Ca alors, ca parrait incroyable. Si le R.I. ne parle d'avertissement, ceux-ci sont invalides ? On peut consulter une jurisprudence sur ce theme ?
Ce qui voudrait dire que l'employeur ne peut pas donner d'avertissement s'il n'y a pas de règlement intérieur ? Cela aussi me paraît incroyable !!
Ca veut dire que si un reglement interieur existe, il definie les sanctions que peut prendre l'employeur et l'employeur ne peut prendre une sanction qui n'y est pas. Ca ne veut pas dire que l'absence de reglement ne permet pas a un employeur de sanctionner
-- Laurent GARNIER
Hamiral wrote:
easy a écrit :
Ca alors, ca parrait incroyable. Si le R.I. ne parle d'avertissement,
ceux-ci sont invalides ? On peut consulter une jurisprudence sur ce
theme ?
Ce qui voudrait dire que l'employeur ne peut pas donner d'avertissement
s'il n'y a pas de règlement intérieur ? Cela aussi me paraît incroyable !!
Ca veut dire que si un reglement interieur existe, il definie les
sanctions que peut prendre l'employeur et l'employeur ne peut prendre
une sanction qui n'y est pas. Ca ne veut pas dire que l'absence de
reglement ne permet pas a un employeur de sanctionner
Ca alors, ca parrait incroyable. Si le R.I. ne parle d'avertissement, ceux-ci sont invalides ? On peut consulter une jurisprudence sur ce theme ?
Ce qui voudrait dire que l'employeur ne peut pas donner d'avertissement s'il n'y a pas de règlement intérieur ? Cela aussi me paraît incroyable !!
Ca veut dire que si un reglement interieur existe, il definie les sanctions que peut prendre l'employeur et l'employeur ne peut prendre une sanction qui n'y est pas. Ca ne veut pas dire que l'absence de reglement ne permet pas a un employeur de sanctionner