Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes
revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se
passe-t-il ?
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> Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients (entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure juridique. Au choix : EURL, statut VDI, SARL, etc. etc.
Quoiqu'il en soit, contrairement à la légende urbaine, un particulier ne peut d'aucune manière facturer (sans identification à un quelconque registre des métiers).
Cordialement,
> Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes
revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se
passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure
juridique.
Au choix : EURL, statut VDI, SARL, etc. etc.
Quoiqu'il en soit, contrairement à la légende urbaine, un particulier ne
peut d'aucune manière facturer (sans identification à un quelconque registre
des métiers).
> Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients (entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure juridique. Au choix : EURL, statut VDI, SARL, etc. etc.
Quoiqu'il en soit, contrairement à la légende urbaine, un particulier ne peut d'aucune manière facturer (sans identification à un quelconque registre des métiers).
Cordialement,
Luc D.B.
aspro wrote:
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients (entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure juridique.
il y a aussi le solution des societes de portage.
aspro wrote:
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes
revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se
passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure
juridique.
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients (entreprises). Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles sachant que je ne veux pas créer d'entreprise mais simplement déclarer mes revenus (modestes dans la majeure partie des cas) et comment cela se passe-t-il ?
Bonsoir,
La réponse est fort simple : tu ne peux pas le faire sans structure juridique.
il y a aussi le solution des societes de portage.
Tartofrez
Bonjour,
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises).
Un particulier ne peut pas facturer.
Faites-vous embaucher en CDD en direct par ces boîtes, ou alors devenez prestataire de services : une boîte vous embauche et vous rémunère, et elle facture la société qui est client.
Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
Vous pouvez travailler au noir mais je vois mal un comptable d'entreprise vous payer de la main à la main et justifier ensuite cela sur le plan comptable.
Vous pouvez toujours émettre une facture mais légalement vous n'en avez pas le droit. Le comptable sera rassuré d'avoir un papier émanant de votre part, pour vous faire un chèque, mais en cas de contrôle, vous êtes dans l'illégalité : un particulier ne peut pas facturer. Même avec la mention "Art 293bis CGI" et une somme en HT.
La dernière solution qu'il vous reste, c'est de concevoir un site et de le céder à l'entreprise sur la base d'un contrat de cession de droits d'auteur. En tant que particulier, vous pouvez le faire.
Ce contrat-type existe quelque part sur le net, je l'avais trouvé en temps utile avec Google, mais je ne saurais pas vous dire où... Mais ça existe, cherchez bien :-)
Bonjour,
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises).
Un particulier ne peut pas facturer.
Faites-vous embaucher en CDD en direct par ces boîtes, ou alors devenez
prestataire de services : une boîte vous embauche et vous rémunère, et elle
facture la société qui est client.
Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
Vous pouvez travailler au noir mais je vois mal un comptable d'entreprise
vous payer de la main à la main et justifier ensuite cela sur le plan
comptable.
Vous pouvez toujours émettre une facture mais légalement vous n'en avez pas
le droit.
Le comptable sera rassuré d'avoir un papier émanant de votre part, pour vous
faire un chèque, mais en cas de contrôle, vous êtes dans l'illégalité : un
particulier ne peut pas facturer.
Même avec la mention "Art 293bis CGI" et une somme en HT.
La dernière solution qu'il vous reste, c'est de concevoir un site et de le
céder à l'entreprise sur la base d'un contrat de cession de droits d'auteur.
En tant que particulier, vous pouvez le faire.
Ce contrat-type existe quelque part sur le net, je l'avais trouvé en temps
utile avec Google, mais je ne saurais pas vous dire où... Mais ça existe,
cherchez bien :-)
Je désire créer des sites Internet et pouvoir les facturer aux clients
(entreprises).
Un particulier ne peut pas facturer.
Faites-vous embaucher en CDD en direct par ces boîtes, ou alors devenez prestataire de services : une boîte vous embauche et vous rémunère, et elle facture la société qui est client.
Quelles sont les différentes démarches fiscales possibles
Vous pouvez travailler au noir mais je vois mal un comptable d'entreprise vous payer de la main à la main et justifier ensuite cela sur le plan comptable.
Vous pouvez toujours émettre une facture mais légalement vous n'en avez pas le droit. Le comptable sera rassuré d'avoir un papier émanant de votre part, pour vous faire un chèque, mais en cas de contrôle, vous êtes dans l'illégalité : un particulier ne peut pas facturer. Même avec la mention "Art 293bis CGI" et une somme en HT.
La dernière solution qu'il vous reste, c'est de concevoir un site et de le céder à l'entreprise sur la base d'un contrat de cession de droits d'auteur. En tant que particulier, vous pouvez le faire.
Ce contrat-type existe quelque part sur le net, je l'avais trouvé en temps utile avec Google, mais je ne saurais pas vous dire où... Mais ça existe, cherchez bien :-)
