Déclaration des revenus 2007 (Prime pour l'Emploi)
5 réponses
Régis
Bonjour =E0 tous,
Dans le formulaire de d=E9claration de revenus, dans le champ =AB prime
pour l=92emploi (PPE) =BB, on trouve une case (AX) qu=92il faut cocher si =
=AB
vous avez exerc=E9 une activit=E9 =E0 temps plein pendant toute l=92ann=E9e =
2007
(du 1er janvier au 31 d=E9cembre) =BB (travail =E0 temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si =AB vous avez travaill=E9 =E0 temps partiel (par exemple=
=E0 mi-temps ou =E0 80%) pendant une partie de l'ann=E9e ou pendant toute
l'ann=E9e 2007 =BB.
Je suis =E9tudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d=92une allocation de recherche vers=E9e mensuellement par
mon universit=E9. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
consid=E9r=E9 comme une activit=E9 =E0 temps plein que je peux d=E9clarer (c=
ase
AX) pour b=E9n=E9ficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s=92=E9l=E8ve =E0 15877 euros.
=C0 quoi s=92ajoute une somme vers=E9e elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l=92enseignement sup=E9rieur (je suis
charg=E9 de TD =E0 la fac =E0 raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s=92=E9l=E8ve =E0 4246 euros. Est-ce que cela est
consid=E9r=E9 comme un travail =E0 temps partiel que je peux d=E9clarer (cas=
e
AV) pour b=E9n=E9ficier de la PPE ? J'ai pos=E9 ces questions sur le site du=
Minist=E8re des Finances, rest=E9e sans r=E9ponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d=92aide du minist=E8re des imp=F4ts, il est
indiqu=E9 que =AB le revenu fiscal de r=E9f=E9rence ne doit pas exc=E9der 16=
251
euros pour les c=E9libataires =BB ; =AB le revenu d=92activit=E9 doit =EAtre=
inf=E9rieur =E0 17451 euros pour les c=E9libataires =BB. Ce qui n=92est pas =
le
cas de l=92ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activit=E9s doit =EAtre prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
=EAtre d=E9clar=E9s dans les cases AX et AV pour me donner droit =E0 la PPE,=
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.
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Marc-Antoine
Régis wrote:
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus approprié à ta question ?
-- Marc-Antoine
Régis wrote:
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus
approprié à ta question ?
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus approprié à ta question ?
-- Marc-Antoine
Huissier
Régis a écrit :
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Bonjour
Sans me prononcer sur la question des cases à remplir, sache que le revenu fiscal de référence n'est pas la même chose que le revenu que tu as perçu ! Le RFF est le revenu sur lequel tu es imposé, après déduction des abattements et frais divers. Tu peux obtenir le chiffre de ton RFF en allant sur le site impots.gouv.fr et en faisant une simulation.
cordialement
Régis a écrit :
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Bonjour
Sans me prononcer sur la question des cases à remplir, sache que le
revenu fiscal de référence n'est pas la même chose que le revenu que tu
as perçu ! Le RFF est le revenu sur lequel tu es imposé, après déduction
des abattements et frais divers. Tu peux obtenir le chiffre de ton RFF
en allant sur le site impots.gouv.fr et en faisant une simulation.
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
Bonjour
Sans me prononcer sur la question des cases à remplir, sache que le revenu fiscal de référence n'est pas la même chose que le revenu que tu as perçu ! Le RFF est le revenu sur lequel tu es imposé, après déduction des abattements et frais divers. Tu peux obtenir le chiffre de ton RFF en allant sur le site impots.gouv.fr et en faisant une simulation.
cordialement
belloy
"Régis" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
1) Allocation se Recherche :
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée. Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présumé être à temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse : Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel : Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à temps plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque personne doivent être supérieurs à 3 743 € et inférieurs à :
17 451 € si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
begin 666 puce.gif M1TE&.#EA!0`)`,P``"M-9AI 6QM 6D%=<U!J?#95;!M 6QE 7'N/G'F,FN#D MY[4V%9O@%-K?F-YB5]VAO___P`````````````````````````````````` M`````````````````````````"'Y! $``! `+ `````%``D```4<8 *-4,"0 80# H$" $Q>(*!^$&31LXH_&0"!(D! `[ ` end
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"Régis" <servantregis@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4216bc8d-9dc6-4d09-b3fb-8815496ede03@a70g2000hsh.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime
pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si «
vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007
(du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi
qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple
à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute
l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis
octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par
mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est
considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case
AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007
s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis
octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis
chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de
cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est
considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case
AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du
Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est
indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251
euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être
inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le
cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre,
si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le
calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent
être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE,
ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous
remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
1) Allocation se Recherche :
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d'un
contrat de travail à durée déterminée.
Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présumé être à
temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum
d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse :
Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel :
Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à temps
plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en
équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour
l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de
bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris
dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque
personne doivent être supérieurs à 3 743 € et inférieurs à :
17 451 € si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève
pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
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Dans le formulaire de déclaration de revenus, dans le champ « prime pour l’emploi (PPE) », on trouve une case (AX) qu’il faut cocher si « vous avez exercé une activité à temps plein pendant toute l’année 2007 (du 1er janvier au 31 décembre) » (travail à temps plein) ; ainsi qu'une case (AV) si « vous avez travaillé à temps partiel (par exemple à mi-temps ou à 80%) pendant une partie de l'année ou pendant toute l'année 2007 ».
Je suis étudiant en doctorat (sciences sociales), titulaire, depuis octobre 2006, d’une allocation de recherche versée mensuellement par mon université. Est-ce que le contrat allocataire de recherche est considéré comme une activité à temps plein que je peux déclarer (case AX) pour bénéficier de la PPE ? Le total de mon allocation pour 2007 s’élève à 15877 euros.
À quoi s’ajoute une somme versée elle aussi mensuellement, depuis octobre 2006, pour monitorat dans l’enseignement supérieur (je suis chargé de TD à la fac à raison de 64 heures par an). Le montant de cette somme pour 2007 s’élève à 4246 euros. Est-ce que cela est considéré comme un travail à temps partiel que je peux déclarer (case AV) pour bénéficier de la PPE ? J'ai posé ces questions sur le site du Ministère des Finances, restée sans réponse pour le moment.
Au total, mes revenus imposables pour 2007 sont donc de 20123 euros.
Par ailleurs, dans la notice d’aide du ministère des impôts, il est indiqué que « le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 16251 euros pour les célibataires » ; « le revenu d’activité doit être inférieur à 17451 euros pour les célibataires ». Ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de mes revenus imposables (20123 euros). Par contre, si seule une de mes deux activités doit être prise en compte dans le calcul de la PPE, je suis sous la barre des 17451 euros.
Ma question est donc la suivante : est-ce que mes deux revenus doivent être déclarés dans les cases AX et AV pour me donner droit à la PPE, ou un seul des deux, et, dans ce dernier cas, lequel ? Je vous remercie pour vos informations.
(fr.misc.droit, fr.education.superieur)
(suivi sur fr.misc.droit)
1) Allocation se Recherche :
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée. Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présumé être à temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse : Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel : Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à temps plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque personne doivent être supérieurs à 3 743 € et inférieurs à :
17 451 € si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n'élève pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
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belloy
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus approprié à ta question ?
-- Marc-Antoine
Malheureusement, sauf erreur , ce forum semble vide.....
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus
approprié à ta question ?
--
Marc-Antoine
Malheureusement, sauf erreur , ce forum semble vide.....
Tu ne pense pas que le groupe "alt.fr.questions.fiscales" serait plus approprié à ta question ?
-- Marc-Antoine
Malheureusement, sauf erreur , ce forum semble vide.....
Régis
On 12 mai, 15:23, "belloy" wrote:
1) Allocation se Recherche :
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d' un contrat de travail à durée déterminée. Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présum é être à temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse : Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel : Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à t emps plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conv ersion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emp loi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque personne doivent être supérieurs à 3 743 et inférieurs à :
17 451 si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n 'élève pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
Merci à tous pour vos informations. J'attendais la réponse du Ministère des Finances à mon e-mail avant d'intervenir à nouveau ici. Voici ce qui m'a été répondu :
Vos revenus sont intégralement imposables ligne 1AJ de votre déclaration. Concernant le calcul de la prime pour l'emploi, il convient soit, de cocher la case 1AX soit de porter le nombre exact d'heures travaillées se rapportant aus revenus portés ligne 1AJ. Vous ne pouvez pas compléter simultanémentles 2 rubriques 1AX et 1AV. Je comprends que vous aviez raison quand vous écriviez que le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
On 12 mai, 15:23, "belloy" <ssofij...@cegetel.net> wrote:
1) Allocation se Recherche :
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d' un
contrat de travail à durée déterminée.
Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présum é être à
temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum
d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse :
Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel :
Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à t emps
plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conv ersion en
équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour
l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emp loi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de
bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris
dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque
personne doivent être supérieurs à 3 743 et inférieurs à :
17 451 si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n 'élève
pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
Merci à tous pour vos informations. J'attendais la réponse du
Ministère des Finances à mon e-mail avant d'intervenir à nouveau ici.
Voici ce qui m'a été répondu :
Vos revenus sont intégralement imposables ligne 1AJ de votre
déclaration. Concernant le calcul de la prime pour l'emploi, il
convient soit, de cocher
la case 1AX soit de porter le nombre exact d'heures travaillées se
rapportant aus revenus portés ligne 1AJ. Vous ne pouvez pas compléter
simultanémentles 2 rubriques 1AX et 1AV. Je comprends que vous aviez
raison quand vous écriviez que le revenu d'activité exercée à temps
partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au
revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des
limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
Cette allocation est considérée comme un salaire, elle fait l'objet d' un contrat de travail à durée déterminée. Si votre contrat ne précise pas la durée de travail, il est présum é être à temps complet.
2) Monitorat :
Que dit votre contrat : "temps partiel" ? ou vous impose t'on un minimum d'heures dans l'année pour le salaire perçu?
Réponse : Vous exercez une activité a temps plein et l'autre à temps partiel : Cette situation est assimilée à celle d'une personne travaillant à t emps plein toute l'année.
Le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conv ersion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emp loi.
Condition d'attribution :
Le montant des revenus d'activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l'emploi doit être compris dans une certaine fourchette.
Au titre des revenus perçus en 2007, les revenus d'activité de chaque personne doivent être supérieurs à 3 743 et inférieurs à :
17 451 si la personne est :
célibataire, veuve, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu'elle n 'élève pas seule ;
Vous n'entrez pas apparemment dans ces conditions....
Sniff
Merci à tous pour vos informations. J'attendais la réponse du Ministère des Finances à mon e-mail avant d'intervenir à nouveau ici. Voici ce qui m'a été répondu :
Vos revenus sont intégralement imposables ligne 1AJ de votre déclaration. Concernant le calcul de la prime pour l'emploi, il convient soit, de cocher la case 1AX soit de porter le nombre exact d'heures travaillées se rapportant aus revenus portés ligne 1AJ. Vous ne pouvez pas compléter simultanémentles 2 rubriques 1AX et 1AV. Je comprends que vous aviez raison quand vous écriviez que le revenu d'activité exercée à temps partiel est ajouté, sans conversion en équivalent temps plein, au revenu d'activité exercée à temps plein pour l'appréciation des limites du champ d'application de la prime pour l'emploi.
