moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la
banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos
campagnes.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles
sentent le pâté ?
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la
banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos
campagnes.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles
sentent le pâté ?
moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la
banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos
campagnes.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles
sentent le pâté ?
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans
avoir pris de délibération.
Qu'encours-t-il ?
Merci
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans
avoir pris de délibération.
Qu'encours-t-il ?
Merci
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans
avoir pris de délibération.
Qu'encours-t-il ?
Merci
moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
Voilà, élucubration.SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le
problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme
solution ?SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le
problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme
solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
Voilà, élucubration.SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le
problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme
solution ?SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
moisse a écrit :Duzz' a exposé le 20/06/2013 :moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout
Usenet et Internet ?
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout
Usenet et Internet ?
moisse a écrit :Duzz' a exposé le 20/06/2013 :moisse a écrit :Duzz' a exposé le 19/06/2013 :moisse a écrit :Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout
Usenet et Internet ?
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
du contrôle de légalité.
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
du contrôle de légalité.
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
du contrôle de légalité.
Le 21/06/2013 08:33, moisse a écrit :
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
> permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
> tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
> de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
> du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...]
constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à
une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article775
:)
Amicalement,
Le 21/06/2013 08:33, moisse a écrit :
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
> permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
> tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
> de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
> du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...]
constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à
une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article775
:)
Amicalement,
Le 21/06/2013 08:33, moisse a écrit :
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
> permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
> tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
> de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
> du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...]
constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à
une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article775
:)
Amicalement,
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur
tout Usenet et Internet ?
Mais oui.
Il n'y a aucun délit ...
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur
tout Usenet et Internet ?
Mais oui.
Il n'y a aucun délit ...
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur
tout Usenet et Internet ?
Mais oui.
Il n'y a aucun délit ...