http://console.dedibox.fr/accueil/abo/
Important !! Le service Dedibox n'est ouvert qu'aux français résidents
en france métropolitaine.
Warning !! Dedibox service is only open for french residents (no
international sales).
Autant le message en anglais est cohérent, autant celui en francais prete
à confusion. Y a t'il refus de vente si un Irlandais ou un Marocain,
residant en France (et avec un compte dans une banque implantée en
France) veut souscrire ?
Et les corses, martiniquais et habitant des Kerguelen, ils peuvent porter
plainte pour discrimination ?
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP n'on pas de réponse a cette question.
Tu peux demander une réponse écrite par un inspecteur des impots ; je crois que ça engage son administration
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du
comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP
n'on pas de réponse a cette question.
Tu peux demander une réponse écrite par un inspecteur des impots ; je
crois que ça engage son administration
il y a effectivement des avis qui ne sont pas identique en fonction du comptable mais meme au niveau du fisc, la plus part des agents du TP n'on pas de réponse a cette question.
Tu peux demander une réponse écrite par un inspecteur des impots ; je crois que ça engage son administration
Spyou
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de
l'utilisation.
Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva.
Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un
numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y
a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client
je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta
et l'exeception des prestations par voie electronique.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Virgile Alibaux
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Personnellement nous demandons la TVA pour les pays européens si pas de n° de tva intra, et le reste c'est du HT.
Reste à savoir que la dessus, nous avons du nous documenter tout seul car le centre des impots n'a pas été fichu de nous renseigner.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de
l'utilisation.
Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva.
Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a
un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il
n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le
client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je
lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta
et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est
au courant ...
Personnellement nous demandons la TVA pour les pays européens si pas de
n° de tva intra, et le reste c'est du HT.
Reste à savoir que la dessus, nous avons du nous documenter tout seul
car le centre des impots n'a pas été fichu de nous renseigner.
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Personnellement nous demandons la TVA pour les pays européens si pas de n° de tva intra, et le reste c'est du HT.
Reste à savoir que la dessus, nous avons du nous documenter tout seul car le centre des impots n'a pas été fichu de nous renseigner.
Spyou
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de
l'utilisation.
Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva.
Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a
un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il
n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le
client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis
je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de
presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est
au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes
sous le nez, ca suffit :)
Moi je dirait que ca depend de l'adresse de facturation. Pas de l'utilisation. Si l'argent vient de hors de la CEE, c'est vente export sans tva. Si l'argent vient de CEE hors France c'est TVA, sauf si le client a un numéro de TVA de son pays/sa société.
sauf qu'un serveur n'est pas un produit en vente mais un service, il n'y a pas d'exportation, il y a exportation 'de service' si pour le client je met en place un serveur dédié dans le pays du client puis je lui loue.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
Spyou
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet et qui te mettra le nez dedans ;))
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela /
n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes
sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un
jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet
et qui te mettra le nez dedans ;))
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet et qui te mettra le nez dedans ;))
Virgile Alibaux
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet et qui te mettra le nez dedans ;))
Ce que je voulais dire c'est que nous nous respectons tout, mais ce n'est pas les impots qui nous ont orientés, mais nous qui nous sommes renseigné et avons collecté des informations... Si on compte sur le centre des impots...
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela /
n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes
sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un
jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet
et qui te mettra le nez dedans ;))
Ce que je voulais dire c'est que nous nous respectons tout, mais ce
n'est pas les impots qui nous ont orientés, mais nous qui nous sommes
renseigné et avons collecté des informations... Si on compte sur le
centre des impots...
Comme dit plus haut, aucun agent du fisc ne tiens compte de cela / n'est au courant ...
Peu importe. S'il t'emmerdent a propos de ca, tu leur colle les textes sous le nez, ca suffit :)
(et j'ajouterais qu'a ne pas suivre les textes, tu risque de tomber un jour sur un inspecteur plus zellé que les autres qui connaitra son sujet et qui te mettra le nez dedans ;))
Ce que je voulais dire c'est que nous nous respectons tout, mais ce n'est pas les impots qui nous ont orientés, mais nous qui nous sommes renseigné et avons collecté des informations... Si on compte sur le centre des impots...
GPLHost (thomas)
Spyou wrote:
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Et dans cette page, les 3 paragraphes suivants résume la situation, et confirme mes propos :
Lorsque que le service est fourni par un assujetti dun Etat membre à un assujetti dun autre Etat membre, le lieu dimposition est réputé être celui du preneur. Le prestataire fourni donc une facture HT, et le preneur sacquitte de la TVA.
Lorsque le service est fourni par un assujetti à un non assujetti dans un autre Etat membre, le lieu de prestation est celui où est établi le prestataire, qui fournit donc une facture TTC.
Les fournitures de services par un assujetti de lUE vers un pays tiers ne sont pas soumises à la TVA communautaire.
Thomas
Spyou wrote:
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta
et l'exeception des prestations par voie electronique.
Et dans cette page, les 3 paragraphes suivants résume la situation, et
confirme mes propos :
Lorsque que le service est fourni par un assujetti dun Etat membre à un
assujetti dun autre Etat membre, le lieu dimposition est réputé être
celui du preneur. Le prestataire fourni donc une facture HT, et le
preneur sacquitte de la TVA.
Lorsque le service est fourni par un assujetti à un non assujetti dans
un autre Etat membre, le lieu de prestation est celui où est établi le
prestataire, qui fournit donc une facture TTC.
Les fournitures de services par un assujetti de lUE vers un pays tiers
ne sont pas soumises à la TVA communautaire.
J'avais fait tout un beau paragraphe la dessus, pis je suis tombé sur
http://europe.basse-normandie.cci.fr/tva.html
Qui résume assez biens la situation, avec les differents types de presta et l'exeception des prestations par voie electronique.
Et dans cette page, les 3 paragraphes suivants résume la situation, et confirme mes propos :
Lorsque que le service est fourni par un assujetti dun Etat membre à un assujetti dun autre Etat membre, le lieu dimposition est réputé être celui du preneur. Le prestataire fourni donc une facture HT, et le preneur sacquitte de la TVA.
Lorsque le service est fourni par un assujetti à un non assujetti dans un autre Etat membre, le lieu de prestation est celui où est établi le prestataire, qui fournit donc une facture TTC.
Les fournitures de services par un assujetti de lUE vers un pays tiers ne sont pas soumises à la TVA communautaire.
