Déclarer à la cnil : et si on a un formulaire ou une liste de diffusio n ?
24 réponses
Raphaël Wils
Bonjour
Pour faire suite au poste précédent, qu'en est il si sur son site on a
un formulaire par mail de demande de devis ou de renseignement ou s'il
propose au visiteur de s'inscrire à une liste de diffusion ?
faut t'il banquer pour déclarer son site à la CNIL ? si oui , c'est vraiment lamentable !!! si non, oui il vaut mieux le déclarer mais .......
"Spyou" a écrit dans le message de news:408e5f87$0$17627$
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message
de news: 408e5e0e$
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Je ne crois pas spyou dans le cas d'un fichier client (et non prospect) il y a un lien commerciale entre le client et le commerçant, entre autre ce lien permet au commerçant de pouvoir envoyer un courrier commercial sans accord préalable du client (pour les accros de la lutte du spam, j'entends déjà les réactions :) dans la mesure ou le mail a été acquis lors d'une precedente vente (donc lien commercial) et que la dite pub soit nominative et ciblé (souvent caractérisé par la promotion sur un produit proche de celui acheté à l'origine).
Il ne s'agit pas reelement du probleme du spam ou de l'utilisation de la liste constituée ... mais du simple fait de posseder une liste informatisée.
Les grandes lignes des lois instaurées sont faites a la base pour freiner la
multiplication des fichiers (et surtout leur croisement) permettant l'identification, le tracage et la surveillance des gens. Ca a été oublié depuis quelques années, mais la peur de bigbrother est a l'origine de tout ca dans la fin des années 70
Ceci dit je ne suis pas plus juriste que spyou, mais ayant eut à faire à ce type de situation avec plusieurs de mes clients, le juriste nous avait indiqué dans les grandes lignes ça.
Les avis des juristes divergent a propos de l'email et de l'adresse IP .. mais j'en ai vu des tres serieux qui soutenaient la meme these que moi ... Donc ca doit etre discutable devant un tribunal :)
Je vais chercher un peu de doc
faut t'il banquer pour déclarer son site à la CNIL ?
si oui , c'est vraiment lamentable !!!
si non, oui il vaut mieux le déclarer mais .......
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:408e5f87$0$17627$636a15ce@news.free.fr...
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+news@w-consulting.fr> a écrit dans le
message
de news: 408e5e0e$1@molosse.ielf.org...
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément
important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type
root@spyou.org n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse
personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant
diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la
personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de
retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Je ne crois pas spyou dans le cas d'un fichier client (et non prospect)
il y a un lien commerciale entre le client et le commerçant, entre autre
ce lien permet au commerçant de pouvoir envoyer un courrier commercial
sans accord préalable du client (pour les accros de la lutte du spam,
j'entends déjà les réactions :) dans la mesure ou le mail a été acquis
lors d'une precedente vente (donc lien commercial) et que la dite pub
soit nominative et ciblé (souvent caractérisé par la promotion sur un
produit proche de celui acheté à l'origine).
Il ne s'agit pas reelement du probleme du spam ou de l'utilisation de la
liste constituée ... mais du simple fait de posseder une liste
informatisée.
Les grandes lignes des lois instaurées sont faites a la base pour freiner
la
multiplication des fichiers (et surtout leur croisement) permettant
l'identification, le tracage et la surveillance des gens. Ca a été oublié
depuis quelques années, mais la peur de bigbrother est a l'origine de tout
ca dans la fin des années 70
Ceci dit je ne suis pas plus juriste que spyou, mais ayant eut à faire à
ce type de situation avec plusieurs de mes clients, le juriste nous
avait indiqué dans les grandes lignes ça.
Les avis des juristes divergent a propos de l'email et de l'adresse IP ..
mais j'en ai vu des tres serieux qui soutenaient la meme these que moi ...
Donc ca doit etre discutable devant un tribunal :)
faut t'il banquer pour déclarer son site à la CNIL ? si oui , c'est vraiment lamentable !!! si non, oui il vaut mieux le déclarer mais .......
"Spyou" a écrit dans le message de news:408e5f87$0$17627$
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message
de news: 408e5e0e$
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Je ne crois pas spyou dans le cas d'un fichier client (et non prospect) il y a un lien commerciale entre le client et le commerçant, entre autre ce lien permet au commerçant de pouvoir envoyer un courrier commercial sans accord préalable du client (pour les accros de la lutte du spam, j'entends déjà les réactions :) dans la mesure ou le mail a été acquis lors d'une precedente vente (donc lien commercial) et que la dite pub soit nominative et ciblé (souvent caractérisé par la promotion sur un produit proche de celui acheté à l'origine).
Il ne s'agit pas reelement du probleme du spam ou de l'utilisation de la liste constituée ... mais du simple fait de posseder une liste informatisée.
Les grandes lignes des lois instaurées sont faites a la base pour freiner la
multiplication des fichiers (et surtout leur croisement) permettant l'identification, le tracage et la surveillance des gens. Ca a été oublié depuis quelques années, mais la peur de bigbrother est a l'origine de tout ca dans la fin des années 70
Ceci dit je ne suis pas plus juriste que spyou, mais ayant eut à faire à ce type de situation avec plusieurs de mes clients, le juriste nous avait indiqué dans les grandes lignes ça.
Les avis des juristes divergent a propos de l'email et de l'adresse IP .. mais j'en ai vu des tres serieux qui soutenaient la meme these que moi ... Donc ca doit etre discutable devant un tribunal :)
Je vais chercher un peu de doc
Nicolas Bannerde
Moi je suis neutre à ce qui concerne la déclaration gratis de son site à la CNIL , mais par contre je suis farouchement opposé si il faut banquer ! car gave l'Etat d'or d'argent !
"Patrick" <patrick+ a écrit dans le message de news:
Faux .. l'email est une donnée nominative en lui meme et rentre dans le champ d'application des lois de 78 (77 ? chépu)
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cf http://www.cnil.fr/index.php?id01
Patrick.
Moi je suis neutre à ce qui concerne la déclaration gratis de son site à la
CNIL ,
mais par contre je suis farouchement opposé si il faut banquer ! car gave
l'Etat d'or d'argent !
"Patrick" <patrick+news@deepcore.org> a écrit dans le message de
news:pan.2004.04.27.15.31.59.108068.8385@deepcore.org...
Faux .. l'email est une donnée nominative en lui meme et rentre dans le
champ d'application des lois de 78 (77 ? chépu)
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés
Moi je suis neutre à ce qui concerne la déclaration gratis de son site à la CNIL , mais par contre je suis farouchement opposé si il faut banquer ! car gave l'Etat d'or d'argent !
"Patrick" <patrick+ a écrit dans le message de news:
Faux .. l'email est une donnée nominative en lui meme et rentre dans le champ d'application des lois de 78 (77 ? chépu)
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Cf http://www.cnil.fr/index.php?id01
Patrick.
RAKOTOMALALA Renaud
Un IP n'est pas une information nominative,
D'après la CNIL, si. Cf http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
* Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier. * Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, N° de téléphone, photographie...).
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
Car si il l'est par recoupement, l'IP en soit ne l'est pas.
D'après la CNIL, si.
Cf http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère
personnel, toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable.
*
Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un
fichier.
*
Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des
informations permettant indirectement son identification (ex. : n°
de matricule ou code, adresse IP, N° de téléphone, photographie...).
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou
celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait
au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle
être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
Car si il l'est par recoupement, l'IP en soit ne l'est pas.
D'après la CNIL, si. Cf http://www.cnil.fr/index.php?id'1
On entend par "information nominative", appelée aussi donnée à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
* Une personne est identifiée lorsque son identité apparaît dans un fichier. * Une personne est identifiable lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, N° de téléphone, photographie...).
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
Car si il l'est par recoupement, l'IP en soit ne l'est pas.
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message de news: 408e5e0e$
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Mince il ne faut pas que j'oublie de déclarer mes fichiers de logs à la CNIL alors :)
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+news@w-consulting.fr> a écrit dans le message
de news: 408e5e0e$1@molosse.ielf.org...
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément
important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type
root@spyou.org n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse
personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant
diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la
personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de
retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Mince il ne faut pas que j'oublie de déclarer mes fichiers de logs à la
CNIL alors :)
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message de news: 408e5e0e$
Un IP n'est pas une information nominative, dans nominative l'élément important c'est le nom"inative" en l'occurence une adresse du type n'aurait rien de nominatif par contre mon adresse personnel oui puisqu'il y a mon nom/prenom, ceci etant l'email etant diffusé librement sur internet celà pourrait être sujet à debat.
Sisi, c'est nominatif a partir du moment ou ca permet de retrouver la personne (en l'occurence, l'IP comme l'adresse email peuvent permettre de retrouver une personne en demandant au fournisseur d'accès)
Mince il ne faut pas que j'oublie de déclarer mes fichiers de logs à la CNIL alors :)
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message de news:40903322$
Mince il ne faut pas que j'oublie de déclarer mes fichiers de logs à la CNIL alors :)
Arrete de me traiter de trolleur, toi .. Une bonne partie des juristes sont de mon avis :)
Spyou
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message de news:4090323f$
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
(elle n'appartient pas au FAI, elle appartient a l'humanité .. C'est une ressource publique général, l'espace d'adressage IP mondiale)
C'est pas parceque quelquechose n'appartient pas a quelqu'un que ce n'est pas considerable comme une donnée nominative.
Regarde ... c'est nominatif (on peut me retrouver de facon indirecte) .. pourtant (je le regrette d'ailleurs), le domaine club-internet.fr ne m'est pas attribué :)
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+news@w-consulting.fr> a écrit dans le message
de news:4090323f$1@molosse.ielf.org...
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou
celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait
au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle
être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
(elle n'appartient pas au FAI, elle appartient a l'humanité .. C'est une
ressource publique général, l'espace d'adressage IP mondiale)
C'est pas parceque quelquechose n'appartient pas a quelqu'un que ce n'est
pas considerable comme une donnée nominative.
Regarde ... spyou@club-internet.fr c'est nominatif (on peut me retrouver de
facon indirecte) .. pourtant (je le regrette d'ailleurs), le domaine
club-internet.fr ne m'est pas attribué :)
"RAKOTOMALALA Renaud" <renaud+ a écrit dans le message de news:4090323f$
Là je vais probablement "pinayer" mais une ip (sauf dans le cas ou celle-ci est fixe) n'appartient pas au client, mais au FAI. De ce fait au contraire d'un matricule qui appartient à la personne l'IP peut elle être considéré comme un élément rendant identifiable le tiers ?
(elle n'appartient pas au FAI, elle appartient a l'humanité .. C'est une ressource publique général, l'espace d'adressage IP mondiale)
C'est pas parceque quelquechose n'appartient pas a quelqu'un que ce n'est pas considerable comme une donnée nominative.
Regarde ... c'est nominatif (on peut me retrouver de facon indirecte) .. pourtant (je le regrette d'ailleurs), le domaine club-internet.fr ne m'est pas attribué :)
Mikaël Poussard
Spyou wrote:
Tout listing informatisé d'information nominative doit etre declaré a la CNIL.
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
-- Mik
Spyou wrote:
Tout listing informatisé d'information nominative doit etre declaré a la
CNIL.
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont
devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet
d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des
mailing listes et gardent leur mail aussi ?
Tout listing informatisé d'information nominative doit etre declaré a la CNIL.
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
-- Mik
Clement Cavadore
Mikaël Poussard wrote
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
Théoriquement ils devraient le déclarer, oui... En pratique après.... c'est une autre histoire
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont
devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet
d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des
mailing listes et gardent leur mail aussi ?
Théoriquement ils devraient le déclarer, oui...
En pratique après.... c'est une autre histoire
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
Théoriquement ils devraient le déclarer, oui... En pratique après.... c'est une autre histoire
"Mikaël Poussard" a écrit dans le message de news:4090c799$0$22867$
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
C'est le principe de la loi informatique & liberté de 1978, oui.
Sauf que a l'epoque personne n'imaginai qu'on allait jeter les carnets d'adresse papier, faire de la correspondance electronique ou autre .. Mais la loi n'a pas été revue donc oui, dans la plus pure théorie, il faut declarer tout listing informatique contenant ne serait-ce qu'une seule info nominative.
"Mikaël Poussard" <net@acidspace.mik> a écrit dans le message de
news:4090c799$0$22867$626a14ce@news.free.fr...
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont
devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet
d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des
mailing listes et gardent leur mail aussi ?
C'est le principe de la loi informatique & liberté de 1978, oui.
Sauf que a l'epoque personne n'imaginai qu'on allait jeter les carnets
d'adresse papier, faire de la correspondance electronique ou autre .. Mais
la loi n'a pas été revue donc oui, dans la plus pure théorie, il faut
declarer tout listing informatique contenant ne serait-ce qu'une seule info
nominative.
"Mikaël Poussard" a écrit dans le message de news:4090c799$0$22867$
Dans ce cas là, toute les personne qui se conenctent sur irc et log vont devoir déclarer leur log à la cnil, toutes les personnes ayant un carnet d'adresses conséquent aussi, toutes les personnes qui sont abonné à des mailing listes et gardent leur mail aussi ?
C'est le principe de la loi informatique & liberté de 1978, oui.
Sauf que a l'epoque personne n'imaginai qu'on allait jeter les carnets d'adresse papier, faire de la correspondance electronique ou autre .. Mais la loi n'a pas été revue donc oui, dans la plus pure théorie, il faut declarer tout listing informatique contenant ne serait-ce qu'une seule info nominative.
RAKOTOMALALA Renaud
Arrete de me traiter de trolleur, toi .. Une bonne partie des juristes sont de mon avis :)
Je te traite pas de troller banane :) C'est mon topic que je requalifie :p
