Défaut d'attestation d'assurance : expulsion ?

Bonjour à tous,

Ma douce maman loue depuis 8 ans une maison meublée à un couple avec
enfants. Hormis qu'ils payent leurs loyers avec de nombreux retards,
ils n'ont toujours pas envoyé leur attestation d'assurance locative
depuis que ma mère leur réclame depuis Mai.

Elle leur a signifié par LRAR leur préavis de congé pour défaut
d'attestation d'assurance. Mais en me renseignant sur ce forum, j'ai
lu que ça n'avait pas de valeur légale : c'est à un huissier de
justice de délivrer le commandement de remettre cette attestation.

J'ai donc conseillé à ma mère d'appeler l'huissier le plus proche (du
lieu de résidence des locataires) pour qu'il leur délivre ce
commandement d'envoyer leur attestation...
- Ai-je bien fait ? :o)
- Combien ça va coûter ?
- Ma mère peut-elle récupérer ces frais d'huissier sur le dos des
locataires ? (si oui comment : condamnation aux dépens... ?)

Si au bout d'un mois ce n'est pas fait, j'ai suggéré à ma mère de
contacter le TI pour demander l'expulsion des locataires. Nous sommes
en été donc si elle s'y prend vite le pb du maintien des locataires
pdt l'hiver ne sera pas applicable...
- Là encore, ai-je bien fait ? :o)
- Combien de temps prend le juge pour statuer ?
- Si jugement d'expulsion, combien de temps avant qu'ils partent ?

Et enfin, à supposer que les locataires délivrent leur attestation et
restent, ma mère peut-elle augmenter le loyer qui n'a pas bougé depuis
8 ans ? Mes seules connaissances se fondent sur l'évolution de
l'indice INSEE du coût de la construction, mais .. je ne sais pas si
ça s'applique aux "meublés".
Des infos à ce sujet ?

Merci de votre aide :)

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