allez j'en rajoute une couche à propos de la CNIL, car j'imagine que ces
questions reviennent souvent ici.
Je ne suis pas une association ni un parti politique, je suis un particulier
qui se fait plaisir avec son site web. Mon site web, justement, collecte des
données (adresses email principalement) afin que chaque visiteur puisse
avoir un accès personnel (login/password); je n'ai pas le choix, sinon
n'importe qui pourrait faire n'importe quoi (ce qui a eu lieu par le passé
d'ailleurs).
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
On Sat, 24 Jun 2006 17:50:21 +0200, "Patrice" wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français. Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Patrice
Le GBAHB wrote:
On Sat, 24 Jun 2006 17:50:21 +0200, "Patrice" wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français. Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la dispense N° 6?
Voici un lien: http://www.cnil.fr/index.php?id28&delib[uid]&cHashË38002028
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb, qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Merci d'avance de vos réponses,
Bien à vous,
P.C. ( www.mircscriptsfrfm.com )
Le GBAHB wrote:
On Sat, 24 Jun 2006 17:50:21 +0200, "Patrice"
<patrice_nospam_.chevee@neuf.fr> wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une
association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais
seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la
dispense N° 6?
Voici un lien:
http://www.cnil.fr/index.php?id28&delib[uid]&cHashË38002028
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb,
qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système
login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
On Sat, 24 Jun 2006 17:50:21 +0200, "Patrice" wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français. Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la dispense N° 6?
Voici un lien: http://www.cnil.fr/index.php?id28&delib[uid]&cHashË38002028
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb, qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Merci d'avance de vos réponses,
Bien à vous,
P.C. ( www.mircscriptsfrfm.com )
Le GBAHB
On Sun, 25 Jun 2006 12:45:20 +0200, "Patrice" wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français. Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la dispense N° 6?
Si votre site WEB est destiné à une activité *exclusivement personnelle*, si. Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos activités artistiques.
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb, qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Tout dépend si le login/password est lié à un enregistrement de données personnelles réelles : il existe des sites où on ne demande au visiteur que le choix d'un simple login/password, sans rien lui demander d'autre, et d'autres sites où il faut donner son nom, son adresse, sa date de naissance, son téléphone, etc. Dans le premier cas, à mon avis non, mais dans le second, la réponse est oui.
Si le site ne demande qu'un seul e-mail et compte tenu du fait qu'il est aisé et gratuit, pour tout un chacun, de se procurer un e-mail "tampon" de manière à préserver son propre e-mail de tels fichiers (bigfoot, netcourrier et autres), je ne sais pas, il faudrait l'avis d'un spécialiste.
Tout cela pour autant, bien sûr, que les acteurs du site en question soient domiciliés en France.
On Sun, 25 Jun 2006 12:45:20 +0200, "Patrice"
<patrice_nospam_.chevee@neuf.fr> wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français.
Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une
association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais
seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la
dispense N° 6?
Si votre site WEB est destiné à une activité *exclusivement
personnelle*, si. Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb,
qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système
login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Tout dépend si le login/password est lié à un enregistrement de
données personnelles réelles : il existe des sites où on ne demande au
visiteur que le choix d'un simple login/password, sans rien lui
demander d'autre, et d'autres sites où il faut donner son nom, son
adresse, sa date de naissance, son téléphone, etc. Dans le premier
cas, à mon avis non, mais dans le second, la réponse est oui.
Si le site ne demande qu'un seul e-mail et compte tenu du fait qu'il
est aisé et gratuit, pour tout un chacun, de se procurer un e-mail
"tampon" de manière à préserver son propre e-mail de tels fichiers
(bigfoot, netcourrier et autres), je ne sais pas, il faudrait l'avis
d'un spécialiste.
Tout cela pour autant, bien sûr, que les acteurs du site en question
soient domiciliés en France.
On Sun, 25 Jun 2006 12:45:20 +0200, "Patrice" wrote:
Mon site, de plus, est hébergé en Suisse. Moi même, je suis Français. Dois-je déclarer mon site à la CNIL?
Si vous êtes domicilié en France, oui.
Merci. Donc ma deuxieme question, c'est, attendu que je ne suis ni une association, ni un parti politique, ni une société quelconque, mais seulement un particulier, est-ce que je ne tombe pas sous le coup de la dispense N° 6?
Si votre site WEB est destiné à une activité *exclusivement personnelle*, si. Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos activités artistiques.
Sinon, qu'en est-il des sites portail genre e-xoops ou phpnuke, voire phpbb, qui demandent généralement au visiteur de s'identifier par un système login/password? Faut-il que leur webmaster les déclare aussi?
Tout dépend si le login/password est lié à un enregistrement de données personnelles réelles : il existe des sites où on ne demande au visiteur que le choix d'un simple login/password, sans rien lui demander d'autre, et d'autres sites où il faut donner son nom, son adresse, sa date de naissance, son téléphone, etc. Dans le premier cas, à mon avis non, mais dans le second, la réponse est oui.
Si le site ne demande qu'un seul e-mail et compte tenu du fait qu'il est aisé et gratuit, pour tout un chacun, de se procurer un e-mail "tampon" de manière à préserver son propre e-mail de tels fichiers (bigfoot, netcourrier et autres), je ne sais pas, il faudrait l'avis d'un spécialiste.
Tout cela pour autant, bien sûr, que les acteurs du site en question soient domiciliés en France.
Thibaut Henin
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites. Je me fait un site moi même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...). Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis (je les ai fait moi-même)."
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que _je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
C'est surtout une question de curiosité...
Merci
Thibaut
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites. Je me fait un site moi
même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...).
Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis
(je les ai fait moi-même)."
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des
liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que
_je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil
contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites. Je me fait un site moi même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...). Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis (je les ai fait moi-même)."
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que _je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
C'est surtout une question de curiosité...
Merci
Thibaut
Le GBAHB
On Mon, 26 Jun 2006 09:43:50 +0200, Thibaut Henin wrote:
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites.
Déjà, je vous félicite. C'est une saine occupation.
Je me fait un site moi même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...). Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis (je les ai fait moi-même)."
Bravo. Et si, en plus, vos visiteurs sont du même avis que vous, c'est parfait.
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
Dans la mesure où, selon votre description, vous ne demandez rigoureusement rien à vos visiteurs. Pas de fichiers de données personnelles = pas de déclaration.
De même, les annonceurs publiant par voie d'affiche ou de tracts "tous ménages" ne collectent pas les adresses de leurs lecteurs et ne sont donc pas tenus de déclarer un fichier qui n'existe pas :-)
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que _je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
Absolument :
--- Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles.
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. ---
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
C'est surtout une question de curiosité...
Merci
Je vous en prie.
On Mon, 26 Jun 2006 09:43:50 +0200, Thibaut Henin
<Thibaut.Henin@irisa.fr> wrote:
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites.
Déjà, je vous félicite. C'est une saine occupation.
Je me fait un site moi
même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...).
Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis
(je les ai fait moi-même)."
Bravo. Et si, en plus, vos visiteurs sont du même avis que vous, c'est
parfait.
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
Dans la mesure où, selon votre description, vous ne demandez
rigoureusement rien à vos visiteurs. Pas de fichiers de données
personnelles = pas de déclaration.
De même, les annonceurs publiant par voie d'affiche ou de tracts "tous
ménages" ne collectent pas les adresses de leurs lecteurs et ne sont
donc pas tenus de déclarer un fichier qui n'existe pas :-)
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des
liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que
_je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil
contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
Absolument :
---
Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités
exclusivement personnelles.
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui
concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses
ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de
personnes.
---
On Mon, 26 Jun 2006 09:43:50 +0200, Thibaut Henin wrote:
> Vous êtes de même dispensé si votre site couvre vos
activités artistiques.
Je pèche un peu sur celui-là... alors, zou, un exemple...
"En admettant que ...
Je suis informatitien, et j'aime faire des sites.
Déjà, je vous félicite. C'est une saine occupation.
Je me fait un site moi même, parce que j'aime ça, et je l'ouvre au public (via hébergeur, ...). Personnellement, je trouve que mon CSS, mon HTML et mes .gif sont jolis (je les ai fait moi-même)."
Bravo. Et si, en plus, vos visiteurs sont du même avis que vous, c'est parfait.
Dans quelle mesure suis-je dispensé ?
Dans la mesure où, selon votre description, vous ne demandez rigoureusement rien à vos visiteurs. Pas de fichiers de données personnelles = pas de déclaration.
De même, les annonceurs publiant par voie d'affiche ou de tracts "tous ménages" ne collectent pas les adresses de leurs lecteurs et ne sont donc pas tenus de déclarer un fichier qui n'existe pas :-)
(Mon deuxième exemple : "J'ouvre ma page d'acceuil, ne contenant que des liens vers le reste (le reste est restreint par login/motdepasse que _je_ donne _personnellement_ à mes amis/famille), la page d'acceuil contient un .jpg (image)" suis-toujours dispensé ?)
Absolument :
--- Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles.
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. ---
