Société A, prestataire de services informatiques a comme client Société B.
Un différent oppose la société A à la société B, et la société A emmène au
tribunal de commerce la société B.
Le gérant de la société A a demandé à l'un de ses employés X de fournir une
déclaration sur l'honneur qui aiderait au dossier pour le tribunal de
commerce.
L'employé X n'étant pas en bon terme avec la société A, est-il dans
l'obligation de remplir sa déclaration sur l'honneur ?