Je me pose une question simple et surement posée mille fois : dois-je
déclarer mon forum pour sa liste de membres ?
J'ai essayé la téléprocédure simplifiée pour particuliers, et mon forum
n'était pas une association, il ne correspond à aucun des critères de la
procédure.
Sur le site de la CNIL on voit ça :
> Vous n?avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :
>
> Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités
exclusivement personnelles,
> Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui
concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d?adresses
ou votre site perso si l?accès est réservé à un nombre limité de personnes.
Le nombre "limité" de personnes est une notion qui reste bien floue.
Ayant environ une centaine de membres, 130 à ce jour, suis-je donc
exoneré ? La procédure de déclaration étant il me semble gratuite et
réalisable en ligne, ce serait bien dommage de ne pas être en conformité
avec la législation pour si peu ...
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KiaN - ng@kianouch.com
Mon site de photos : http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
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Spyou
KiaN a écrit :
Le nombre "limité" de personnes est une notion qui reste bien floue. Ayant environ une centaine de membres, 130 à ce jour, suis-je donc exoneré ?
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En bref, exonéré pour un site ou on entasse les photos de famille et ou on donne l'accès a la famille mais pas pour un site ou on entasse des photos et ou on donne accès a n'importe qui sur demande.
KiaN a écrit :
Le nombre "limité" de personnes est une notion qui reste bien floue.
Ayant environ une centaine de membres, 130 à ce jour, suis-je donc
exoneré ?
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez
pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En bref, exonéré pour un site ou on entasse les photos de famille et ou
on donne l'accès a la famille mais pas pour un site ou on entasse des
photos et ou on donne accès a n'importe qui sur demande.
Le nombre "limité" de personnes est une notion qui reste bien floue. Ayant environ une centaine de membres, 130 à ce jour, suis-je donc exoneré ?
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En bref, exonéré pour un site ou on entasse les photos de famille et ou on donne l'accès a la famille mais pas pour un site ou on entasse des photos et ou on donne accès a n'importe qui sur demande.
KiaN
Spyou wrote:
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En clair dans mon cas je devrais faire une déclaration à la CNIL même si dans les faits il existe des milliers de forum plus grand que le miens qui ne se déclarent pas et ne sont pas embêtés. Enfin, je préfère prévenir ...
Reste à comprendre la procédure ...
-- KiaN - Mon site de photos : http://www.Kianouch.com Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
Spyou wrote:
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez
pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En clair dans mon cas je devrais faire une déclaration à la CNIL même si
dans les faits il existe des milliers de forum plus grand que le miens
qui ne se déclarent pas et ne sont pas embêtés. Enfin, je préfère
prévenir ...
Reste à comprendre la procédure ...
--
KiaN - ng@kianouch.com
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Forum Potes'n Roll : http://www.potesnroll.com
Ce n'est pas un nombre limité a partir du moment ou vous ne connaissez pas le perimetre des gens amenés a s'y inscrire.
En clair dans mon cas je devrais faire une déclaration à la CNIL même si dans les faits il existe des milliers de forum plus grand que le miens qui ne se déclarent pas et ne sont pas embêtés. Enfin, je préfère prévenir ...
Reste à comprendre la procédure ...
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