Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide. Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations. SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé. SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la
banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos
campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles
sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide. Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations. SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé. SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Duzz'
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le
problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme
solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
.
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 51c18ce8$0$18739$
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans avoir pris de délibération. Qu'encours-t-il ? Merci
.../... c'est pas beaucoup mais c'est pas bien
1 mais laissez courir, c'est pas assez mûr 2 * vérifier vos sources * 3 définir l'affectation ou les affectations ( certainement des trous dans le BF)
Cet argent ( non nominatif ) devra être intégré aux comptes via un jeu d'écritures de la M14 à ce moment là vous irez toquer chez le TPG, ou le mossieur de la préfecture qui vérifie les bilans communaux et la gestion correspondante . ( le bureau ou les piles de dossier sont les plus hautes et les cendriers à ras bord )
ou bien poserez ( ou ferez poser ) la question de l'idiot en séance de conseil avant le prochain primitif
ou bien distribuerez des prospectus contestataires à l'entrée du foyer des ainés ruraux lors de la prochaine manifestation des cheveux blancs ( électorat toujours préservé ) en faisant gaffe tout de même à la diffamation
Ce Maire est peut-être un philantrope qui veut faire un don en espèces à la commune ... Cela n'est pas interdit .
V
"JŽérôme" <jeje70@free.fr> a écrit dans le message de news:
51c18ce8$0$18739$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans
avoir pris de délibération.
Qu'encours-t-il ?
Merci
.../...
c'est pas beaucoup mais c'est pas bien
1 mais laissez courir, c'est pas assez mûr
2 * vérifier vos sources *
3 définir l'affectation ou les affectations
( certainement des trous dans le BF)
Cet argent ( non nominatif ) devra être intégré aux comptes
via un jeu d'écritures de la M14
à ce moment là vous irez toquer chez le TPG,
ou le mossieur
de la préfecture qui vérifie les bilans communaux et la gestion
correspondante .
( le bureau ou les piles de dossier sont les plus hautes et les cendriers à
ras bord )
ou bien poserez ( ou ferez poser ) la question de l'idiot en séance de
conseil
avant le prochain primitif
ou bien distribuerez des prospectus contestataires à l'entrée du foyer des
ainés ruraux
lors de la prochaine manifestation des cheveux blancs
( électorat toujours préservé )
en faisant gaffe tout de même à la diffamation
Ce Maire est peut-être un philantrope
qui veut faire un don en espèces à la commune ...
Cela n'est pas interdit .
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 51c18ce8$0$18739$
Bonjour,
Le maire de ma commune vient de contracter un emprunt de 30 000 ? sans avoir pris de délibération. Qu'encours-t-il ? Merci
.../... c'est pas beaucoup mais c'est pas bien
1 mais laissez courir, c'est pas assez mûr 2 * vérifier vos sources * 3 définir l'affectation ou les affectations ( certainement des trous dans le BF)
Cet argent ( non nominatif ) devra être intégré aux comptes via un jeu d'écritures de la M14 à ce moment là vous irez toquer chez le TPG, ou le mossieur de la préfecture qui vérifie les bilans communaux et la gestion correspondante . ( le bureau ou les piles de dossier sont les plus hautes et les cendriers à ras bord )
ou bien poserez ( ou ferez poser ) la question de l'idiot en séance de conseil avant le prochain primitif
ou bien distribuerez des prospectus contestataires à l'entrée du foyer des ainés ruraux lors de la prochaine manifestation des cheveux blancs ( électorat toujours préservé ) en faisant gaffe tout de même à la diffamation
Ce Maire est peut-être un philantrope qui veut faire un don en espèces à la commune ... Cela n'est pas interdit .
V
moisse
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
POur l'heure je n'ai pas cité "faux", "incompétence", "magouille" surtout à l'égard d'un vraissemblable brave type apostrophé par le Trésotier pour effectuer la apie du personnel. Dans ces cas là tout le monde se débine. Il suffisait au Maire de ne pas s'emmerder et de confier la patate au sous-Préfet. En tout état de cause si la banquier a accpeté de souscrire à l'emprunt sans autre forme de procès, sa responsabilité est entière. Cela s'est déja vu (et Sans GOOGLE : Angoulême par exemple).
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du
banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les
élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille.
Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va
forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement
acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le
problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme
solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce
n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
POur l'heure je n'ai pas cité "faux", "incompétence", "magouille"
surtout à l'égard d'un vraissemblable brave type apostrophé par le
Trésotier pour effectuer la apie du personnel.
Dans ces cas là tout le monde se débine.
Il suffisait au Maire de ne pas s'emmerder et de confier la patate au
sous-Préfet.
En tout état de cause si la banquier a accpeté de souscrire à l'emprunt
sans autre forme de procès, sa responsabilité est entière.
Cela s'est déja vu (et Sans GOOGLE : Angoulême par exemple).
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
Pour le coup du tampon autant que le maire imite la signature du banquier c'est encore plus rapide.
Elucubration.
Et contresigne F. Hollande penddnat qu'on y est dans les élucubrations.
Voilà, élucubration.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Il n'y a pas forcément incompétence ou magouille. Dans une petite commune si le gros contribuable est défaillant il va forcément se passer quelque chose au niveau de la trésorerie.
Ben oui et les solutions administrativement et légalement acceptables, elles sentent le pâté ?
Pourquoi me faire dire autre chose que ce que j'ai exprimé.
S'il n'y a pas "forcément incompétence ou magaouille" pour résoudre le problème du "gros contribuable défaillant", il y a quoi d'autre comme solution ?
SI vous citez des qualificatifs sans en connaître le sens exact ce n'est pas ma faute.
Si vous ne vous exprimez pas clairement, ce n'est pas ma faute.
POur l'heure je n'ai pas cité "faux", "incompétence", "magouille" surtout à l'égard d'un vraissemblable brave type apostrophé par le Trésotier pour effectuer la apie du personnel. Dans ces cas là tout le monde se débine. Il suffisait au Maire de ne pas s'emmerder et de confier la patate au sous-Préfet. En tout état de cause si la banquier a accpeté de souscrire à l'emprunt sans autre forme de procès, sa responsabilité est entière. Cela s'est déja vu (et Sans GOOGLE : Angoulême par exemple).
Duzz'
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout
Usenet et Internet ?
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
moisse
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
Mais oui. Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées du contrôle de légalité.
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 20/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a exposé le 19/06/2013 :
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et
présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal,
ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le
coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout
Usenet et Internet ?
Mais oui.
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
du contrôle de légalité.
Sauf que je ne vois pas en quoi il pourrait s'agir d'un faux.
Fabriquer un tampon "Reçu en Sous-Préfecture de ... le ..." et présenter à la banque une délibération bidon du conseil municipal, ça s'est déjà vu dans nos campagnes.
SI cela s'est déja vu, veuillez indiquer où et quand.
Google est votre ami.
Donc vous avez inventé sur la foi de ragots ou de pure imagination, le coup du maire qui fabrique des faux tampons de la Préfecture.
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
Mais oui. Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées du contrôle de légalité.
Albert ARIBAUD
Le 21/06/2013 08:33, moisse a écrit :
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...] constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...]
constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à
une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...] constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous > permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des > tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui > de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées > du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...] constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
Malheureux! Citer un jugement sur un forum de droit, quel risque vous prenez!
Vous ne savez donc pas qu'il est interdit d'associer Usenet et diffamations par décret de certaines personnes anonymes pour qui tout ce qui est écrit sur Usenet n'est que l'exercice de la liberté d'expression, est donc en zone de non-droit et n'a rien à voir avec la justice?
:)
Amicalement,
Attention, signer "amicalement" quand c'est moi qui répond peut vous attirer des mails privés voire des appels téléphoniques dénonçant mon comportement sur Usenet :-)
Cordialement
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour moisse, bonjour Albert,
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le 21/06/2013 08:33, moisse a écrit :
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous
> permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des
> tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui
> de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées
> du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...]
constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à
une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
Malheureux!
Citer un jugement sur un forum de droit, quel risque vous prenez!
Vous ne savez donc pas qu'il est interdit d'associer Usenet et
diffamations par décret de certaines personnes anonymes pour qui tout ce
qui est écrit sur Usenet n'est que l'exercice de la liberté
d'expression, est donc en zone de non-droit et n'a rien à voir avec la
justice?
:)
Amicalement,
Attention, signer "amicalement" quand c'est moi qui répond peut vous
attirer des mails privés voire des appels téléphoniques dénonçant mon
comportement sur Usenet :-)
> Il n'y a aucun délit à balancer sur le net les circonstances qui vous > permettent d'affrirmer qu'un maire a pu se procurer - fabriquer - des > tampons de l'administration préfectorale en vue de constituer à l'appui > de fausses délibérations approuvées, des décisions dument estampillées > du contrôle de légalité.
... et j'ajouterais, juste au cas où : même dans le cas de "faits [...] constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision" :
Malheureux! Citer un jugement sur un forum de droit, quel risque vous prenez!
Vous ne savez donc pas qu'il est interdit d'associer Usenet et diffamations par décret de certaines personnes anonymes pour qui tout ce qui est écrit sur Usenet n'est que l'exercice de la liberté d'expression, est donc en zone de non-droit et n'a rien à voir avec la justice?
:)
Amicalement,
Attention, signer "amicalement" quand c'est moi qui répond peut vous attirer des mails privés voire des appels téléphoniques dénonçant mon comportement sur Usenet :-)
Cordialement
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Duzz'
moisse a écrit :
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
Mais oui. Il n'y a aucun délit ...
Qui vous parle de délit ? Vous raisonnez toujours ainsi, dans la vraie vie ? Les notions de bienséance, de tact ou de savoir-vivre, vous sont-elles à ce point étrangères ?
EOT pour moi.
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit :
Duzz' a utilisé son clavier pour écrire :
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie.
Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur
tout Usenet et Internet ?
Mais oui.
Il n'y a aucun délit ...
Qui vous parle de délit ?
Vous raisonnez toujours ainsi, dans la vraie vie ?
Les notions de bienséance, de tact ou de savoir-vivre, vous sont-elles à ce
point étrangères ?
Ben non, c'est du vécu et dans la vraie vie. Vous pensiez sérieusement que j'allais balancer le "où et quand" sur tout Usenet et Internet ?
Mais oui. Il n'y a aucun délit ...
Qui vous parle de délit ? Vous raisonnez toujours ainsi, dans la vraie vie ? Les notions de bienséance, de tact ou de savoir-vivre, vous sont-elles à ce point étrangères ?
