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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Définition légale de "diffusion commerciale"?

Définition légale de "diffusion commerciale"?

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Jimi
Bonjour,

Quelle est la définition juridique exacte de la diffusion ou
distribution commerciale, pour une oeuvre d'art?

Merci d'avance pour vos éclairages!
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atol.p
La vente...


"Jimi" a écrit dans le message de news:
418d3a03$0$7202$
Bonjour,

Quelle est la définition juridique exacte de la diffusion ou distribution
commerciale, pour une oeuvre d'art?

Merci d'avance pour vos éclairages!