Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?
"Jacquouille" a écrit dans le message de news:bo603i$mnk$
Bonjour, Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie
publique.
Bonsoir
Je me souviens des débuts du CT, les flics faisaient le tour des parkings pour repérer et verbaliser les véhicules en stationnement dont la vignette CT n'était pas apposée. Ca a déclenché un tollé dans notre bonne ville de Strasbourg, et les verbalisations ont été annulées. Donc, l'absence ou la non-validité de vignette de CT est-elle illégale si le véhicule ne circule pas ?
-- Olivier
"Jacquouille" <Jacquouille@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bo603i$mnk$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie
publique.
Bonsoir
Je me souviens des débuts du CT, les flics faisaient le tour des
parkings pour repérer et verbaliser les véhicules en stationnement dont
la vignette CT n'était pas apposée. Ca a déclenché un tollé dans notre
bonne ville de Strasbourg, et les verbalisations ont été annulées.
Donc, l'absence ou la non-validité de vignette de CT est-elle illégale
si le véhicule ne circule pas ?
"Jacquouille" a écrit dans le message de news:bo603i$mnk$
Bonjour, Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie
publique.
Bonsoir
Je me souviens des débuts du CT, les flics faisaient le tour des parkings pour repérer et verbaliser les véhicules en stationnement dont la vignette CT n'était pas apposée. Ca a déclenché un tollé dans notre bonne ville de Strasbourg, et les verbalisations ont été annulées. Donc, l'absence ou la non-validité de vignette de CT est-elle illégale si le véhicule ne circule pas ?
-- Olivier
maioré
"Martin RIGGS" a écrit dans le message de news:
"Seb0uil" a exposé le 03/11/2003 : > Bonjour, > J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma
question,
> donc si quelqu'un peut m'éclairer ... > > Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé,
donc
> avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8
j.
> Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs > point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
> grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la
rendre,
> vu que le controle technique est fait ? > Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler,
mais
> je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points
nécessitant
> une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il > s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre
visite,
> ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment
jugent-ils
> les points qui nécessite une rétention de CT ? > > Donc si quelqu'un peut m'éclairer... > Merci ...
Bonjour... Je ne voudrais pas m'avancer, mais cela me semble être une rétention des plus arbitraires...
Je m'explique : la voiture a fait l'objet d'u contrôle technqiue, mai doit repasser une contre-visite : vous avez donc deux mois pour entreprendre les réparations, deux mois pendant lesquels vous pouvez circuler... Ils doivent donc vous rendre votre certificat d'immatriculation, sans qu'aucune nuance ou demi mesure de pseudo-gravité des défauts ne soient faites...
=============================== Un véhicule peut être immobilisé: - .../... - si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état, - s'il est anormalement bruyant ou polluant. - en cas de non-respect des contrôles techniques, .../... 2-les risques liés aux infractions .../.... Le retrait de la carte grise : cette mesure s'ajoute au montant de l'amende. Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours est remise à l ’usager afin de pouvoir effectuer le contrôle technique. La carte grise est restituée en échange d’un procès-verbal attestant du résultat satisfaisant de la visite technique (sans contre-visite). ATTENTION : si des points sont soumis à contre-visite lors du contrôle, le délai accordé reste le même. Pour récupérer votre document administratif à temps, les réparations et la contre-visite doivent être effectués en 7 jours. Passé cette période, la carte grise est transférée en préfecture. Pour éviter la contre-visite, suivez nos conseils
"Martin RIGGS" <sebpointmaury@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.1d707d3b.9db1639c.30.2660@wanamou.fr...
"Seb0uil" a exposé le 03/11/2003 :
> Bonjour,
> J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma
question,
> donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
>
> Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé,
donc
> avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8
j.
> Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
> point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
> grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la
rendre,
> vu que le controle technique est fait ?
> Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler,
mais
> je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points
nécessitant
> une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
> s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre
visite,
> ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment
jugent-ils
> les points qui nécessite une rétention de CT ?
>
> Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
> Merci ...
Bonjour...
Je ne voudrais pas m'avancer, mais cela me semble être une rétention
des plus arbitraires...
Je m'explique : la voiture a fait l'objet d'u contrôle technqiue, mai
doit repasser une contre-visite : vous avez donc deux mois pour
entreprendre les réparations, deux mois pendant lesquels vous pouvez
circuler...
Ils doivent donc vous rendre votre certificat d'immatriculation, sans
qu'aucune nuance ou demi mesure de pseudo-gravité des défauts ne soient
faites...
=============================== Un véhicule peut être immobilisé:
- .../... - si le véhicule représente un danger pour les usagers de la
route du fait
de son mauvais état,
- s'il est anormalement bruyant ou polluant.
- en cas de non-respect des contrôles techniques, .../...
2-les risques liés aux infractions
.../.... Le retrait de la carte grise : cette mesure s'ajoute au montant de
l'amende. Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours est remise à l
’usager afin de pouvoir effectuer le contrôle technique. La carte grise est
restituée en échange d’un procès-verbal attestant du résultat satisfaisant
de la visite technique (sans contre-visite).
ATTENTION : si des points sont soumis à contre-visite lors du contrôle, le
délai accordé reste le même. Pour récupérer votre document administratif à
temps, les réparations et la contre-visite doivent être effectués en 7
jours. Passé cette période, la carte grise est transférée en préfecture.
Pour éviter la contre-visite, suivez nos conseils
"Seb0uil" a exposé le 03/11/2003 : > Bonjour, > J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma
question,
> donc si quelqu'un peut m'éclairer ... > > Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé,
donc
> avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8
j.
> Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs > point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
> grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la
rendre,
> vu que le controle technique est fait ? > Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler,
mais
> je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points
nécessitant
> une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il > s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre
visite,
> ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment
jugent-ils
> les points qui nécessite une rétention de CT ? > > Donc si quelqu'un peut m'éclairer... > Merci ...
Bonjour... Je ne voudrais pas m'avancer, mais cela me semble être une rétention des plus arbitraires...
Je m'explique : la voiture a fait l'objet d'u contrôle technqiue, mai doit repasser une contre-visite : vous avez donc deux mois pour entreprendre les réparations, deux mois pendant lesquels vous pouvez circuler... Ils doivent donc vous rendre votre certificat d'immatriculation, sans qu'aucune nuance ou demi mesure de pseudo-gravité des défauts ne soient faites...
=============================== Un véhicule peut être immobilisé: - .../... - si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état, - s'il est anormalement bruyant ou polluant. - en cas de non-respect des contrôles techniques, .../... 2-les risques liés aux infractions .../.... Le retrait de la carte grise : cette mesure s'ajoute au montant de l'amende. Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours est remise à l ’usager afin de pouvoir effectuer le contrôle technique. La carte grise est restituée en échange d’un procès-verbal attestant du résultat satisfaisant de la visite technique (sans contre-visite). ATTENTION : si des points sont soumis à contre-visite lors du contrôle, le délai accordé reste le même. Pour récupérer votre document administratif à temps, les réparations et la contre-visite doivent être effectués en 7 jours. Passé cette période, la carte grise est transférée en préfecture. Pour éviter la contre-visite, suivez nos conseils
Benoit SERRA
Jacquouille wrote:
Le CT est donc une bonne chose.
Lol
Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Jacquouille wrote:
Le CT est donc une bonne chose.
Lol
Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Seb, je suis bien celui que tu penses, mais vides ta boite mail, que je puisse te répondre
gilles.gotschi
Bonjour, Une suggestion de fraude au controle technique? En seine et marne, aux tt début du controle, un garage les faisait alors que parait il , il n'était pas possesseur des bancs de controle adéquats.. tu veux savoir ma source: seulemnt une indication, car tout le monde n'a pas la dénonc' facile: c'était quelqu'un travaillant pour un fabricant de bancs de controle, justement, et habitant dans le meme coin! le meme coin que le fabricant et que le garagiste.. Mais comme il doit y avoir prescription... Et puis, en cas de controle policier -comme j'en ai eu un avant hier soir: un doc de controle technique, c'est du papier! Et avec ordi et imprimante, les gens peuvent faire bcp de papiers, non? Cordialement,
"Benoit SERRA" a écrit dans le message de news:3fa7c833$0$13285$
Fanfan wrote: > "Benoit SERRA" a écrit dans le message de > news:3fa77213$0$236$ > ............. > >>Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder..... > > > Là je serais vivement intéressé par vos suggestions ! > >
Pas de suggestions, à part peut etre supprimer ce ... disons truc.
Bonjour,
Une suggestion de fraude au controle technique?
En seine et marne, aux tt début du controle, un garage les faisait alors que
parait il , il n'était pas possesseur des bancs de controle adéquats..
tu veux savoir ma source: seulemnt une indication, car tout le monde n'a pas
la dénonc' facile: c'était quelqu'un travaillant pour un fabricant de bancs
de controle, justement, et habitant dans le meme coin! le meme coin que le
fabricant et que le garagiste.. Mais comme il doit y avoir prescription...
Et puis, en cas de controle policier -comme j'en ai eu un avant hier soir:
un doc de controle technique, c'est du papier! Et avec ordi et imprimante,
les gens peuvent faire bcp de papiers, non?
Cordialement,
"Benoit SERRA" <benoit.serra@gratuit.fr> a écrit dans le message de
news:3fa7c833$0$13285$626a54ce@news.free.fr...
Fanfan wrote:
> "Benoit SERRA" <benoit.serra@gratuit.fr> a écrit dans le message de
> news:3fa77213$0$236$636a55ce@news.free.fr...
> .............
>
>>Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
>
>
> Là je serais vivement intéressé par vos suggestions !
>
>
Pas de suggestions, à part peut etre supprimer ce ... disons truc.
Bonjour, Une suggestion de fraude au controle technique? En seine et marne, aux tt début du controle, un garage les faisait alors que parait il , il n'était pas possesseur des bancs de controle adéquats.. tu veux savoir ma source: seulemnt une indication, car tout le monde n'a pas la dénonc' facile: c'était quelqu'un travaillant pour un fabricant de bancs de controle, justement, et habitant dans le meme coin! le meme coin que le fabricant et que le garagiste.. Mais comme il doit y avoir prescription... Et puis, en cas de controle policier -comme j'en ai eu un avant hier soir: un doc de controle technique, c'est du papier! Et avec ordi et imprimante, les gens peuvent faire bcp de papiers, non? Cordialement,
"Benoit SERRA" a écrit dans le message de news:3fa7c833$0$13285$
Fanfan wrote: > "Benoit SERRA" a écrit dans le message de > news:3fa77213$0$236$ > ............. > >>Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder..... > > > Là je serais vivement intéressé par vos suggestions ! > >
Pas de suggestions, à part peut etre supprimer ce ... disons truc.
fafa89
Le lundi 03 Novembre 2003 à 14:02 par Seb0uil :
Bonjour, J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question, donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j. Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre, vu que le controle technique est fait ? Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite, ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer... Merci ...
Bonjour,
je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.
je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines
Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?
Le lundi 03 Novembre 2003 à 14:02 par Seb0uil :
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse
à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique
dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme,
plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler,
mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les
points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une
contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...
Bonjour,
je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.
je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines
Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?
Bonjour, J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question, donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j. Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre, vu que le controle technique est fait ? Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite, ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer... Merci ...
Bonjour,
je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier a relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé de présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas de convocation.
je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines
Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de forte chance d'etre non ok ?
