Déclaration de travaux
Le
racissus
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Bonjour,
Je viens de recevoir l acceptation de ma déclaration de travaux pour une ouverture de 6 mètres sur la façade d une maison pour y mettre une baie vitrée.
La mairie m impose cependant d installer une baie tirée avec 4 ventaux au lieu de 3. Raison invoquée, respeçter la verticalité des ouvertures.
Question: 1
Doivent ils basés forcément leurs arguments sur des textes existants ou peuvent ils rester subjectifs quand il s agit d esthétique ?
Question 2: À partir de combien de ventaux peut on décider que la verticalité est respectée ?
Question 3: que se passe t-il si je mets quand même mes 3 ventaux ?
Merci
Je viens de recevoir l acceptation de ma déclaration de travaux pour une ouverture de 6 mètres sur la façade d une maison pour y mettre une baie vitrée.
La mairie m impose cependant d installer une baie tirée avec 4 ventaux au lieu de 3. Raison invoquée, respeçter la verticalité des ouvertures.
Question: 1
Doivent ils basés forcément leurs arguments sur des textes existants ou peuvent ils rester subjectifs quand il s agit d esthétique ?
Question 2: À partir de combien de ventaux peut on décider que la verticalité est respectée ?
Question 3: que se passe t-il si je mets quand même mes 3 ventaux ?
Merci
Bonjour, demande plutôt sur : fr.misc.droit.immobilier
"vantaux" ;-)