Déclaration d'une démission du CA d'une association à la préfecture ?
2 réponses
Marc
Bonsoir,
J'aimerai savoir s'il est nécessaire de déclarer a la préfecture une
démission pour raisons personnelles d'un membre du CA d'une petite
association ? Nous venons de déclarer le nouveau CA il y a moins de 2 mois
...
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
haveur
Bonsoir
Marc a écrit :
J'aimerai savoir s'il est nécessaire de déclarer a la préfecture une démission pour raisons personnelles d'un membre du CA d'une petite association ? Nous venons de déclarer le nouveau CA il y a moins de 2 mois ...
La réponse est dans l'article 5, alinea 5, de la loi du 1er juillet 1901
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir
Marc a écrit :
J'aimerai savoir s'il est nécessaire de déclarer a la préfecture une
démission pour raisons personnelles d'un membre du CA d'une petite
association ? Nous venons de déclarer le nouveau CA il y a moins de 2
mois ...
La réponse est dans l'article 5, alinea 5, de la loi du 1er juillet 1901
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
J'aimerai savoir s'il est nécessaire de déclarer a la préfecture une démission pour raisons personnelles d'un membre du CA d'une petite association ? Nous venons de déclarer le nouveau CA il y a moins de 2 mois ...
La réponse est dans l'article 5, alinea 5, de la loi du 1er juillet 1901
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Marc
Bonsoir,
haveur wrote:
La réponse est dans l'article 5, alinea 5, de la loi du 1er juillet 1901
Merci !
Marc
Bonsoir,
haveur wrote:
La réponse est dans l'article 5, alinea 5, de la loi du 1er juillet
1901
