Decristallisation de pension militaire d'invalidite
6 réponses
tazabas2002
Bonjour;
Mon pere de nationalité marocaine est titulaire d'un pension militaire
d'invalidité "cristallisée" et reside en France, j'ai entendu parler
d'un arret du conseil d'etat qui decristalliserait cette pension et
rendre enfin justice a tous ces anciens combattants.
je suis à la recherche d'information sur cet arret et eventuellemnt
sur la procedure à suivre pour demander cette decristallisation.
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros /
trimestre
Mohammed
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / trimestre Mohammed
Hello, la France a toujours su être reconnaissante envers les populations indigènes :-( sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ? chantal
Don Figatellu
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / trimestre Mohammed
Hello, la France a toujours su être reconnaissante envers les populations indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires blessés en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalité française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'ils resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas qu'en France.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal <vision@free.fr> écrivit
doctement dans le message news:40113421.9050609@free.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64
euros / trimestre
Mohammed
Hello,
la France a toujours su être reconnaissante envers les populations
indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires blessés
en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalité
française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang
versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens
combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'ils
resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas
qu'en France.
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / trimestre Mohammed
Hello, la France a toujours su être reconnaissante envers les populations indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires blessés en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalité française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'ils resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas qu'en France.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
chantal
Don Figatellu a écrit:
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / trimestre Mohammed
Hello, la France a toujours su être reconnaissante envers les populations indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires ble ssés en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalit é française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'i ls resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas qu'en France.
sympa, l'autre fois à la télé, j'ai vu un ancien artilleur sénégalais (14-18) qui revendait ses médailles parce qu'il n'avait pas de pension j'en pleurerais chantal
Don Figatellu a écrit:
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal <vision@free.fr> écrivit
doctement dans le message news:40113421.9050609@free.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64
euros / trimestre
Mohammed
Hello,
la France a toujours su être reconnaissante envers les populations
indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires ble ssés
en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalit é
française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang
versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens
combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'i ls
resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas
qu'en France.
sympa,
l'autre fois à la télé, j'ai vu un ancien artilleur sénégalais (14-18)
qui revendait ses médailles
parce qu'il n'avait pas de pension
j'en pleurerais
chantal
Le 23 janv. 2004 Son Excellence chantal écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / trimestre Mohammed
Hello, la France a toujours su être reconnaissante envers les populations indigènes :-(
Les exemples ne manquent hélas pas. Actuellement 3 légionnaires ble ssés en Côte d'Ivoire ont quelques difficultés à obtenir la nationalit é française alors que la Loi prevoit leur naturalisation "par le sang versé".
sinon, c'est quoi "cristallisée" en l'occurence ?
Bloquée. Années et inflation aidant, de quoi pour ces anciens combattants s'acheter à peine quelques boites de conserve, même s'i ls resident dans leur pays d'origine où le niveau de vie est plus bas qu'en France.
sympa, l'autre fois à la télé, j'ai vu un ancien artilleur sénégalais (14-18) qui revendait ses médailles parce qu'il n'avait pas de pension j'en pleurerais chantal
FEREY GEORGES
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses
responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
Victor
"FEREY GEORGES" a écrit dans le message de news:40128ba0$0$17135$
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
===Bonsoir
ne nourrissez pas le troll y voit rien pourquoi les autorités militaires ne prendraient-elles pas les memes précautions que les autorités civiles en ce domaine dans l'instruction de dossiers pour lesquels il me semble qu'il y a déjà eu des abus en d'autres lieux :-))))))))))))))))))))))))
Victor >
"FEREY GEORGES" <georges.ferey@free.fr> a écrit dans le message de
news:40128ba0$0$17135$626a54ce@news.free.fr...
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses
responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
===Bonsoir
ne nourrissez pas le troll y voit rien
pourquoi les autorités militaires ne prendraient-elles pas les
memes précautions que les autorités civiles en ce domaine dans
l'instruction
de dossiers pour lesquels il me semble qu'il y a déjà eu des abus en
d'autres lieux
:-))))))))))))))))))))))))
"FEREY GEORGES" a écrit dans le message de news:40128ba0$0$17135$
C'est une honte ! Espéront que le ministère en question prendra ses responsabilités envers ceux qui ont servi la France.
===Bonsoir
ne nourrissez pas le troll y voit rien pourquoi les autorités militaires ne prendraient-elles pas les memes précautions que les autorités civiles en ce domaine dans l'instruction de dossiers pour lesquels il me semble qu'il y a déjà eu des abus en d'autres lieux :-))))))))))))))))))))))))
Victor >
tazabas2002
chantal wrote in message news:...
tazabas a crit:
> Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / > trimestre > Mohammed Hello, la France a toujours su tre reconnaissante envers les populations indig nes :-( sinon, c'est quoi "cristallis e" en l'occurence ? chantal
bonjour; Ce dispositif trouve son origine dans l'article 71 de la loi de finances du 26 décembre 1959 voir http://www.defense.gouv.fr/sga/affaires_juridiques/jpa25_1.htm
cdt; Mohammed
chantal <vision@free.fr> wrote in message news:<40113421.9050609@free.fr>...
tazabas a crit:
> Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros /
> trimestre
> Mohammed
Hello,
la France a toujours su tre reconnaissante envers les populations
indig nes :-(
sinon, c'est quoi "cristallis e" en l'occurence ?
chantal
bonjour;
Ce dispositif trouve son origine dans l'article 71 de la loi de
finances du 26 décembre 1959
voir http://www.defense.gouv.fr/sga/affaires_juridiques/jpa25_1.htm
> Pour vous donner une idee sur le montant de cette pension: 64 euros / > trimestre > Mohammed Hello, la France a toujours su tre reconnaissante envers les populations indig nes :-( sinon, c'est quoi "cristallis e" en l'occurence ? chantal
bonjour; Ce dispositif trouve son origine dans l'article 71 de la loi de finances du 26 décembre 1959 voir http://www.defense.gouv.fr/sga/affaires_juridiques/jpa25_1.htm
