Avec des amis nous ne sommes pas d'accord,
dans le cadre définit : personne majeure de plus de 18ans
cette personne est t'il sont propre responsable légal (même s'il est
subventionné par ses parents) ?
Dans un papier a faire signé : "Parents ou responsable légal" a t'il le
droit de signé ?
merci de vos avis éclairé :)
(crosspost vers fr.misc.droit et fr.misc.droit.famille, fu2 vers
fr.misc.droit)
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47151766$0$27405$
Un majeur sauf s'il est sous curatelle est son propre responsable légal. Maintenant si on demande la signature de tes parents c'est peut être au niveau d'une caution mais pas d'autres choses
S'il s'agit d'un stage comportant une fonction commerciale, celà marche-t'il dans les mêmes conditions? Il me semblait que la majorité, pour certaines opérations commerciales, était toujours de 21 ans. (ou alors çà a changé et je ne suis pas au courant ...)
Gérard
Jamais entendu parler d'une "barrière" de 21 ans. Par contre on peut demander une caution financière aux parents pour certains frais.
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47151766$0$27405$ba4acef3@news.orange.fr...
Un majeur sauf s'il est sous curatelle est son propre responsable légal.
Maintenant si on demande la signature de tes parents c'est peut être au
niveau d'une caution mais pas d'autres choses
S'il s'agit d'un stage comportant une fonction commerciale, celà
marche-t'il dans les mêmes conditions?
Il me semblait que la majorité, pour certaines opérations commerciales,
était toujours de 21 ans.
(ou alors çà a changé et je ne suis pas au courant ...)
Gérard
Jamais entendu parler d'une "barrière" de 21 ans.
Par contre on peut demander une caution financière aux parents pour certains
frais.
"Gérard" a écrit dans le message de news: 47151766$0$27405$
Un majeur sauf s'il est sous curatelle est son propre responsable légal. Maintenant si on demande la signature de tes parents c'est peut être au niveau d'une caution mais pas d'autres choses
S'il s'agit d'un stage comportant une fonction commerciale, celà marche-t'il dans les mêmes conditions? Il me semblait que la majorité, pour certaines opérations commerciales, était toujours de 21 ans. (ou alors çà a changé et je ne suis pas au courant ...)
Gérard
Jamais entendu parler d'une "barrière" de 21 ans. Par contre on peut demander une caution financière aux parents pour certains frais.
Gérard
> Jamais entendu parler d'une "barrière" de 21 ans. Par contre on peut demander une caution financière aux parents pour certains
Je pensais à un exemple précis, valable il y a encore quelques années : agent d'assurances Il fallait avoir 21 ans.
Celà a-t'il été modifié ?
Et pour les opérateurs en bourse, qu'en est-il ?
Gérard.
> Jamais entendu parler d'une "barrière" de 21 ans.
Par contre on peut demander une caution financière aux parents pour
certains
Je pensais à un exemple précis, valable il y a encore quelques années :
agent d'assurances
Il fallait avoir 21 ans.
