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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Decret 75-412 du 30/05/1975

Decret 75-412 du 30/05/1975

5 réponses
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Thalie
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.
Une bonne âme pourrait-elle me dire si je peux trouver le texte qq part
sur Internet ?
J'ai un hôtel et aimerais bien afficher ce décret à l'entrée !
Merci d'avance.
Thalie
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news
Thalie wrote:


Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.


pourtant il y est sur legifrance.
prendre fac-simile
et attention à ce qu'il soit toujours d'actualité
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Thalie
news a dégourdi son clavier de qq doigts :

Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.


pourtant il y est sur legifrance.
prendre fac-simile
et attention à ce qu'il soit toujours d'actualité



Oui mais où exactement ? Code ? Lequel ? Autres textes ?
Merci !
Thalie
Avatar
Thalie
Thalie a dégourdi son clavier de qq doigts :
news a dégourdi son clavier de qq doigts :



Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.


pourtant il y est sur legifrance.
prendre fac-simile
et attention à ce qu'il soit toujours d'actualité





Oui mais où exactement ? Code ? Lequel ? Autres textes ?
Merci !
Thalie



Ha yé, j'ai trouvé. Ca ne fonctionnait pas sous Mozilla !
Merci, news.
thalie
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news
Thalie wrote:

news a dégourdi son clavier de qq doigts :

Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.


pourtant il y est sur legifrance.
prendre fac-simile
et attention à ce qu'il soit toujours d'actualité



Oui mais où exactement ? Code ? Lequel ? Autres textes ?
Merci !


les autres textes
numero du texte 75-412
rechercher
fac-similé
ça sort la page 5835 du JO du 30/05/75
avec le decret
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Fred
Le Sat, 30 Sep 2006 15:09:19 +0200, Thalie a écrit :

Thalie a dégourdi son clavier de qq doigts :
news a dégourdi son clavier de qq doigts :



Je n'arrive pas à trouver sur legifrance le Décret 75-412 du
30/05/1975.


pourtant il y est sur legifrance.
prendre fac-simile
et attention à ce qu'il soit toujours d'actualité





Oui mais où exactement ? Code ? Lequel ? Autres textes ?
Merci !
Thalie



Ha yé, j'ai trouvé. Ca ne fonctionnait pas sous Mozilla !



Euh, si, ça marche avec firfox, si on autorise les fenêtre popup pour
legifrance.

--

Un concerné n'est pas obligatoirement un imbécile encerclé.
-+- Pierre Dac -+-