Décompte du personnel et votes dans les élections de représentants du personnel
7 réponses
Dave Neve
Bonjour
il y a bcp de textes sur la mani=E8re de d=E9compter le nombre du
personnel (bas=E9 sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote enti=E8re ou un coefficient (bas=E9 sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'=E0 mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les =E9lections compte pour 1 ou 1/2?
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koumac
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
Merci d'avance
Exactement le problème du vote en 2014 en nouvelle calédonien , deux positions s'oppose , la première , un électeur , un vote , la deuxième certains électeurs ceux inscrit à la liste électorale spécial , et seulement eux ont le droit de vote , c'est à dire 30 % de la population décide pour 100% des calédoniens . Ce sont donc des citoyens à temps partiel.
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
41e7a600-4806-4321-9048-3a795610ec81@q21g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
Merci d'avance
Exactement le problème du vote en 2014 en nouvelle calédonien , deux
positions s'oppose , la première , un électeur , un vote , la deuxième
certains électeurs ceux inscrit à la liste électorale spécial , et seulement
eux ont le droit de vote , c'est à dire 30 % de la population décide pour
100% des calédoniens . Ce sont donc des citoyens à temps partiel.
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
Merci d'avance
Exactement le problème du vote en 2014 en nouvelle calédonien , deux positions s'oppose , la première , un électeur , un vote , la deuxième certains électeurs ceux inscrit à la liste électorale spécial , et seulement eux ont le droit de vote , c'est à dire 30 % de la population décide pour 100% des calédoniens . Ce sont donc des citoyens à temps partiel.
AlainD
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== Chaque vote a la même valeur
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
41e7a600-4806-4321-9048-3a795610ec81@q21g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== Chaque vote a la même valeur
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== Chaque vote a la même valeur
koumac
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== > Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b7ed157$0$15852$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
41e7a600-4806-4321-9048-3a795610ec81@q21g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== > Chaque vote a la même valeur
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== > Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
AlainD
"koumac" a écrit dans le message de news: 4b7ed405$0$15858$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== >> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des cadres)
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4b7ed405$0$15858$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b7ed157$0$15852$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
41e7a600-4806-4321-9048-3a795610ec81@q21g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== >> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas
le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa
famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des
cadres)
"koumac" a écrit dans le message de news: 4b7ed405$0$15858$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== >> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des cadres)
koumac
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7f4935$0$17900$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4b7ed405$0$15858$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== >>> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires , participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de la moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle calédonnie.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b7f4935$0$17900$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4b7ed405$0$15858$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b7ed157$0$15852$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Dave Neve" <neve.dave@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
41e7a600-4806-4321-9048-3a795610ec81@q21g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des
'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote
d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
============== >>> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas
le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur,
sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général
des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes
leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires ,
participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant
les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de la
moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle
calédonnie.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7f4935$0$17900$
"koumac" a écrit dans le message de news: 4b7ed405$0$15858$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7ed157$0$15852$
"Dave Neve" a écrit dans le message de news:
Bonjour
il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge des 'temps partiel', 'vacataires' etc
Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vote d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur le temps du travail)
Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? ============== >>> Chaque vote a la même valeur
Que paul néaoutyne vous entende
Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n'a pas le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeur, sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires , participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de la moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle calédonnie.
Dave Neve
On 20 fév, 12:22, "koumac" wrote:
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7f4935$0$17900$
> "koumac" a écrit dans le message de news: > 4b7ed405$0$15858$
>> "AlainD" a écrit dans le message de new s: >> 4b7ed157$0$15852$
>>> "Dave Neve" a écrit dans le message de news: >>> >>> Bonjour
>>> il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du >>> personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge d es >>> 'temps partiel', 'vacataires' etc
>>> Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vot e >>> d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur >>> le temps du travail)
>>> Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa >>> vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? >>> =============== >>> Chaque vote a la même valeur
>> Que paul néaoutyne vous entende
> Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n' a pas > le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeu r, > sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général > des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires , participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de l a moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle calédonnie.- Masquer le texte des messages précédents -
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Salut
Je réponds finalement ma propre question grâce à un collègue.
La vote étant un acte privé sur un bulletin de vote sans marque d'identité, on ne peut pas assigner un coefficient à ces bulletins et donc, chaque bulletin = un vote
Merci à tous pour vos réponses
On 20 fév, 12:22, "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> wrote:
"AlainD" <adressenonval...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b7f4935$0$17900$ba4ac...@reader.news.orange.fr...
> "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
> 4b7ed405$0$15858$ba4ac...@reader.news.orange.fr...
>> "AlainD" <adressenonval...@orange.fr> a écrit dans le message de new s:
>> 4b7ed157$0$15852$ba4ac...@reader.news.orange.fr...
>>> "Dave Neve" <neve.d...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 41e7a600-4806-4321-9048-3a795610e...@q21g2000yqm.googlegroups.com...
>>> Bonjour
>>> il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du
>>> personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge d es
>>> 'temps partiel', 'vacataires' etc
>>> Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vot e
>>> d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur
>>> le temps du travail)
>>> Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa
>>> vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2?
>>> ===============
>>> Chaque vote a la même valeur
>> Que paul néaoutyne vous entende
> Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n' a pas
> le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeu r,
> sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général
> des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes
leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires ,
participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant
les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de l a
moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle
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Salut
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La vote étant un acte privé sur un bulletin de vote sans marque
d'identité, on ne peut pas assigner un coefficient à ces bulletins et
donc, chaque bulletin = un vote
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4b7f4935$0$17900$
> "koumac" a écrit dans le message de news: > 4b7ed405$0$15858$
>> "AlainD" a écrit dans le message de new s: >> 4b7ed157$0$15852$
>>> "Dave Neve" a écrit dans le message de news: >>> >>> Bonjour
>>> il y a bcp de textes sur la manière de décompter le nombre du >>> personnel (basé sur le temps du travail)bet la prise en charge d es >>> 'temps partiel', 'vacataires' etc
>>> Mais au moment de voter, je ne trouve pas de texte qui dit qu'une vot e >>> d'un temps partiel vaut une vote entière ou un coefficient (basé sur >>> le temps du travail)
>>> Autrement dit, si quelqu'un travail qu'à mi temps (50%), est-ce que sa >>> vote dans les élections compte pour 1 ou 1/2? >>> =============== >>> Chaque vote a la même valeur
>> Que paul néaoutyne vous entende
> Je dis bien chaque vote a la même valeur. Par contre tout le monde n' a pas > le droit de voter. Dans l'entreprise sont exclut par exemple l'employeu r, > sa famille, et les salariés qui ont une délégation de pouvoir (en général > des cadres)
ça ne veut pasdire que des gesn rtravaillant honnetemment payant toutes leurs cotisations , leurs impots , n'ayant pas de casier judiciaires , participants activemment à la sociale et économique , n'ont le droit devant les urnes que de se taire. ces sous citoyens sont nombreux , plus de l a moitié de la population de ce beau bout de france qu'est la nouvelle calédonnie.- Masquer le texte des messages précédents -
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La vote étant un acte privé sur un bulletin de vote sans marque d'identité, on ne peut pas assigner un coefficient à ces bulletins et donc, chaque bulletin = un vote
Merci à tous pour vos réponses
MarieNeovote
Bonjour à tous, Le calcul de l'effectif sert à déterminer le nombre de délégué ou de membre du comité d'entreprise à élire. La qualité d'électeur dépend d'autres critères comme l'age, l'ancienneté... Pour en savoir plus sur les modalité des élections des représentants du personnel, vous pouvez consulter ce guide gratuit : http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
Marie
Bonjour à tous,
Le calcul de l'effectif sert à déterminer le nombre de délégué ou de
membre du comité d'entreprise à élire.
La qualité d'électeur dépend d'autres critères comme l'age,
l'ancienneté...
Pour en savoir plus sur les modalité des élections des représentants
du personnel, vous pouvez consulter ce guide gratuit :
http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
Bonjour à tous, Le calcul de l'effectif sert à déterminer le nombre de délégué ou de membre du comité d'entreprise à élire. La qualité d'électeur dépend d'autres critères comme l'age, l'ancienneté... Pour en savoir plus sur les modalité des élections des représentants du personnel, vous pouvez consulter ce guide gratuit : http://www.neovote.com/guide-des-elections-dp-ce-regles.php5
