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Bonjour/soirUne connaissance (en France) a acheté un véhicule d'occasion (moto +sidecar) décoré du logo et de la marque d'un cigarettier.Ceci tombe-t-il sous le coup de la Loi Evin, plus particulièrement de sapartie relative à l'interdiction de la publicité pour le tabac?Ce véhicule est utilisé à des fins exclusivement privées, et neparticipe donc jamais à une quelconque manifestation ou caravanepublicitaire.Vu le coût d'une peinture pour effacer ce logo, l'acheteur de cevéhicule souhaiterait l'éviter!Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour/soir Une connaissance (en France) a acheté un véhicule d'occasion (moto + sidecar) décoré du logo et de la marque d'un cigarettier. Ceci tombe-t-il sous le coup de la Loi Evin, plus particulièrement de sa partie relative à l'interdiction de la publicité pour le tabac? Ce véhicule est utilisé à des fins exclusivement privées, et ne participe donc jamais à une quelconque manifestation ou caravane publicitaire. Vu le coût d'une peinture pour effacer ce logo, l'acheteur de ce véhicule souhaiterait l'éviter! Merci d'avance de vos réponses.
