
Et c'est d'ailleurs heureux car cela évite les risques d'obtention de cette décharge par la force, le chantage ou la torture. Situations qui entraînerait de long et parfois insolutionnables contentieux en justice : n'importe qui pourrait alors plaider avoir donné cette décharge sous la contrainte (sans pour autant que cela soit vrai) pour s'éviter une sanction judiciaire ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour
transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas
enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu. Début de
preuve jusqu'à la vérification de ce document par les services adéquats
(police-gendarmerie)
Mais une décharge de responsabilité c'est autre chose.
Les tribunaux n'en tiennent pas compte pour attribuer la responsabilité
civile (voir pénale) car nul ne peut, par un acte privé (entre personnes
privées), s'exonérer de sa responsabilité. Un acte privé, ou un contrat,
ne peut contredire les dispositions législatives ou réglementaires (ou
provoquer une infraction).
Le code civil par ses articles 1382 et suivant crée la notion de
responsabilité (civile). Seuls les tribunaux sont chargés de veiller à
son application et donc à apprécier les situations.
Aucune décharge, même écrite, ne peut modifier la responsabilité civile
(et pénale) telle qu'elle est disposée par la loi.
Et c'est d'ailleurs heureux car cela évite les risques d'obtention de
cette décharge par la force, le chantage ou la torture. Situations qui
entraînerait de long et parfois insolutionnables contentieux en justice
: n'importe qui pourrait alors plaider avoir donné cette décharge sous
la contrainte (sans pour autant que cela soit vrai) pour s'éviter une
sanction judiciaire ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu. Début de preuve jusqu'à la vérification de ce document par les services adéquats (police-gendarmerie)
Mais une décharge de responsabilité c'est autre chose.
Les tribunaux n'en tiennent pas compte pour attribuer la responsabilité civile (voir pénale) car nul ne peut, par un acte privé (entre personnes privées), s'exonérer de sa responsabilité. Un acte privé, ou un contrat, ne peut contredire les dispositions législatives ou réglementaires (ou provoquer une infraction).
Le code civil par ses articles 1382 et suivant crée la notion de responsabilité (civile). Seuls les tribunaux sont chargés de veiller à son application et donc à apprécier les situations.
Aucune décharge, même écrite, ne peut modifier la responsabilité civile (et pénale) telle qu'elle est disposée par la loi.
Et c'est d'ailleurs heureux car cela évite les risques d'obtention de cette décharge par la force, le chantage ou la torture. Situations qui entraînerait de long et parfois insolutionnables contentieux en justice : n'importe qui pourrait alors plaider avoir donné cette décharge sous la contrainte (sans pour autant que cela soit vrai) pour s'éviter une sanction judiciaire ...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Et puis quoi encore
haveur a écrit :
Bonjour,
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu.
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on "oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
haveur a écrit :
Bonjour,
Ouimais a écrit :
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour
transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas
enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu.
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on
"oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses
enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une
circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions,
parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
C'est tout de même un minimum, que d'avoir l'accord des parents pour transporter leur progéniture.
Exact.
Cela permet, par exemple, d'avoir un début de preuve que l'on n'a pas enlevé l'enfant contre la volonté des parents ou à leur insu.
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on "oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
haveur
Bonjour,
Et puis quoi encore a écrit :
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on "oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Oui mais il ne s'agit pas d'une "décharge de responsabilité", "seulement" de la confirmation d'un rôle ou d'une situation. ce qui n'est pas inutile.
Cela offre même le moment de clarifier qui fait quoi et dans quelles limites.
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
Hé oui !
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Et puis quoi encore a écrit :
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on
"oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses
enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une
circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Oui mais il ne s'agit pas d'une "décharge de responsabilité",
"seulement" de la confirmation d'un rôle ou d'une situation. ce qui
n'est pas inutile.
Cela offre même le moment de clarifier qui fait quoi et dans quelles
limites.
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions,
parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
Hé oui !
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
D'où l'intérêt de le faire par écrit (parce qu'en cas de pépin, on "oublie" facilement qu'on avait demandé à un tiers de transporter ses enfants)? Parce que ce serait considéré comme une faute ou une circonstance aggravante de les avoir transporté à l'insu de leurs parents?
Oui mais il ne s'agit pas d'une "décharge de responsabilité", "seulement" de la confirmation d'un rôle ou d'une situation. ce qui n'est pas inutile.
Cela offre même le moment de clarifier qui fait quoi et dans quelles limites.
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
Hé oui !
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Djeel
Et puis quoi encore wrote:
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
C'est très surprenant, parce que très... risqué ! Non seulement il faudrait l'accord écrit des parents concernés, mais aussi vérifier que les conducteurs sont bien assurés pour transporter ce type de passagers (et éventuellement possèdent les équipements réglemenatires -moins de 10 ans) Dans quelle situation ?
-- Djeel
Et puis quoi encore wrote:
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions,
parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
C'est très surprenant, parce que très... risqué !
Non seulement il faudrait l'accord écrit des parents concernés, mais aussi
vérifier que les conducteurs sont bien assurés pour transporter ce type de
passagers (et éventuellement possèdent les équipements réglemenatires -moins
de 10 ans)
Dans quelle situation ?
Quand on pense au nombre de mômes transportés dans ces conditions, parfois même à la demande (verbale) de l'école :-)
C'est très surprenant, parce que très... risqué ! Non seulement il faudrait l'accord écrit des parents concernés, mais aussi vérifier que les conducteurs sont bien assurés pour transporter ce type de passagers (et éventuellement possèdent les équipements réglemenatires -moins de 10 ans) Dans quelle situation ?
