Décompte évaluation droit de succession
Le
Marcelle
Bonjour,
Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.
Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du décés.
Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges réclamées par
le C E S U .
Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la Masse
Passive de Succession ?
Merci de me renseigner.
Dans les deux mois qui précèdent un décés, des chèques tirés sur le compte
du défunt, ont été présentés à la banque par les créanciers quelques jours
après la date du décés et la banque du défunt a payé n'ayant été informée
que 48 heures plus tard du décés.
Ayant une auxiliaire de vie, l'activité de cette dernière s'est arrétée le
jour du décés.
Le notaire a réglé le salaire dû dans les jours qui a suivi celui du décés.
Il a également réglé son mois de préavis ainsi que les charges réclamées par
le C E S U .
Ma question est celle-ci : Ces sommes payées, font-elles partie de la Masse
Passive de Succession ?
Merci de me renseigner.
"Marcelle"
Oui.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Oui, ce sont des dettes du défunt, elles intégrent donc le passif de
succession.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
J'ai omis de demander si les charges sociales et autres sont applicables sur
les indemnités de licenciement. Cette indemnité de préavis, est-elle
considérée comme un revenu ( salaire )
Merci de me renseigner. Marcelle.
"Marcelle" 494e478c$0$4078$
Les charges sont dues sur le préavis de licenciement et l'indemnité
compensatrice de congés payés.
Oui mais il ne faut pas confondre préavis et indemnité de licenciement.
Les indemnités sont celles liées au licenciement, elles existent aussi
et ne sont pas assujettiées aux charges ni à l'impôt sur le revenu dans
la limite d'un plafond rarement atteint dans la catégorie d'emploi dont
il est question.
A+
--
Je ne crois pas mais, dans le doute, je vous renvoie sur :
news: fr.misc.droit.travail
en changeant le titre et j'y mets le suivi : il suffit de vous abonner à
ce groupe.
Oui.
Bonnes Fêtes.
--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)