Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Dédomagement de l'état ?

30 réponses
Avatar
deb
Bonjour,

Il y a environ 20 ans j'ai acheté une carabine 22 LR à manufrance
En 2000 je l'ai déclarée comme la règlementation l'imposait elle a été
enregistrée à la sous préfect. comme arme de 4° catégorie.

il y a qlq semaines la SP me fait parvenir un document me disant que les
conditions actuelles ne me permettent plus de détenir cette arme (obligation
d'adhésion à un club de tir et un coffre fort à mon domicile, je ne fait
l'objet d'aucune menace particulière qui nécessiterait la détention d'une
arme de défense) et à la fin du document les possibilités dont je dispose:
la faire détruire, la vendre à une personne 'habilité', en faire don à
l'état,que sans certificat attestant l'une ou l'autre des solutions dans les
délais impartis, direct tribunal .
La seule solution en dernier recours (la veille du délai) a été le don à
l'état, ben oui ils savent que c'est impossible à vendre ....
Tout cela pour une question, est ce que je peux être dédommagé par Bercy
ayant acheté légalement cette arme (copie carte identité justification
domicile..) à une manufacture et ayant payé la TVA dessus ??
Pour moi c'est comme si ils obligeaient la destruction (par exemple) de
toutes les voitures susceptibles de tuer qlqu' un ça n'a aucun sens

deb

10 réponses

1 2 3
Avatar
Patrick Vuichard
deb a écrit, le 01/07/2004 18:13 :

Il y a environ 20 ans j'ai acheté une carabine 22 LR à manufrance
En 2000 je l'ai déclarée comme la règlementation l'imposait elle a été
enregistrée à la sous préfect. comme arme de 4° catégorie.

il y a qlq semaines la SP me fait parvenir un document me disant que les
conditions actuelles ne me permettent plus de détenir cette arme (obligation
d'adhésion à un club de tir et un coffre fort à mon domicile


[...]
Pour moi c'est comme si ils obligeaient la destruction (par exemple) de
toutes les voitures susceptibles de tuer qlqu' un ça n'a aucun sens



Si ce n'est que les voitures ne sont pas conçues dans l'unique but de tuer.

Et, si on ne chasse pas, qu'on ne fait pas de tir, on n'a aucune raison
d'avoir une arme chez soi.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
rone
Bonjour à deb qui a écrit :

Tout cela pour une question, est ce que je peux être dédommagé par Bercy
ayant acheté légalement cette arme (copie carte identité justification
domicile..) à une manufacture et ayant payé la TVA dessus ??



La réponse est Non , l'alienation est reglementaire et ne peut donner
lieu
à indemnisation (lire le decret)
, et j'allais t'envoyer sur un fil similaire
, mais comme c'est toi qui l'avais initié à l'époque :D .
http://minilien.com/?w2K3etR9Vc

Pour moi c'est comme si ils obligeaient la destruction (par exemple) de
toutes les voitures susceptibles de tuer qlqu' un ça n'a aucun sens



C'est déjà (rarement) le cas , si une contrevisite de CT
ne permet pas de resoudre les points de securités.

Roland
Avatar
deb
rone wrote:
Bonjour à deb qui a écrit :

Tout cela pour une question, est ce que je peux être dédommagé par
Bercy ayant acheté légalement cette arme (copie carte identité
justification domicile..) à une manufacture et ayant payé la TVA
dessus ??



La réponse est Non , l'alienation est reglementaire et ne peut donner
lieu
à indemnisation (lire le decret)
, et j'allais t'envoyer sur un fil similaire
, mais comme c'est toi qui l'avais initié à l'époque :D .
http://minilien.com/?w2K3etR9Vc


sur ce fil je cherchais une alternative, malheureusement sans espoir

Ben oui ca a du mal à passer et je voulais savoir si il n'y avait pas une
faille dans leur systeme

Pour moi c'est comme si ils obligeaient la destruction (par exemple)
de toutes les voitures susceptibles de tuer qlqu' un ça n'a aucun
sens



C'est déjà (rarement) le cas , si une contrevisite de CT
ne permet pas de resoudre les points de securités.

Roland


Avatar
Victor
"deb" a écrit dans le message de
news:cc1d80$b15$
Bonjour,

Il y a environ 20 ans j'ai acheté une carabine 22 LR à manufrance
En 2000 je l'ai déclarée comme la règlementation l'imposait elle a été
enregistrée à la sous préfect. comme arme de 4° catégorie.

il y a qlq semaines la SP me fait parvenir un document me disant que les
conditions actuelles ne me permettent plus de détenir cette arme


(obligation
d'adhésion à un club de tir et un coffre fort à mon domicile, je ne fait
l'objet d'aucune menace particulière qui nécessiterait la détention d'une
arme de défense) et à la fin du document les possibilités dont je dispose:
la faire détruire, la vendre à une personne 'habilité', en faire don à
l'état,que sans certificat attestant l'une ou l'autre des solutions dans


les
délais impartis, direct tribunal .
La seule solution en dernier recours (la veille du délai) a été le don à
l'état, ben oui ils savent que c'est impossible à vendre ....
Tout cela pour une question, est ce que je peux être dédommagé par Bercy
ayant acheté légalement cette arme (copie carte identité justification
domicile..) à une manufacture et ayant payé la TVA dessus ??
Pour moi c'est comme si ils obligeaient la destruction (par exemple) de
toutes les voitures susceptibles de tuer qlqu' un ça n'a aucun sens

deb


= = = = = = = = = = == Bonsoir

et vous en faisiez quoi depuis 20 ans de votre 22?


c'est un * choix* qu'on vous propose ( ait )
en investissant dans un coffre-fort (ou mieux armoire forte )
vous ne faites pas un mauvais placement

le 22 , bien qu'en 4° catégorie a le pouvoir de pénétration
du 9mm donc particulièrement dangereux
le 22 peut-etre équipé à moindre cout avec un silencieux

simple avis

vitor







Avatar
deb
> Si ce n'est que les voitures ne sont pas conçues dans l'unique but de
tuer.


les armes non plus tout en sachant que les voiture tuent beaucoup plus que
les armes à feu (en france) *eg*

Et, si on ne chasse pas, qu'on ne fait pas de tir, on n'a aucune
raison d'avoir une arme chez soi.


ben oui j'en ai une ( j'en avais même d'autres que j'ai vendues il y a qlq
années) mais ce genre d'argument est complètement absurde, d'une part,
j'aime les armes et d'autre part j'habite dans un endroit très isolé et si
un jour moi ou ma famille sommes agressés je préfère avoir les moyens de me
défendre
Avatar
Patrick Vuichard
deb a écrit, le 01/07/2004 19:06 :

j'aime les armes et d'autre part j'habite dans un endroit très isolé et si
un jour moi ou ma famille sommes agressés je préfère avoir les moyens de me
défendre



Merci d'avoir prouvé le bien-fondé de cette loi.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
deb
> et vous en faisiez quoi depuis 20 ans de votre 22?



maintenant pour s'entrainer au tir il faut adhérer à un club avec des amis
et la famille quand nous allions en vacances (dans la creuse un coin on ne
peut plus isolé) on s'entrainaient, on comparaient nos armes et nous avons
tiré des milliers de balles (de tous calibres) sans jamais être en
insécurité

c'est un * choix* qu'on vous propose ( ait )
en investissant dans un coffre-fort (ou mieux armoire forte )
vous ne faites pas un mauvais placement


le coffre n'est qu'une partie de la solution

le 22 , bien qu'en 4° catégorie a le pouvoir de pénétration
du 9mm donc particulièrement dangereux
le 22 peut-etre équipé à moindre cout avec un silencieux

simple avis

vitor


Avatar
deb
Patrick Vuichard wrote:
deb a écrit, le 01/07/2004 19:06 :

j'aime les armes et d'autre part j'habite dans un endroit très isolé
et si un jour moi ou ma famille sommes agressés je préfère avoir les
moyens de me défendre



Merci d'avoir prouvé le bien-fondé de cette loi.



une loi absurde parmi d'autres mais approfondissez votre pensée

pourquoi les armes aux seuls voleurs et bandits si un jour je suis attaqué
(ce que je ne souhaite pas) et tué ( par exemple ce que je souhaite encore
moins) parce que les forces de l'ordre auront mis 30 mn pour venir (si
toutefois j'arrive à les prévenir) qu'est ce qu'on verra dans la presse
"tragique fait divers" ca me fera une belle jambe
Avatar
JustMe
Victor wrote:

c'est un * choix* qu'on vous propose ( ait )
en investissant dans un coffre-fort (ou mieux armoire forte )
vous ne faites pas un mauvais placement



tout ca parce qu'un cretin a tire sur un autre cretin


le 22 , bien qu'en 4° catégorie a le pouvoir de pénétration
du 9mm donc particulièrement dangereux
le 22 peut-etre équipé à moindre cout avec un silencieux

simple avis




et a coté de ca (vecu) : j'ai appelé la gendarmerie parceque j'avais
retrouvé de la dynamite. Réponse : vous n'avez qu'a l'amener (40 bornes
sur route de montagne) ou la bruler !

pas mal....
Avatar
DROGER Jean-Paul
Le 01/07/2004, JustMe a supposé :

Victor wrote:

c'est un * choix* qu'on vous propose ( ait )
en investissant dans un coffre-fort (ou mieux armoire forte )
vous ne faites pas un mauvais placement



tout ca parce qu'un cretin a tire sur un autre cretin


le 22 , bien qu'en 4° catégorie a le pouvoir de pénétration
du 9mm donc particulièrement dangereux
le 22 peut-etre équipé à moindre cout avec un silencieux

simple avis




et a coté de ca (vecu) : j'ai appelé la gendarmerie parceque j'avais retrouvé
de la dynamite. Réponse : vous n'avez qu'a l'amener (40 bornes sur route de
montagne) ou la bruler !

pas mal....



la dynamite sans détonateur est sans danger, du temps du service
militaire dans le génie elle nous servait à allumer les feux pour
griller nous steal, saucisses et autres amusements!! et les voitures
qui la transportait n'étaient guère amortis!! maintenant la dynamite
est classée comment pour que la gendarmerie ne daigne pas se déplacer?

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
1 2 3