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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales déclaration de travaux ?

déclaration de travaux ?

4 réponses
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Sal Khalbar
les faits :
possédant un terrain sur lequel une construction est présente, je souhaite implanter un bâti de bois d'une surface inférieure à 20m²...
la municipalité s'y oppose, semblant confondre permis de construire et déclaration de travaux...

question :
peut-on empêcher une implantation d'un bâti sans fondation d'une surface inférieure à 20m² et dans quelle conditions ?

merci,
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emma
"Sal Khalbar" a écrit ...
les faits :
possédant un terrain sur lequel une construction est présente, je souhaite


implanter un bâti de bois d'une surface inférieure à 20m²...
la municipalité s'y oppose, semblant confondre permis de construire et


déclaration de travaux...

question :
peut-on empêcher une implantation d'un bâti sans fondation d'une surface


inférieure à 20m² et dans quelle conditions ?

la municipalité peut s'opposer à une demande d'autorisation de travaux

Emma
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maioré
"Sal Khalbar" a écrit dans le message de news:
3faab3af$0$13270$
les faits :
possédant un terrain sur lequel une construction est présente, je souhaite


implanter un bâti de bois d'une surface inférieure à 20m²...
la municipalité s'y oppose, semblant confondre permis de construire et


déclaration de travaux...

question :
peut-on empêcher une implantation d'un bâti sans fondation d'une surface


inférieure à 20m² et dans quelle conditions ?
====== Bien sur, demander la raison du refus a monsieur le maire (poliment) par
courrier.
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emma
"maioré" a écrit
====== > Bien sur, demander la raison du refus a monsieur le maire (poliment) par
courrier.



c'est indiqué sur la demande d'autorisation de travaux : délai de réponse :
2 mois ou 4 mois ?

Emma
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maioré
"emma" a écrit dans le message de news:
bofilu$len$
"maioré" a écrit
> ====== > > Bien sur, demander la raison du refus a monsieur le maire (poliment)


par
> courrier.

c'est indiqué sur la demande d'autorisation de travaux : délai de réponse


:
2 mois ou 4 mois ?


===== 2 mois.